Le CRTC prend des mesures pour soutenir les nouvelles locales partout au Canada

Le 9 juin 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC franchit une autre étape pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en aidant les stations de télévision canadiennes indépendantes à obtenir plus de financement du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI). 

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone. Dans le cadre de ce travail, le CRTC a lancé une consultation pour examiner comment le FNLI peut mieux soutenir les nouvelles locales. Le CRTC a reçu bon nombre de commentaires sur le dossier public, notamment de radiodiffuseurs, de stations de radio communautaire et d’autres groupes d’intérêt.

En fonction du dossier public, la décision d’aujourd’hui confirme les critères d’admissibilité pour que les stations de télévision obtiennent plus de financement du FNLI, continuent d’assurer une répartition équitable des fonds et soutiennent la diffusion des nouvelles locales en exigeant que les bénéficiaires du FNLI les rendent disponibles en ligne.

Cette décision suit un certain nombre de mesures prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le plan réglementaire du CRTC.

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s’acquitte du mandat que lui a confié le Parlement de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. À ce jour, le CRTC a tenu 15 consultations publiques pour mettre en œuvre la Loi modernisée.
• La décision d’aujourd’hui confirme également que puisque Corus Entertainment Inc. est un radiodiffuseur indépendant, ses 15 stations Global sont admissibles à recevoir du financement du FNLI.

Liens connexes

• Décision de radiodiffusion : Fonds pour les nouvelles locales indépendantes
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-164 : Fonds pour les nouvelles locales indépendantes
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base
• Plan réglementaire
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada