Vicky Eatrides et Rachelle Frenette, Conférences d’été de la CIPPIC

« Ériger des berges réglementaires pour aider à bâtir l’avenir des télécommunications au Canada »

Ottawa (Ontario)
30 juillet 2025

Vicky Eatrides, Présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Rachelle Frenette, avocate générale et directrice exécutive, Services juridiques (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour, tout le monde, et merci à vous Matt, de votre accueil chaleureux.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Prenons un moment pour remercier le peuple anishinaabeg et rendre hommage à ses aînés.

Merci de nous avoir invités à prendre la parole aujourd’hui. C’est formidable d’être ici et de voir plusieurs visages familiers dans la salle. Nous saluons aussi toutes les personnes qui se joignent à nous en ligne.

De la part du CRTC, j’aimerais remercier la CIPPIC de ses efforts continus à favoriser des échanges importants avec la communauté étudiante et le milieu universitaire sur la politique canadienne des télécommunications. En dirigeant diverses initiatives de défense des droits et de recherche, la CIPPIC continue d’apporter une contribution essentielle à l’établissement d’un espace numérique plus équitable, transparent et responsable.

Et votre travail est plus important que jamais.

Les télécommunications façonnent notre vie – notre façon d’apprendre, de travailler, d’accéder aux soins de santé et de nous rapprocher des personnes qui nous sont chères. C’est pourquoi le fait d’écouter la population canadienne permet d’ancrer la politique des télécommunications dans les réalités vécues par les communautés partout au pays.

Quand je pense à notre rôle en matière de politique des télécommunications, je me souviens d’une citation de la chef d’entreprise canadienne Bonnie Brooks : « nous érigeons les berges et laissons libre cours à l’eau. » Je crois que cette métaphore décrit bien le travail de nombreux organismes de réglementation.

Au CRTC, nous érigeons des berges, sous forme de cadres réglementaires, qui soutiennent une industrie des télécommunications compétitive et saine. Nos cadres ne sont pas seulement conçus pour retenir le courant; ils sont conçus pour le guider.

Nous savons qu’une politique réglementaire efficace commence par une mission claire et précise. C’est donc là que nous commencerons aujourd’hui : notre mandat et notre place dans le cadre plus large de la politique des télécommunications.

Parlons ensuite des efforts continus du CRTC pour aider à brancher tous les Canadiens et les Canadiennes à des services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité. 

Enfin, nous nous pencherons sur le travail du CRTC en matière d’abordabilité, d’investissement et de protection des consommateurs.

Le mandat du CRTC

Commençons donc par un aperçu rapide du CRTC et de son mandat. Je parlerai ensuite brièvement du contexte de la réglementation des télécommunications au-delà du CRTC. 

Parlons d’abord du CRTC.

La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit que le CRTC est un conseil composé de membres nommés par le gouverneur en conseil.

Le CRTC compte actuellement neuf membres : une présidente, un vice-président des télécommunications, une vice-présidente de la radiodiffusion et six conseillères et conseillers régionaux à l’échelle du pays.

Les conseillères et conseillers s’appuient sur un personnel de spécialistes, dont beaucoup ont passé toute leur carrière à étudier et à analyser les industries des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Nous avons des collègues, dont l’expertise s’étend des consommateurs à la politique sociale, en passant par le domaine juridique et d’autres encore, qui aident les membres du Conseil à prendre des décisions éclairées qui profitent aux Canadiens et aux Canadiennes. 

Parlons maintenant de notre mandat. Comme vous le savez sans doute, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Pour ce faire, lorsque le Conseil prend ses décisions, il doit tenir compte d’un nombre d’intérêts différents, et souvent divergents. Ces décisions permettent de créer des cadres réglementaires qui guident les fournisseurs de services de télécommunications dans leurs interactions avec les Canadiens et les Canadiennes, et entre eux.

Le CRTC réglemente l’industrie des télécommunications par l’intermédiaire de la Loi sur les télécommunications. Nos décisions se fondent sur les neuf objectifs de politique en matière de télécommunications précisés dans la Loi. Ces objectifs, établis par le Parlement, comprennent des objectifs fondamentaux, comme garantir des services de télécommunications fiables, abordables et de grande qualité, mais aussi des objectifs ciblés, dont faire la promotion de la recherche et du développement dans le domaine des télécommunications au Canada.

Dans le contexte d’ensemble, la réglementation des télécommunications au Canada est une responsabilité commune. Comme le CRTC, le ministre de l’Industrie doit s’acquitter de responsabilités importantes en matière de réglementation, en vertu tant de la Loi sur les télécommunications que de la Loi sur la radiocommunication.

Notamment, le ministre supervise la gestion du spectre sans fil du Canada, qui est essentiel aux services de téléphonie cellulaire et de la radiodiffusion par ondes hertziennes. 

J’ai mentionné plus tôt les objectifs stratégiques précisés dans la Loi. À ceux-ci peuvent s’ajouter des instructions données au CRTC par le gouvernement. Ensemble, les lois et les instructions servent de principes directeurs dont doit tenir compte le CRTC dans ses décisions.

Les instructions en matière de politique actuelles ont été publiées en 2023. Elles contiennent un nombre de thèmes importants qui guident le travail du CRTC dans le domaine des politiques, dont le recours à la réglementation pour favoriser la concurrence, l’abordabilité, l’intérêt des consommateurs et l’innovation. D’autres parties des instructions servent à orienter le CRTC dans la façon d’effectuer ce travail, comme nous demander de veiller à ce que toute mesure que nous imposons soit efficace et proportionnelle à son objectif.

Nos cadres tirent leur fondement du contexte d’ensemble de la réglementation des télécommunications – du Parlement en vertu de la Loi, du gouvernement au moyen des instructions de politique et, surtout, des dossiers que nous constituons pendant nos consultations publiques.

Nous accordons de l’importance aux perspectives diverses parce que chaque voix contribue au dossier public et influe directement sur les décisions du Conseil. C’est d’ailleurs pourquoi des organisations comme la CIPPIC sont essentielles : vous aidez à faire connaître les intérêts des Canadiens et des Canadiennes, et à ce que nos politiques en tiennent compte. 

Je crois qu’il s’agit d’une bonne transition au travail réglementaire du CRTC.

Brancher les Canadiens et les Canadiennes

Je vais commencer par parler des efforts continus que déploie le CRTC pour brancher les Canadiens et les Canadiennes à des services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité.

La plupart d’entre nous ici aujourd’hui ont accès à un service Internet haute vitesse et à la plus récente technologie de téléphonie cellulaire depuis plusieurs années. Nous avons fait beaucoup de progrès, mais il reste encore du travail à accomplir pour permettre à tout le monde au Canada d’accéder à Internet.

Selon nos données publiques les plus récentes, environ 750 000 foyers au Canada n’auraient toujours pas accès à des forfaits Internet permettant un transfert de données illimité à une vitesse de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde et de téléversement d’au moins 10 mégabits par seconde. Bien que le nombre de foyers qui n’ont pas accès à Internet continue de baisser, les communautés rurales, autochtones et éloignées continuent d’en subir les effets de manière disproportionnée.

Un internaute du Nord a révélé au Bureau de la concurrence, dans le cadre d’une étude de la concurrence dans les services à la large bande, que cette situation « suscitait un sentiment d’isolement chez les gens de ces régions, qui n’avaient pas l’impression de faire partie du Canada. »

Voilà un rappel frappant des répercussions que peut avoir une absence de connectivité, dont sur notre sentiment d’appartenance.

Permettez-moi de vous donner un autre exemple. 

Nous savons qu’il y a des communautés au Canada qui n’ont pas une seule école secondaire, c’est-à-dire que l’école publique locale pourrait s’y terminer en neuvième ou en dixième année. Ce fut le cas pour Angelina, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont la situation a suscité l’intérêt des médias. Angelina a dû déménager à Yellowknife, à quelque 200 kilomètres de chez elle, pour assister en personne à des cours de niveau secondaire. La plupart d’entre nous ne pourraient imaginer devoir quitter leur famille et leurs amis à 15 ans pour poursuivre leur scolarité.

En quoi cela est-il lié à la connectivité?

Pour des élèves comme Angelina qui n’ont pas d’école locale, l’école en ligne peut être une solution de rechange. Mais l’école en ligne n’est une option que pour les élèves ayant accès à une connexion Internet de haute qualité.

En 2019, le CRTC a lancé son Fonds pour la large bande dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant à aider à brancher des communautés rurales, isolées et autochtones partout au Canada.

À ce jour, le Fonds pour la large bande a permis d’allouer plus de 750 millions de dollars à la réalisation de projets visant à offrir des services Internet ou de téléphonie cellulaire à près de 50 000 foyers dans plus de 290 communautés. Le Fonds a également servi à améliorer le service de téléphonie cellulaire le long de plus de 630 kilomètres de routes principales, ainsi qu’à bâtir 5 500 kilomètres de fibre optique à l’échelle du pays.

Abordabilité et investissement

Bien qu’une partie importante du rôle du CRTC soit de s’assurer que la population canadienne est bien branchée, son travail est aussi de veiller à ce que les services Internet et cellulaires soient abordables, tout en encourageant les entreprises à investir dans des réseaux fiables et de haute qualité.

Notre vice-président des télécommunications, Adam Scott, a récemment décrit ce travail comme le « problème de Boucles d’or » de la politique des télécommunications : si les prix sont trop élevés, l’abordabilité en souffre; s’ils sont trop bas, cela décourage l’investissement, ce qui risque de réduire le juste équilibre entre la qualité du service et la connectivité. 

Pour régler ce problème, il faut d’abord être à l’écoute.

Nous avons entendu directement parler des difficultés auxquelles font face les Canadiens et les Canadiennes pour se procurer leurs services de télécommunications. Au cours de notre audience publique sur les services Internet haute vitesse, nous avons entendu parler d’une personne du nom de Sandy qui vit en Colombie-Britannique et dont la famille dépense davantage pour les télécommunications que pour l’alimentation. De même, nous avons le témoignage de Brigitte, en Ontario, pour qui Internet représente un lien vital, si essentiel qu’elle a dû réduire d’autres dépenses pour se le permettre.

Ces témoignages montrent que l’accès à des services de télécommunications à prix abordables est aussi important que de s’assurer que tous les Canadiens et les Canadiennes restent connectés, grâce à des programmes comme le Fonds pour la large bande du CRTC.

Même si les données de Statistique Canada montrent que les prix des services Internet et des téléphones cellulaires ont baissé, notre récent sondage sur l’opinion publique révèle que les répondants trouvent ces services moins abordables qu’il y a un an.

De l’autre côté du « problème Boucles d’or », nous savons que la construction de réseaux est coûteuse et qu’il faut du temps pour obtenir des rendements équitables. Nous savons également que dans les régions isolées, le branchement d’une seule maison peut coûter plusieurs milliers de dollars aux entreprises de télécommunications.

Alors, comment abordons-nous le « problème Boucles d’or »?

Nous prenons des mesures pour encourager la concurrence, tout en maintenant les mesures incitatives pour favoriser l'investissement pour les entreprises.

Commençons par les services de téléphonie cellulaire.

Les règles du CRTC permettent aux petits fournisseurs régionaux de téléphonie cellulaire d’offrir des services partout au Canada en utilisant les réseaux de grandes entreprises. Ces règles permettent d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes plus d’options qu’auparavant. Elles aident aussi à accroître la concurrence entre les petites et les grandes entreprises, ce qui se traduit par des services plus abordables.

Les petits fournisseurs sont en mesure d’atteindre de nouveaux secteurs qu’ils ne pouvaient pas desservir auparavant. Mais pour s’assurer qu’ils continuent à investir dans leurs propres réseaux, l’accès à ceux des grandes entreprises n’est que temporaire : les petits fournisseurs doivent terminer la construction de leur propre infrastructure d’ici 2030.

Nous prenons également des mesures pour améliorer la concurrence dans le marché des services Internet. Au cours des dernières années, les Canadiens et les Canadiennes ont eu moins d’options pour choisir un fournisseur de services Internet. C’est pourquoi, au mois d’août dernier, le CRTC a commencé à permettre aux entreprises d’offrir des forfaits Internet en utilisant les réseaux de fibre optique des plus grands fournisseurs de services de téléphone du Canada dans des régions où les autres entreprises n’ont pas leurs propres réseaux.

Nous avons également mis en place des mesures pour assurer que les entreprises continuent d’investir dans des réseaux de grande qualité. Ces mesures comprennent l’établissement de tarifs équitables pour que les grandes entreprises soient payées pour le coût de la construction des réseaux de fibre optique, la limitation des endroits où celles-ci peuvent utiliser les nouvelles règles afin qu’elles continuent à construire leurs propres réseaux, et le report jusqu’en 2029 de l’accès concurrentiel à la fibre neuve.

Maintenant que ces cadres réglementaires sont établis, les prochaines étapes consisteront à surveiller de près leur fonctionnement et à apporter des changements au besoin.

Protection des consommateurs

Cela nous amène au dernier domaine de politique que nous allons aborder aujourd’hui : la protection des consommateurs.

Nous avons entendu des témoignages de Canadiens et de Canadiennes confrontés à des hausses inattendues de leurs factures mensuelles. Nous savons aussi que certains cherchent à profiter de meilleurs forfaits sur le marché, mais font face à des frais de résiliation élevés pour leur service actuel. Enfin, il est clair que les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’outils de libre-service simples et pratiques pour modifier, ajuster ou annuler leurs forfaits.

Dans le cadre de notre mandat, qui est de protéger et d’outiller les consommateurs lorsqu’ils négocient avec les fournisseurs de service, le CRTC a mis en place des codes de conduite qui aident à s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont des contrats clairs, qu’ils ne sont pas surpris par des factures élevées et qu’ils disposent de l’information dont ils ont besoin pour faire les meilleurs choix en matière de services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision.

L’an dernier, le CRTC a lancé un plan d’action complet pour moderniser son approche afin de mieux servir la population canadienne. Pour concrétiser ce plan, nous avons lancé quatre instances publiques.

La première instance porte sur la prévention des factures surprises pour s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des préavis lorsqu’un rabais ou un forfait de service est sur le point de se terminer.

La seconde vise à limiter les frais auxquels les consommateurs canadiens font face lorsqu’ils veulent modifier ou résilier leurs forfaits.

La troisième examine la façon d’étendre les options de libre-service afin qu’il soit plus facile de trouver et de choisir les meilleurs forfaits d’Internet et de téléphonie cellulaire.

Enfin, la quatrième instance, qui a fait récemment l’objet d’une audience publique le mois dernier, vise à éclairer et à uniformiser les détails des forfaits Internet.

Il s’agit d’un volet essentiel de notre travail et il continuera d’être une priorité pour le CRTC.

Dans les semaines à venir, nous lancerons une consultation pour envisager d’autres mesures de protection des consommateurs, y compris concernant des communications plus claires ou des modalités de remboursements, lorsque des Canadiens et des Canadiennes sont touchés par une interruption de service. En outre, à plus long terme, nous prévoyons combiner nos codes de protection des consommateurs en un seul code plus clair, simple et uniforme pour tous les services. Restez à l’affût.

Conclusion

Merci encore de votre accueil aujourd’hui.

S’il y a un élément que nous espérons que vous retiendrez, c’est celui-ci :  la politique des télécommunications n’est pas seulement une affaire de tours ou de câbles, mais bien de personnes et elle vise à bâtir une industrie saine qui les sert bien.

Nous savons, au CRTC, que nous n’avons pas toutes les réponses. Mais nous savons ceci : les politiques s’améliorent lorsqu’on écoute les personnes, les entreprises ou les organisations comme la CIPPIC, qui favorisent la diversité des voix dans la conversation.

C’est ici que vous entrez en scène.

Participez à nos consultations publiques. Faites part de vos témoignages. Remettez nos idées en question.

Car, en fin de compte, nous savons tous que les berges réglementaires les plus efficaces sont celles que nous construisons ensemble.

Merci.