Vicky Eatrides au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Ottawa (Ontario)
24 septembre 2025

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci de m’avoir invitée à comparaître devant votre Comité.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Je suis ravie d’être accompagnée aujourd’hui de mes collègues Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et analyse et de Scott Shortliffe, dirigeant principal, radiodiffusion.

Avant de répondre aux questions des membres du Comité, je souhaite vous parler du CRTC et de certains des travaux que nous réalisons pour la population canadienne.

Aperçu du CRTC

Commençons par un rapide survol du CRTC. Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Le Conseil se compose de neuf membres : une présidente, une vice-présidente pour la radiodiffusion, un vice-président pour les télécommunications et six conseillers et conseillères régionaux qui travaillent partout au pays. Le Conseil est appuyé par une équipe d’experts qui nous aide à prendre des décisions éclairées dans l’intérêt public.

Comme nous le savons tous et toutes, les changements dans le monde des communications ont une incidence sur la population et les entreprises canadiennes. Et nous savons aussi que nous avons tous besoin de certitude. C’est pourquoi le CRTC agit rapidement sur plusieurs fronts tout en tenant de vastes consultations, car nous améliorons les politiques lorsque nous écoutons les personnes, les entreprises et les organisations qui favorisent la diversité des voix dans la conversation.

Moderniser le système de radiodiffusion du Canada

Dans ce contexte, j’aimerais vous parler de quelques-uns de nos travaux qui permettront aux Canadiens de raconter leurs histoires et de découvrir, de visionner et d’écouter le contenu diffusé qu’ils cherchent.

Grâce à la Loi sur la radiodiffusion modifiée, le Parlement nous a confié le mandat d’établir un cadre de radiodiffusion moderne et de nous assurer que les services de diffusion continue en ligne appuient le contenu canadien et autochtone.

Une de nos premières décisions importantes, en vertu de la nouvelle loi, exigeait que les services de diffusion continue en ligne financent directement les secteurs qui ont des besoins immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu de langue française et le contenu autochtone. Cela se traduira par un apport annuel estimé à 200 millions de dollars au système de radiodiffusion.

Et notre travail se poursuit. À titre d’exemple, depuis la publication de cette décision, nous avons pris des mesures pour soutenir les nouvelles locales à la radio et à la télévision, tout particulièrement dans les petits marchés où les options sont limitées.

Nous continuons à consulter le public au moyen de nombreuses instances publiques et nous publierons plus de décisions cet automne, lesquelles changeront fondamentalement le système de radiodiffusion au Canada.

Promouvoir la concurrence et l’investissement dans les télécommunications

Voilà donc un aperçu de notre travail du côté de la radiodiffusion. Sur le plan des télécommunications, nous connaissons l’importance des services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité pour obtenir un emploi, des services de santé et d’éducation ainsi que pour la sécurité et communiquer avec des êtres chers et pour tant d’autres choses.

À titre d’exemple, mes collègues et moi avons rencontré la semaine dernière un groupe communautaire à but non lucratif dirigé par des Autochtones à Winnipeg qui nous ont parlé des défis auxquels les membres de leur communauté font face en raison d’un manque important de connectivité attribuable principalement à l’abordabilité. 

Nous savons tous que ces problèmes ne sont pas uniques à Winnipeg. Nous avons entendu des témoignages semblables partout aux pays et nous sommes certains que les membres de ce Comité en ont aussi entendu. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour régler les problèmes de l’abordabilité et de la connectivité d’Internet et de la téléphonie cellulaire.

Au sujet des services Internet, nous avons fourni aux concurrents la capacité d’offrir plus de choix aux Canadiens à des prix plus abordables en leur permettant de vendre des forfaits au moyen des réseaux des grandes entreprises de téléphonie. Plus d’une douzaine d’entreprises utilisent déjà ce nouveau cadre pour offrir de nouvelles offres aux consommateurs canadiens.

Pour ce qui est des services de téléphonie cellulaire, nous permettons aux concurrents d’utiliser les réseaux des grandes entreprises de téléphonie cellulaire. Les concurrents offrent désormais des forfaits de services aux Canadiens dans de nouvelles régions. Selon les données de Statistique Canada, les prix ont chuté de 16,7 % entre 2023 et 2024.

Parallèlement, nous voulons nous assurer que l’industrie est novatrice et saine. C’est avec cet objectif que nous avons établi des mesures qui feront en sorte que les entreprises continueront d’investir dans des réseaux de haute qualité. Ces mesures comprennent l’établissement de tarifs équitables afin que les grandes entreprises soient rémunérées pour le coût de construction des réseaux de fibre optique et de retarder à 2029 l’accès concurrentiel à la toute nouvelle fibre.

Alors que nous continuons à promouvoir la concurrence et l’investissement pour les services Internet et la téléphonie cellulaire, nous contribuons à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones partout au Canada.

En 2019, le CRTC a établi le Fonds pour la large bande, qui est une petite partie d’un effort global des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour combler l’écart en matière de connectivité. À ce jour, le CRTC a attribué plus de 750 millions de dollars aux projets qui déploient des services Internet et de téléphonie cellulaire dans près de 50 000 foyers dans plus de 290 communautés.

Et nous améliorons continuellement le fonds afin de pouvoir brancher plus de Canadiens plus rapidement.

Protections des consommateurs

C’était là, certains de nos travaux sur le plan des télécommunications. Le troisième et dernier domaine que je souhaite aborder est notre travail en vue de protéger et d’outiller les consommateurs.

Nous avons entendu parler de Canadiens qui faisaient face à des augmentations imprévues de leurs factures mensuelles ou à des frais très élevés pour annuler des services. Et nous savons que les Canadiens ont besoin d’outils de libre-service simples et pratiques pour modifier, ajuster ou annuler leur forfait.

L’an dernier, le CRTC a établi un plan d’action complet sur la protection des consommateurs pour aider à protéger et à outiller la population canadienne. Et pour concrétiser ce plan, nous avons lancé quatre instances publiques, qui touche de nombreux aspects comme les factures surprises ou la limitation des frais pour faciliter la comparaison des offres et les changements de forfaits.

Il s’agit d’un aspect crucial de notre travail auquel le CRTC concentrera ses efforts. Demeurez à l’affût.

Conclusion

En conclusion, nous travaillons sur plusieurs fronts. Nous en avons abordé quelques-uns, mais la liste est longue. Nous prenons également des mesures dans de nouveaux domaines, comme l’itinérance internationale, les interruptions de service et la Loi sur les nouvelles en ligne.

Nous sommes toujours à l’écoute des besoins des Canadiens et nous savons que les membres de ce comité le sont également.

Nous avons hâte d’entendre votre point de vue et de répondre à vos questions. Je vous remercie à nouveau de nous avoir invités.