Le CRTC assouplit ses règles pour aider les stations de radio à mieux servir leurs communautés

Le 10 octobre 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC réduit le fardeau administratif des stations de radio afin qu’elles aient plus de temps pour servir leurs auditeurs.

La radio joue un rôle important dans la vie quotidienne de la population canadienne. Grâce à la radio, les Canadiens tissent des liens avec leurs communautés, demeurent informés grâce aux nouvelles locales, découvrent des artistes et accèdent à de l’information essentielle pendant les urgences.

Dans le cadre de son travail de mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le CRTC a tenu une consultation publique pour mettre à jour les règles qui s’appliquent aux stations de radio. Des radiodiffuseurs, des associations de l’industrie de la musique, d’autres groupes et des particuliers ont communiqué leurs points de vue.

En fonction du dossier public, le CRTC donne plus de souplesse aux stations de radio. Les licences seront maintenant sans date d’expiration fixe, ce qui permettra aux stations d'économiser temps et argent sur les renouvellements. Le CRTC facilite également l’ouverture de nouvelles stations et l’exploitation de celles existantes. Le CRTC continuera de s’assurer que les stations de radio respectent les règles en menant des vérifications régulières simplifiées.

Cette décision suit un certain nombre de mesures prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée. Pour en apprendre davantage, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation

« La radio aide les communautés à se garder informées, diverties et branchées. Le CRTC réduit le fardeau administratif des stations de radio afin qu’elles aient plus de temps pour diffuser des nouvelles et de la musique à leurs communautés. »

– Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s’acquitte de son mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. À ce jour, le CRTC a lancé 16 consultations publiques et a publié 8 décisions pour mettre en œuvre la Loi modernisée.

Liens connexes

• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-265 : Modernisation des processus de radio
• Bulletin d’information : Orientations sur les exigences relatives à l’ajout d’émetteurs de rediffusion
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• Rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 : La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base
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