Le CRTC consulte pour aider les Canadiens à obtenir plus rapidement des solutions aux plaintes liées aux services

Le 17 octobre 2025 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC franchit une autre étape pour aider à protéger et à outiller les Canadiens lorsqu’ils font affaire avec des fournisseurs de services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision.

Aujourd’hui, le CRTC lance une consultation publique pour aider à faire en sorte que les Canadiens qui ont des plaintes non résolues obtiennent de l’information claire et opportune au sujet de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

La CPRST est un organisme indépendant qui aide les Canadiens à résoudre des enjeux avec leurs fournisseurs de services. Ceci peut inclure des erreurs de facturation et des différends en matière de modalités des contrats. Bien que les fournisseurs de services aient déjà l’obligation d’informer les clients au sujet de la CPRST, les données du CRTC montrent que les Canadiens auraient avantage à connaître le rôle de la CPRST plus tôt dans le processus pour résoudre les plaintes.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 17 novembre 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de l’une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218;
• en envoyant un lien à une vidéo en langue des signes à l’aide du formulaire en ligne.

Tous les commentaires reçus seront ajoutés au dossier public et éclaireront les décisions du CRTC.

Cette consultation s’inscrit dans une série de mesures récentes prises par le CRTC pour aider à protéger et à outiller la population canadienne. Pour en savoir plus, consultez le Plan d’action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Nous voulons aider les Canadiens à régler leurs plaintes plus rapidement. Pour ce faire, ils doivent connaître la CPRST. Dans le cadre de cette consultation, le CRTC envisage l’imposition d’exigences plus strictes quant au moment et à la façon dont les fournisseurs de services informent leurs clients de l’existence de la CPRST. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC a commandé une recherche sur l’opinion publique pour mieux Comprendre la connaissance et la satisfaction des consommateurs à l’égard de la CPRST. Cette recherche a montré que seuls 2 % des répondants qui avaient des plaintes non résolues avaient été informés de l’existence de la CPRST par leurs fournisseurs de services.
• La CPRST utilise les codes de protection des consommateurs, y compris le Code sur les services Internet, le Code sur les services sans fil et le Code des fournisseurs de services de télévision pendant le processus de résolution des plaintes. Le CRTC prévoit lancer une consultation publique pour combiner ces codes en un seul code, plus clair, simple et cohérent pour tous les services.
• Les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis ainsi que les organisations autochtones ayant besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC au : era-irt@crtc.gc.ca.

Liens connexes

• ·Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom : 2025-274 - Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.
• Déclaration de Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie sur de récentes mesures pour protéger la population canadienne
• ·Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision CPRST
• Rappel aux fournisseurs de services d’informer les clients du rôle du CPRST
• Qu’est-ce que la CPRST
• Plan d’action pour protéger les consommateurs