Vicky Eatrides à la Section canadienne de l’Institut international des communications

Ottawa (Ontario)
20 octobre 2025

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci, Grant, de votre accueil chaleureux.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Prenons un moment pour remercier le peuple anishinaabeg et rendre hommage à ses Aînés.

Je suis heureuse d’être de nouveau ici avec vous. Je suis accompagnée de certains de mes collègues conseillers, y compris d’Adam Scott, vice-président des Télécommunications, de Nathalie Théberge, vice-présidente de la Radiodiffusion, et de nos conseillers régionaux Bram Abramson, Joanne Levy, Stéphanie Paquette et Nirmala Naidoo. Je suis ravie de voir tant de visages familiers dans la pièce.

Alors que je me préparais pour ce matin, j’ai repensé à mon premier discours à l’ICC. Devant plusieurs d’entre vous, j’ai parlé de la façon dont nous pourrions créer l’avenir des communications au Canada ensemble. J’ai fait part de témoignages de partout au pays, qui nous ont rappelé à quel point les communications sont cruciales dans la vie quotidienne des gens : qu’il s’agisse d’accéder à l’éducation et aux services d’urgence et de rester en contact avec notre culture et nos communautés. J’ai souligné l’occasion qui s’offre à nous de prendre conscience de cet enjeu et de le transformer en action.

Aujourd’hui, plus de deux ans plus tard, nous vivons cet avenir. Notre travail va bon train et nous constatons des progrès réels.

Toutefois, comme nous le savons tous, progresser n’est pas une destination en soi. C’est la direction que nous empruntons. Et bien que nous ayons franchi des étapes importantes, il reste encore beaucoup à faire.

Prendre des mesures concrètes

Commençons par quelque chose sur lequel compte la population canadienne tous les jours : les services d’Internet et de téléphonie cellulaire.

Les Canadiens ont été clairs : ils veulent une meilleure connectivité, de nouveaux choix et des prix plus abordables. C’est ce que nous avons appris lors de nos instances publiques et de nos rencontres avec des parties prenantes. Nous le lisons dans les médias. Et plusieurs d’entre nous ici l’entendent directement, et pas uniquement dans des salles de réunion ou d’audience, mais dans des cafés, à l’épicerie ou lors de conversations de tous les jours.

Le CRTC a compris le message – et nous avons pris des mesures concrètes pour y répondre. Permettez-moi de vous expliquer comment, en commençant par l’une des priorités les plus urgentes, soit une meilleure connectivité.

Brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones

Beaucoup d’entre nous qui sommes présents aujourd’hui ont depuis longtemps accès à un service Internet haute vitesse et à la plus récente technologie de téléphonie cellulaire. Mais, pour beaucoup trop de Canadiens, particulièrement dans les communautés rurales, éloignées et autochtones, cet accès n’est toujours pas une réalité.

Permettez-moi de vous donner un exemple.

Dans certaines régions du Canada, les écoles offrent un enseignement jusqu’à la neuvième ou la dixième année. Prenons Angelina, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont la situation a été rapportée dans les médias. À seulement 15 ans, elle a dû quitter sa famille et parcourir 200 kilomètres pour se rendre à Yellowknife et fréquenter l’école secondaire. La plupart d’entre nous peuvent difficilement imaginer être aussi loin de chez eux à un si jeune âge.

Pour des élèves comme Angelina, l’école en ligne peut être une solution de rechange importante, mais seulement s’ils ont accès à une connexion Internet fiable et de haute qualité.

Ce genre d’histoire nous rappelle que la connectivité va au-delà de la commodité. C’est une question de possibilités, d’équité et d’accès aux services essentiels, comme l’éducation. Et c’est pourquoi il fallait agir.

En 2019, le CRTC a lancé son Fonds pour la large bande dans le cadre d’un projet soutenu par le gouvernement pour aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones partout au Canada.

Depuis, nous avons investi plus de 750 millions de dollars dans des projets qui permettent d’offrir des services Internet ou de téléphonie cellulaire à près de 50 000 foyers dans plus de 290 communautés. Ces projets branchent des établissements essentiels comme des écoles, des établissements de soins de santé et des centres communautaires sur lesquels les gens comptent tous les jours.

Le Fonds a également contribué à l’amélioration du service de téléphonie cellulaire sur plus de 630 kilomètres de routes principales et à soutenir la construction de plus de 5 500 kilomètres de fibre optique à l’échelle du pays.

Pour vous donner une idée, 5 500 kilomètres, c’est environ la distance que vous parcourriez en voiture sur la Transcanadienne si vous partiez de Moncton pour vous rendre à Vancouver. Cela représente beaucoup de fibre, et beaucoup de terrain couvert pour garder les Canadiens branchés.

Et en décembre dernier, nous avons apporté des changements pour améliorer encore plus le Fonds pour la large bande, c’est-à-dire en simplifiant le processus de demande pour que les projets soient approuvés plus rapidement et que les Canadiens puissent être branchés plus tôt.

Notre travail sur la connectivité n’est pas terminé. De nouvelles décisions de financement seront bientôt prises pour soutenir encore plus des projets dans les communautés partout au pays.

Favoriser la concurrence et l’investissement

Le travail qu’accomplit le CRTC pour améliorer la connectivité va de pair avec ses efforts pour renforcer la concurrence et rendre les services d’Internet et de téléphonie cellulaire plus abordables pour les Canadiens.

Alors que nous appuyons des projets visant à brancher des communautés rurales, éloignées et autochtones, nous rendons aussi des décisions importantes pour accroître la concurrence et encourager l’investissement dans les réseaux.

Voyons d’abord les services Internet.

En 2023, le CRTC a commencé à remanier son cadre réglementaire à un moment où la concurrence de gros était près d’un creux historique.

Nous avons pris des mesures décisives pour aider à stabiliser le marché en diminuant certains tarifs de gros, en accordant un accès provisoire aux réseaux de fibre optique et en lançant un examen plus vaste de notre approche.

À la suite de cet examen, le CRTC a étendu l’accès fonctionnel à la fibre optique des grandes entreprises de téléphonie partout au Canada, ouvrant ainsi la porte à une concurrence élargie et donnant aux consommateurs de nouvelles options. En même temps, nous avons appuyé des investissements continus, y compris en accordant aux grands fournisseurs une période de cinq ans avant qu’ils ne soient tenus de partager une nouvelle installation de fibre, accélérant ainsi le déploiement de la fibre à un plus grand nombre de Canadiens.

Et nous en voyons déjà les résultats.

Nos données montrent que les Canadiens ont maintenant plus de choix, puisque plus d’une douzaine d’entreprises utilisent ce nouvel accès pour lancer des forfaits Internet concurrents. Des milliers de ménages s’y sont abonnés. Plusieurs grands fournisseurs ont également signalé leur intention de pénétrer de nouveaux marchés en vertu de ce cadre, et nous nous attendons à ce qu’encore plus de Canadiens profitent de cette concurrence accrue.

Bien que l’on constate déjà ces avantages, nous entamons les dernières étapes de l’établissement des tarifs de gros provisoires que les concurrents paient. Et nous continuerons de surveiller étroitement aussi bien la concurrence que les investissements dans le marché des services Internet.

Et que voulons-nous dire par « surveiller étroitement » la concurrence et les investissements?

En termes simples, cela signifie que nous portons une attention constante et continue à l’évolution du marché. Nous observons attentivement pour nous assurer que la population canadienne obtienne des avantages réels comme de meilleures options, des prix plus abordables, et un accès à une connexion Internet de haute qualité qui répondent à leurs besoins en évolution.

Et pourquoi est-ce important? Parce que nous sommes prêts à agir. Si le marché ne répond pas aux besoins des Canadiens, nous sommes prêts à apporter les ajustements nécessaires pour que les choses avancent dans la bonne direction.

Notre cible est claire : favoriser une concurrence forte et durable qui offre une valeur ajoutée aux consommateurs, tout en soutenant des investissements continus dans les réseaux qui nous relient tous.

Et ce n’est pas seulement les services Internet que nous observons, mais aussi la concurrence et les investissements dans le marché canadien de la téléphonie cellulaire.

Comme plusieurs d’entre vous le savent, nous avons présenté notre cadre pour améliorer la concurrence, l’abordabilité et le choix alors que le marché ne créait pas suffisamment d’occasions de concurrence.

En 2023, nous avons établi les règles définitives qui permettent aux fournisseurs régionaux de services de téléphonie cellulaires de se concurrencer en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ou ERMV). Ce faisant, nous leur avons donné sept ans pour construire leurs propres réseaux, toujours en équilibrant la concurrence avec des incitatifs à l’investissement.

Depuis, de plus petits fournisseurs se sont établis dans de nouvelles régions, donnant à la population canadienne plus d’options qu’auparavant.

Je n’irais pas jusqu’à dire que nous avons franchi la ligne d’arrivée, mais nous avons réellement franchi une étape importante.

Le cadre des ERMV n’est qu’une pièce du casse-tête de la concurrence. Nous suivons de près des indicateurs clés comme les tendances des prix, si les consommateurs profitent des nouvelles offres, et le niveau d’investissement dans les réseaux.

Les prix sont un indicateur de la concurrence, et nous avons noté un déclin des prix des services cellulaires depuis la mise en place du cadre. Plus de Canadiens se prévalent de nouvelles offres. Depuis que l’accès aux ERMV est disponible, les concurrents ont étendu leurs services dans 88 communautés couvrant sept provinces.

Dans certaines de ces communautés, jusqu’à 60 % des nouveaux abonnés ont choisi un service ERMV.

Nous nous attendons à ce que cette croissance entraîne des investissements, avec la construction de nouvelles infrastructures de réseau dans tout le pays.

Il est essentiel de trouver le juste équilibre entre la concurrence immédiate et la protection des incitatifs à l’investissement à long terme. N’oubliez pas que l’accès au ERMV est limité dans le temps jusqu’en 2030, date à laquelle nous nous attendons à ce que les fournisseurs aient rempli leurs engagements de construction du réseau.

Une fois ces cadres en place, nous continuerons de suivre la situation de près et de poser les questions clés suivantes : la population canadienne profite-t-elle vraiment de la concurrence, de plus de choix, de meilleurs prix et d’un service amélioré? Et les réseaux sur lesquels ils comptent se construisent-ils?

Évidemment, veiller à ce que les Canadiens aient accès à des réseaux de grande qualité et à un véritable choix n’est qu’une partie de la solution.

Protéger et outiller la population canadienne

L’autre partie de la solution consiste à s’assurer que les Canadiens puissent facilement trouver les meilleurs choix, changer de forfaits en optant pour ceux qui répondent le mieux à leurs besoins et qu’ils ne soient pas surpris par des factures élevées.

C’est là où l’importance des codes de protection des consommateurs pour les services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision entre en jeu. Ces codes ont été créés pour donner aux Canadiens des informations claires et simples sur leurs droits et sur ce qu’ils acceptent dans leurs contrats.

L’an dernier, nous avons lancé un plan d’action pour protéger les consommateurs avec une série d’initiatives visant à renforcer ces mesures de protection.

Jusqu’à présent, nous avons tenu 10 consultations publiques sur des problèmes concrets auxquels sont confrontés les Canadiens, comme les interruptions de service, le changement de forfaits et le magasinage de services Internet.

Vendredi dernier, nous avons lancé une nouvelle consultation publique visant à aider les Canadiens à résoudre plus rapidement leurs plaintes concernant les services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision, par l’entremise de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, ou le CPRST.

Plusieurs Canadiens ne savent pas que la CPRST existe pour les aider à résoudre des différends avec leurs fournisseurs. Nos données montrent qu’en 2024, seulement 2 % des clients ayant des plaintes non résolues avaient été informés de l’existence de la CPRST par leurs fournisseurs. Cette situation doit changer. Et notre consultation est un pas dans la bonne direction.

Nous allons aussi examiner les codes de protection des consommateurs pour les simplifier et les regrouper, afin que les consommateurs canadiens et les entreprises n’aient plus à composer avec un ensemble complexe de règles.

Et alors que nous travaillons à rendre ces règles plus claires, nous restons tout aussi déterminés à relever un autre défi constant pour les Canadiens : les pourriels, les messages textes et les appels non sollicités.

Nous collaborons étroitement avec des partenaires de l’industrie et des organismes gouvernementaux pour nous attaquer directement à cet enjeu. Quand une nouvelle campagne de pourriels surgit, nous agissons rapidement, non seulement pour y répondre, mais aussi pour tenir le public informé, afin que tout le monde puisse mieux se protéger.

Et ce n’est là qu’un aperçu des mesures que nous prenons pour protéger et outiller la population canadienne. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Restez à l’écoute et continuez de participer.

Bâtir sur le progrès

Tournons-nous maintenant brièvement vers la radiodiffusion, où nous sommes au milieu de l’une des plus grandes transformations de l’histoire du système.

Depuis que le Parlement a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne, nous nous sommes vu confier le mandat de mettre en place un cadre réglementaire moderne, et ce travail est déjà bien entamé.

Au cours des deux dernières années, nous avons lancé 16 consultations publiques et tenu quatre grandes audiences. Nous avons reçu près de 1 700 interventions et avons entendu des témoignages de plus de 300 participants au cours d’audiences publiques, y compris de radiodiffuseurs, d’artistes, de producteurs, de groupes d’intérêt public, ainsi que de membres de la population canadienne. Chacun a contribué de son propre point de vue.

Souvent, ces points de vue sont en opposition directe, mais c’est là la nature même d’un processus d’instance publique. En tant que tribunal quasi judiciaire, notre rôle est d’analyser et d’équilibrer ces points de vue, tout en servant l’intérêt public.

Et nous avons déjà pris certaines décisions clés.

Nous avons veillé à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent au soutien des secteurs qui ont des besoins immédiats, comme la programmation de langue française, le contenu autochtone, et les nouvelles locales à la radio et à la télévision — tout en leur donnant la souplesse d’allouer plus directement une partie de leurs contributions à l’appui du contenu télévisuel canadien.

Et au cours de l’été, nous avons publié des décisions pour soutenir les nouvelles locales à la radio et à la télévision, particulièrement dans les petits marchés où les options sont limitées.

En même temps, nous modernisons les règles de longue date qui s’appliquent aux stations de radio.

La radio demeure une partie essentielle de la vie au Canada, en offrant des nouvelles locales, en faisant la promotion d’artistes, et en soutenant des initiatives communautaires. Il y a à peine deux semaines, nous avons mis en place des licences sans date d’expiration fixe, réduisant ainsi le fardeau administratif des stations et leur permettant de se concentrer sur ce qui compte le plus : servir leurs auditeurs. Entre-temps, le CRTC continuera d’assurer la conformité par des vérifications simplifiées et régulières.

Et nous n’avons pas terminé. D’autres importantes décisions suivront bientôt, dont certaines dans les prochaines semaines.

Notre but demeure clair : assurer aux Canadiens un accès à leurs propres récits, et construire un système de radiodiffusion résilient, adaptable, et prêt pour l’avenir.

Conclusion

Quelle est maintenant la voie à suivre?

Nous poursuivons notre route, profitant de l’élan. Et nous demeurons concentrés sur ce qui est réellement important pour la population canadienne.

Nous n’avons pas encore terminé, mais nous réalisons un progrès réel et important.

Davantage de Canadiens ont maintenant accès à Internet haute vitesse. Il y a plus de choix de services de téléphonie cellulaire. Des mesures de protection des consommateurs plus fortes s’en viennent. Et notre système de radiodiffusion évolue de façon à mieux représenter le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Il y a deux ans, je disais que « la meilleure façon de prédire l’avenir est de le créer ».

Et depuis, c’est exactement ce que nous faisons, ensemble.

Alors, continuons sur cet élan.

Merci.