Vicky Eatrides au Comité permanent du patrimoine canadien

Ottawa (Ontario)
1 octobre 2025

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bon après-midi, et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishnaabeg.

Je suis accompagnée aujourd’hui de mes collègues Scott Hutton, dirigeant principal, consommation, analytique et stratégie, et Scott Shortliffe, dirigeant principal, radiodiffusion.

Nous sommes heureux d’être ici pour vous informer des récents développements concernant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Avant de passer aux questions des membres du Comité, permettez-moi de faire un survol du CRTC et de notre travail, et de vous informer de nos progrès.

Survol du CRTC

Commençons par un survol rapide du CRTC. Comme vous le savez, nous sommes un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Le Conseil est composé de neuf membres : une présidente, une vice-présidente pour la radiodiffusion, un vice-président pour les télécommunications et six conseillers et conseillères régionaux qui travaillent partout au pays. Le Conseil est appuyé par une équipe d’experts qui nous aide à prendre des décisions éclairées dans l’intérêt public.

Nous agissons rapidement pour prendre ces décisions, car nous savons que les Canadiens et les entreprises ont besoin de certitude. En même temps, comme attendu par le Parlement, nous menons de vastes consultations avant de prendre ces décisions majeures. Nous écoutons divers points de vue pour mieux comprendre comment les changements dans le paysage des communications influencent le système de radiodiffusion canadien.

Favoriser la concurrence et l’abordabilité dans les télécommunications et outiller les consommateurs

Je sais que nous sommes ici pour parler de radiodiffusion, mais permettez-moi de dire un mot sur certaines de nos autres priorités comme promouvoir la concurrence et l’abordabilité dans le secteur des télécommunications, et outiller les consommateurs.

Dans le cadre de nos rencontres avec les Canadiens partout au pays, nous avons entendu à quel point les services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité sont importants pour obtenir un emploi, accéder à des services de santé et d’éducation ainsi que pour la sécurité et pour communiquer avec leurs proches, et bien plus. Nous avons aussi entendu ce qui se passe quand il n’y a pas de connexions fiables. Et ces histoires sont préoccupantes.

Pour répondre à ces enjeux, nous avons aidé la population canadienne à obtenir plus de choix pour leurs services Internet et de téléphonie cellulaire, en permettant aux concurrents de vendre des forfaits en utilisant les réseaux des grandes entreprises de télécommunications.

Et nous constatons des progrès positifs sur le marché. Par exemple, selon Statistique Canada, les prix des services de téléphonie cellulaire ont diminué de 16,7 % entre 2023 et 2024.

En même temps, nous voulons nous assurer que l’industrie est saine et novatrice. Nous avons donc mis en place des mesures pour que les entreprises continuent d’investir dans des réseaux de grande qualité.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des réseaux de grande qualité et à différents choix est une partie de l’équation. L’autre partie consiste à s’assurer que les Canadiens puissent facilement trouver ces choix, opter pour des forfaits qui répondent le mieux à leurs besoins, et ne soient pas surpris par des factures plus élevées.

L’an dernier, le CRTC a établi un plan d’action complet pour la protection des consommateurs afin de s’attaquer à ces enjeux. Il s’agit d’un aspect très important de notre travail qui continuera d’être une priorité pour le CRTC.

Moderniser le système de radiodiffusion du Canada

Voilà donc un aperçu de notre travail en télécommunications. Mais je sais que le Comité se concentre, à la présente réunion, sur la radiodiffusion.

Comme vous le savez, le Parlement a donné au CRTC un important mandat lorsqu’il nous a confié la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

La Loi nous oblige à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et à garantir que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone.

La modernisation d’un cadre réglementaire vieux de plusieurs décennies n’est pas une mince tâche. Les modifications nécessaires sont imposantes et complexes. 

Compte tenu de cette responsabilité, nous avons réagi dans les jours suivant l’adoption du projet de loi en lançant un plan réglementaire afin de promouvoir la participation et augmenter la prévisibilité.

Et nous avons réalisé des progrès à cet égard.

Nous avons lancé 15 consultations et tenu quatre audiences publiques. Au cours de ces quatre audiences, nous avons reçu plus de mille interventions écrites et entendu les présentations orales de plus de 300 parties intéressées.

Nous savons qu’à la suite de ces instances publiques, les gens attendent impatiemment nos décisions. Nous avons d’ailleurs publié sept décisions majeures jusqu’à maintenant qui établissent la fondation de notre futur cadre de radiodiffusion. D’autres décisions importantes suivront bientôt.

Décisions et consultations en cours

L’une de nos premières décisions clés, qui portait sur les contributions de base, a aidé à intégrer les services de diffusion continue au système canadien de radiodiffusion. Cette décision a été fondée sur plus de 360 soumissions écrites et plus de 120 présentations au cours d’une audience publique de trois semaines.

À la lumière des données probantes fournies, nous avons déterminé que les services de diffusion continue en ligne devaient verser des contributions initiales au système de radiodiffusion et que ces contributions devaient être affectées aux secteurs qui ont des besoins immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu de langue française et le contenu autochtone. Cela se traduira par un apport annuel estimé à 200 millions de dollars injectés dans le système de radiodiffusion.

Et cette décision n’était que le début.

Au cours de l’été, nous avons publié des décisions afin de soutenir les nouvelles locales à la radio et à la télévision, particulièrement dans les petits marchés où les options sont limitées. Nous connaissons l’importance des nouvelles. C’est ce que nous entendons de la part des Canadiens partout au pays, et nous savons que les membres de ce Comité entendent ces mêmes commentaires.

Pendant que ces décisions sur les nouvelles étaient publiées, nous tenions également des audiences publiques.

La première audience, tenue en mai, a duré trois semaines et traitait de la définition du contenu canadien pour la télévision et la diffusion continue. Nous y avons entendu un large éventail de points de vue sur la façon dont le système peut mieux soutenir et promouvoir les récits canadiens, ainsi que sur les investissements nécessaires pour encourager une diversité de productions et de modèles d’affaires, de diffusion et de distribution.

Nous avons également entendu parler d’outils nécessaires au soutien de certains types de programmation canadienne. Au cours de cette instance, nous avons examiné des enjeux complexes comme l’incidence de l’intelligence artificielle et le rôle de la propriété intellectuelle dans le secteur de la radiodiffusion.

La deuxième audience majeure, en juin, s’est penchée sur la dynamique entre les différents types de joueurs dans le système de radiodiffusion canadien. 

Ce que nous y avons entendu nous aidera à créer un modèle durable pour la diffusion et la découvrabilité de divers contenus canadiens et autochtones. Les résultats de cette audience aideront à assurer un accès juste au système de radiodiffusion et encourageront un marché équitable et compétitif, appuyé par un cadre de résolution des différends mis à jour.

Finalement, la troisième audience, qui s’est terminée plus tôt cette semaine, ciblait la radio et les services de diffusion continue sonore. Nous y avons entendu divers points de vue sur la façon de définir le contenu canadien pour la musique. Nous avons également examiné les changements majeurs au sein de l’industrie et l’incidence des services de diffusion continue.

Ces trois audiences publiques récentes sont essentielles pour assurer un système canadien de radiodiffusion moderne et durable.

Des décisions découlant entre autres de ces consultations seront publiées dans les semaines et mois à venir. En fait, d’ici quelques jours, une décision aidant à traiter le fardeau administratif des stations de radio sera publiée. Restez à l’affût.

Conclusion

Pour conclure, nous travaillons sur plusieurs fronts. Nous en avons abordé quelques-uns, mais la liste est longue.

Alors que nous continuons à prioriser la mise en œuvre des lois qui nous ont été confiées par le Parlement, nous prenons également des mesures dans d’autres domaines : la Loi sur les nouvelles en ligne, les interruptions de service, le Fonds pour la large bande, et faciliter la participation aux instances du CRTC.

Nous agissons rapidement parce que nous savons que les Canadiens et les entreprises ont besoin de certitude, et en même temps, nous tenons de vastes consultations. En tant que tribunal quasi judiciaire, nous savons que nous prenons de meilleures décisions quand nous écoutons les gens, les entreprises et les organisations qui amènent diverses voix à la conversation.

Nous sommes toujours à l’écoute des besoins de la population canadienne et nous savons que les membres de ce comité le sont également.

Nous sommes impatients d’entendre vos points de vue et de répondre à vos questions. Merci encore de nous avoir invités.