Joanne Levy à la conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Community

Kelowna (Colombie-Britannique)
13 novembre 2025

Joanne Levy, Conseillère, Manitoba et Saskatchewan
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci à tous et à toutes de vous joindre à nous aujourd’hui.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation Syilx Okanagan. Je la remercie et je rends hommage à ses Aînés.

Je suis heureuse d’être ici avec vous pour faire le point sur les travaux en cours au CRTC. Aujourd’hui, je suis accompagnée de collègues du Conseil, dont des membres de nos équipes des relations autochtones et des télécommunications.

Nous nous sommes réunis ici pour discuter de la connectivité dans nos communautés rurales et éloignées, et de la manière dont nous définissons cette connectivité. J’ai hâte de discuter de la façon dont nous pouvons collaborer pour atteindre notre objectif commun, soit garantir la connectivité à tous les Canadiens, particulièrement ceux qui habitent nos communautés traditionnellement mal desservies dans des régions rurales, éloignées et autochtones.

Comme conseillère de l’organisme responsable de la réglementation des communications du Canada, je suis ravie de faire partie d’une organisation qui contribue à un effort collectif pangouvernemental pour atteindre cet objectif important.

Le programme de la conférence mentionne aussi l’innovation et les occasions, et combien ces deux éléments sont essentiels à notre réussite. 

Nous sommes tout à fait du même avis. Le CRTC contribue à favoriser l’innovation, tant dans sa manière d’aider à brancher les communautés rurales et éloignées que dans le marché des télécommunications en général.

Cela dit, j’aimerais maintenant vous parler de certains de nos travaux.

Brancher les Canadiens grâce au Fonds pour la large bande

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des audiences sur des questions de radiodiffusion et de télécommunications et prenons des décisions fondées sur le dossier de nos instances.

En plus de ce travail fondamental, nous avons aussi fait partie d’un contexte de financement plus large qui comprend des ministères comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous travaillons collectivement à atteindre l’objectif d’offrir à tous les Canadiens un accès fixe à des services Internet à large bande d’ici 2030. À tout le moins, nous voulons que leurs services permettent une vitesse de téléchargement de 50 mégabits à la seconde et une vitesse de téléversement de 10 mégabits à la seconde, ainsi qu’un accès à un forfait à données illimitées.

Nos plus récentes données publiques montrent qu’environ 750 000 foyers canadiens n’ont toujours pas accès à des services qui répondent à cette norme et que les communautés rurales, éloignées et autochtones sont touchées de façon démesurée.

Les chiffres nous aident à comprendre la portée du problème, et nous savons que chacun de ces chiffres représente une histoire.

Par exemple, un internaute du Nord a révélé au Bureau de la concurrence que le manque de connectivité dont lui et sa communauté étaient victimes suscitait un sentiment d’isolement chez eux, comme s’ils ne faisaient pas partie du Canada.

Je suis sûre que certains et certaines d’entre vous peuvent s’identifier à cette situation. Nous travaillons à éliminer ce sentiment.

Le Fonds pour la large bande du CRTC, établi en 2019, joue un rôle déterminant dans cet effort. Grâce à lui, nous fournissons du financement à des projets partout au Canada conçus pour améliorer l’accès des Canadiens aux services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. Le Fonds, qui est entièrement financé par l’industrie, a permis à ce jour de fournir plus de 750 millions de dollars aux communautés rurales, éloignées et autochtones au Canada.

Le Fonds aide à offrir des services Internet et de téléphonie cellulaire dans plus de 290 communautés et à installer plus de 5 500 kilomètres de câbles de fibre optique au pays. Ces nouvelles installations permettent de brancher des établissements essentiels comme des écoles, des établissements de soins de santé et des centres communautaires.

Notre troisième et plus récent appel de demandes portait sur des projets qui aideraient à surmonter les difficultés particulières auxquelles font face les communautés rurales, éloignées et autochtones. Nous avons demandé des projets qui permettraient de combler les lacunes en matière de portée des réseaux, dont accroître la capacité des satellites et améliorer l’infrastructure de transmission. Pour vous donner un exemple, notre plus grand investissement à ce jour découle de cet appel, et servira à construire une liaison par fibre optique de 1 300 kilomètres depuis la région du Nunavik, au Québec, jusqu’au Nunavut, une étape cruciale dans le branchement de quelque 4 200 foyers dans quatre communautés du Nunavut. 

Un autre investissement fait en janvier aidera à offrir des services Internet haute vitesse par fibre optique à des communautés comme Upper Liard, au Yukon, ainsi que Jade City et Good Hope Lake, dans le nord de la Colombie-Britannique.

Le Fonds a également permis de financer des projets importants partout dans le nord du pays, ainsi que dans les régions rurales et éloignées du Québec, du Manitoba et de l’Alberta.

Nous nous préparons actuellement à lancer un quatrième appel de demandes. Restez à l’affût pour en savoir plus.

Examen du Fonds pour la large bande et participation du public

Le Fonds pour la large bande appuie des projets essentiels, et continuera à le faire tout au long de nos futurs appels de demandes. Mais, nous savons que nous pourrions l’améliorer davantage. Donc, en 2023, nous avons entrepris un examen pour trouver des manières d’améliorer son fonctionnement, sa rapidité et son efficacité.

Pour savoir comment procéder, nous avons consulté le public.

Lancée en mars 2023, notre consultation nous a permis de recueillir les commentaires de dizaines de personnes et d’organisations. Nous avons appris que des Autochtones avaient rencontré des obstacles dans le processus de demande de financement dans le cadre du Fonds pour la large bande, mais aussi que le processus de demande et l’obtention de financement étaient longs.

Donc, en décembre, nous avons pris des mesures pour régler ces problèmes. Nous avons annoncé des améliorations qui simplifieront le processus de demande et qui faciliteront et accéléreront l’octroi de financement. Nous avons aussi amélioré la façon dont les groupes autochtones peuvent interagir avec le CRTC et nos processus, en plus d’améliorer les exigences en matière d’obtention de consentement des Autochtones pour les projets réalisés dans ces communautés.

Cet examen n’est pas terminé. Entre autres choses, nous étudions des manières d’inclure dans le processus de demande des éléments liés à la fiabilité des réseaux. Nous souhaitons aussi pousser plus loin notre collaboration avec nos partenaires autochtones, notamment en créant un volet autochtone au Fonds pour la large bande conçu précisément pour soutenir ces communautés.

Ces améliorations au Fonds pour la large bande, et celles à venir, sont directement attribuables à la participation à nos instances de Canadiens et de peuples autochtones engagés.

En plus de nos instances formelles, nous établissons également de nouvelles façons de comprendre les défis des communautés à l’échelle du pays. Par exemple, nous avons créé l’Équipe des relations autochtones au sein du CRTC pour veiller à ce que les expériences vécues et la nature distinctes des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble de nos travaux. Nous poursuivons nos rencontres avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et tenons de plus en plus de rencontres en personne avec des parties prenantes partout au pays.

En résumé, nous voulons que vous participiez à nos travaux. Vos commentaires sont importants. Pour permettre la prise de décisions dans l’intérêt public, nous devons savoir ce que veulent les Canadiens et ce dont ils ont besoin en matière de télécommunications et de communications.

Je vous invite donc à participer et à éclairer notre processus décisionnel maintenant et dans l’avenir.

Petites cellules

Les décisions que nous prenons en fonction de l’information obtenue grâce à la mobilisation du public vont beaucoup plus loin que brancher la population canadienne et bâtir plus de fibre optique grâce au Fonds pour la large bande.

Nous procédons également à des changements réglementaires pour utiliser plus efficacement l’infrastructure existante. Nous savons que les réseaux 5G continuent de s’étendre partout au pays. Des milliers d’installations sans fil supplémentaires, aussi appelées petites cellules, devront être déployées. Les petites cellules facilitent l’expansion de la couverture des entreprises et permettent de servir plus de Canadiens. Puisque de plus en plus d’entreprises offrent des services 5G à leurs clients, la concurrence s’en trouve améliorée et favorise des services abordables dans de nouveaux marchés.

Plus tôt cette année, le CRTC a confirmé une décision précédente qui permet aux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire d’installer du matériel de réseau sans fil comme des petites cellules sur des poteaux de téléphone appartenant à de grandes entreprises de téléphonie ou contrôlés par celles-ci.   

La décision établit les modalités selon lesquelles l’accès à ces poteaux doit être accordé aux concurrents. Nous sommes impatients de constater que les règles que nous avons établies aident à stimuler le déploiement des réseaux 5G au Canada.

Améliorer la résilience des réseaux

Alors que nous appuyons les investissements pour étendre les réseaux, nous nous efforçons également de faire en sorte que ces réseaux soient résilients. Cela est plus important que jamais dans un monde de plus en plus imprévisible, particulièrement dans nos communautés rurales, éloignées et autochtones.

Nous élaborons donc une stratégie et un cadre réglementaire solides pour réduire les interruptions de service et améliorer la résilience des services. Car les Canadiens doivent savoir qu’ils peuvent compter sur leurs services de télécommunications, qu’ils soient dans une situation urgente, ou en discussions avec des clients, de la famille ou des amis.  

En septembre, nous avons publié une décision finale sur les exigences relatives aux avis d’interruption pour les fournisseurs. Nous avons également prévu des consultations sur des mesures visant à améliorer la résilience, la communication avec les clients en cas d’interruption de service et à examiner une possible compensation aux consommateurs en cas d’interruption de service.  

Nous serons ravis d’entendre un grand nombre d’entre vous lors de ces instances.

Abordabilité et plan d’action pour protéger les consommateurs

J’ai abordé jusqu’à maintenant l’expansion de nos réseaux et leur fiabilité. Je souhaite maintenant prendre quelques instants pour parler de notre travail visant à nous assurer que tous les Canadiens ont accès à des choix abordables sur le marché des télécommunications.

Nous avons entendu trop souvent, tant dans les médias que lors de nos instances, que les Canadiens ont l’impression de payer plus qu’ils ne peuvent se le permettre pour des services de télécommunications. Il s’agit d’un des problèmes sur lequel le gouvernement voulait se pencher lorsqu’il nous a donné ses instructions en février 2023, soit d’examiner de nouveaux moyens pour que nos décisions favorisent la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs. Nous avons donc pris des mesures.  

Sur le marché de la téléphonie cellulaire, nous avons créé notre cadre d’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ou ERMV), qui permet aux concurrents d’utiliser les réseaux des grands fournisseurs de téléphonie cellulaire au Canada. La population canadienne découvre de nouveaux choix sur le marché et nous constatons une baisse des prix des services de téléphonie cellulaire.  

En ce qui a trait à la large bande, nous avons fourni aux concurrents un moyen viable de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre optique jusqu’au domicile des grandes entreprises de téléphonie. Plus d’une douzaine d’entreprises utilisent déjà ce cadre d’accès pour accroître leur empreinte et la population canadienne observe une concurrence accrue sur le marché des services Internet haute vitesse.  

D’ailleurs, nous savons que les fournisseurs font des investissements importants pour bâtir et entretenir leurs réseaux. C’est pourquoi, dans ces deux nouveaux cadres, nous avons maintenu des mesures incitatives pour que les entreprises continuent d’investir.

En plus de ces mesures pour améliorer les prix payés par les Canadiens, nous examinons également ce que nous pouvons faire pour bonifier l’expérience générale du magasinage des forfaits de télécommunications.

Nous le faisons au moyen de notre plan d’action pour protéger les consommateurs, que nous avons établi l’an dernier. Le plan détermine les consultations et audiences publiques que nous lançons pour protéger et outiller les Canadiens dans le marché des télécommunications.

Pour concrétiser ce plan, nous avons lancé des instances publiques, qui touchent de nombreux aspects comme la prévention des factures surprises, la limitation des frais et la comparaison des offres et des changements de forfaits.

Nous prendrons des décisions qui découlent de toutes ces instances, tout comme pour les autres que j’ai mentionnées, après un examen approfondi du dossier public de chacune.  

Conclusion

Je crois maintenant que le moment est venu de conclure. Notre travail dans le secteur des télécommunications a une incidence sur tous les Canadiens, mais il est particulièrement important pour les communautés rurales, éloignées et autochtones du pays.

C’est pourquoi nous travaillons diligemment pour brancher le plus grand nombre possible de personnes au Canada grâce au Fonds pour la large bande.

Et c’est aussi pourquoi nous favorisons l’innovation pour rendre nos réseaux plus fiables et résilients à mesure de leur expansion.

Et c’est également pourquoi nous aidons à faire en sorte que les Canadiens profitent de choix abordables et qu’ils puissent s’orienter plus facilement dans le marché des télécommunications.

Bien que je sois ravie de ce travail et des occasions qu’il présente, permettez-moi de vous quitter avec une dernière demande : travaillez avec nous. Participez à nos instances et collaborez avec nos équipes en appuyant nos efforts de sensibilisations.

Comme je l’ai déjà dit, nos décisions sont fondées sur le dossier public de nos instances.

Aidez-nous à bâtir ce dossier. Aidez-nous à orienter notre travail et notre façon de le faire afin de mieux appuyer vos communautés.

Car c’est lorsque nous travaillons ensemble que nous pouvons réaliser nos objectifs communs.

Merci.