Stéphanie Paquette aux Jours de la radio 2025

Québec (Québec)
7 novembre 2025

Stéphanie Paquette, conseillère pour le Québec
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci à l’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec de m’accueillir pour Les Jours de la radio. C’est un plaisir de me joindre à vous pour une deuxième année consécutive. Je vais vous faire une petite confidence :  l’an dernier, j’avais trouvé la conférence tellement intéressante, que je me suis réinscrite cette année avant même de savoir que le CRTC serait invité à y prendre la parole. J’apprécie cette occasion de rencontrer les acteurs du milieu de la radio communautaire et de comprendre davantage vos réalités.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais souligner que nous sommes aujourd’hui réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la Première nation Huron-Wendat. Je remercie cette nation d’être gardienne des terres et des eaux de la région depuis des temps immémoriaux.

Comprendre le CRTC

Comme vous le savez probablement, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le Conseil compte neuf membres, dont une présidente, deux vice-présidents (l’une pour la radiodiffusion, l’autre pour les télécommunications) et six conseillères et conseillers régionaux répartis à travers le pays.

Pour ma part, je représente le Québec au sein du Conseil.

Nous tenons des consultations publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public. Nous remercions d’ailleurs l’ARCQ d’avoir participé à certaines de nos instances, car votre perspective est essentielle pour rendre des décisions justes et éclairées en ce qui vous concerne.

Je mentionne au passage que nous sommes aussi soutenus dans nos travaux par une équipe d’analystes et de spécialistes chevronnés qui nous fournissent des données et des perspectives essentielles pour éclairer nos décisions. J’en profite pour saluer Emmanuel Bonnerot et Isabelle Jacques qui font partie de l’équipe de radiodiffusion du CRTC et qui sont ici avec nous aujourd’hui.

Le point sur la refonte du cadre règlementaire de radiodiffusion

Certains d’entre vous étaient présents l’année dernière et se souviennent peut-être de mon intervention. 

À l’époque, j’avais parlé des défis de l’industrie, particulièrement en ce qui concerne la jeunesse – qui était le thème de la conférence de 2024. J’avais, bien entendu, fait le constat que notre écosystème de radiodiffusion est en déséquilibre. Cette réalité a été soulignée par l’industrie elle-même au cours des processus menés par le CRTC. Il a été clairement expliqué qu’avec l’émergence d’une compétition internationale en ligne, la multiplication des contenus disponibles sur demande et surtout, l’exode des revenus publicitaires vers les plateformes numériques, les radiodiffuseurs ont de plus en plus de difficultés à investir dans leur programmation. Cette réalité affecte toutes les sphères de notre écosystème, aussi bien les radios communautaires que les radios commerciales ou les télédiffuseurs.

À l’époque, je vous avais informé que notre priorité était de rétablir cet équilibre, notamment en intégrant les entreprises en ligne à notre écosystème et en s’assurant qu’elles y participent financièrement. Il s’agit d’un chantier colossal sur lequel nous travaillons sans relâche depuis l’adoption, en avril 2023, de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Je vous avais aussi mentionné notre première décision importante à ce chapitre, publiée en juin 2024, établissant les contributions de base des services en ligne pour soutenir la radiodiffusion canadienne. Ceci inclut la contribution de 0,5 % des revenus des services audio pour le Fonds canadien de la radio communautaire.  

Je vous avais par ailleurs annoncé la tenue de quatre consultations à venir, soit :

• Une première sur la modernisation des processus de la radio, dont je vous parlerai dans quelques instants. 
• Une deuxième sur la définition du contenu canadien pour le secteur audiovisuel.
• Une troisième sur les dynamiques de marché dans l’industrie.
• Finalement, une quatrième consultation – sans doute celle qui interpelle le plus directement les personnes présentes aujourd’hui – portant sur la politique audio au Canada. Ce processus a permis de mettre en lumière les principaux enjeux des stations de radio, notamment celles en situation minoritaire.

Voici où nous en sommes, un an plus tard.

Décisions sur les contributions

Comme vous savez, la décision sur les contributions a été portée en appel par certaines entreprises en ligne. En novembre 2024, la Cour d’appel fédérale a suspendu son application jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à ce sujet sur le fond.  Les plaidoiries ont eu lieu en juin 2025 et nous sommes en attente de la décision. 

Soutenir la vitalité et la diversité du secteur

Nous avons par ailleurs tenu toutes les audiences publiques que nous avions annoncées.

Comme je vous le mentionnais un peu plus tôt, les consultations représentent une étape essentielle pour constituer le dossier public sur lequel s’appuieront nos décisions et notre réglementation. Depuis le mois de mai, nous avons tenu 24 journées d’audience durant lesquelles près de 200 participants sont venus témoigner. 

En tout et pour tout, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modernisée, le CRTC a rendu 8 décisions jusqu’à maintenant – et d’autres décisions suivront dans les prochaines semaines. Ce travail représente un tournant majeur pour l’ensemble du paysage audio canadien. C’est un effort considérable, non seulement pour le Conseil, mais pour l’ensemble de l’industrie qui a collaboré de manière exemplaire au processus, avec le souci de faire avancer la réflexion dans l’intérêt public.

Ainsi le CRTC a tout récemment franchi une nouvelle étape – dans ce travail de modernisation – en actualisant les règles qui encadrent les stations de radio.

Ce que cela veut dire concrètement : ce travail d’allègement du fardeau administratif inclut la simplification de certaines exigences et obligations. Le but de cette simplification est de permettre aux stations de consacrer davantage de ressources à la programmation locale et à d’autres activités liées à la promotion et au rayonnement du contenu en ondes.

Au cœur de notre décision, nous avons instauré des licences sans date d’expiration fixe, permettant ainsi aux radiodiffuseurs qui s’en prévalent la possibilité de se soustraire aux processus de renouvellement de licences de radiodiffusion.

Ce nouveau cadre sera accompagné d’un système de surveillance et de vérification, afin d’assurer la conformité du système dans son ensemble, et sera mis en œuvre de façon progressive au fur et à mesure que les licences des stations existantes seront renouvelées.

Comme je vous le mentionnais, cette politique règlementaire se concentre principalement sur l’allègement des processus pour les radiodiffuseurs, afin de rendre l’écosystème radiophonique plus souple et plus concurrentiel.

C’est un début. Tel que mentionné, nous venons de terminer en septembre une audience importante sur la politique audio. Les échanges lors de l’audience ont d’ailleurs mis en évidence plusieurs priorités partagées. Par exemple :  

• la nécessité d’adapter la réglementation à un écosystème audio en pleine mutation, marqué par la montée du numérique et des plateformes de diffusion continue;
• l’importance d’une meilleure reconnaissance et valorisation du contenu canadien et autochtone, en favorisant sa découvrabilité;
• la volonté de simplifier les processus afin que les diffuseurs puissent concentrer leurs efforts sur la création et la proximité avec leur public;
• le besoin d’un cadre de collecte de données plus transparent et efficace, au service d’une meilleure compréhension des comportements d’écoute;
• et, surtout, la conviction que la diversité régionale et la pertinence locale demeurent au cœur de la mission de la radio.

Ainsi, d’autres décisions s’en viennent avec, comme objectif, de continuer à avancer dans l’énorme chantier que représente la refonte du cadre réglementaire canadien de radiodiffusion.

Par ailleurs, je souligne un autre changement positif survenu durant l’année, soit les premières retombées de ce qu’il est convenu d’appeler l’« entente Google ».

Comme vous le savez, en novembre 2023, Patrimoine canadien a annoncé que Google verserait un soutien financier annuel de 100 millions de dollars à un large éventail d’entreprises de nouvelles dans l’ensemble du pays, incluant les radios communautaires. Le Collectif canadien de journalisme, qui administre l’entente, a commencé à distribuer des fonds en mars 2025.  Au 21 juillet 2025, 338 entreprises de nouvelles avaient reçu leur paiement initial pour la première année de financement. Le total du financement versé s’élevait à 55,2 millions de dollars. Selon les dernières informations, le Collectif canadien de journalisme prévoyait de distribuer les contributions restantes au cours de l’automne.

Je tiens également à mentionner une dernière décision que nous avons rendue et qui touche la radio privée – s’il y en a dans la salle. Cet été, nous avons approuvé le plan déposé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs qui serait l’administrateur d’un nouveau fonds temporaire créé pour soutenir les nouvelles produites par les radios commerciales (FNRC) dans les plus petits marchés. Ce nouveau fonds aiderait la population canadienne à avoir encore un plus grand accès aux nouvelles locales.

Je sais que, malgré tout ce qui a déjà été fait, les besoins et les défis demeurent, mais nous avançons. Les premières pierres mises en place cette année représentent des étapes clés pour atteindre les objectifs fixés par le CRTC, soit : 

• soutenir activement le contenu canadien et autochtone, en reconnaissant les particularités des deux marchés linguistiques au Canada;
• s’assurer que ce contenu rejoint les auditoires et qu’il peut être découvert;
• Garantir l’accès à des nouvelles et à de l’information fiables, aux niveaux local, régional et national, et cela dans les deux langues officielles du pays.

Nous savons que pour atteindre ces objectifs, nous devons conserver ce qui a fonctionné dans le passé, tout en adoptant de nouvelles approches. Sans oublier le contenu de langue française, qui fait face à des défis propres qui nécessitent des solutions adaptées à sa réalité culturelle, sociale et économique.

J’invite d’ailleurs l’ARCQ et ses membres à s’exprimer lors de nos consultations à venir en 2026, puisqu’elles représentent une étape essentielle à la réglementation. 

Conclusion

Alors que s’amorcent les Jours de la radio, je me réjouis à la perspective d’entendre les discussions à venir. Le thème de cette année, qui porte sur les enjeux et l’expertise de proximité (Enjeux et expertise – 100% local), est tout à fait aligné avec les travaux que poursuit le CRTC pour accompagner l’évolution du secteur de la radio.

Dans un monde où les habitudes d’écoute changent rapidement, le CRTC continuera d’écouter, de consulter et d’appuyer les acteurs du milieu afin que la radio reste ce qu’elle a toujours été, c’est-à-dire un espace vivant et essentiel au cœur de nos communautés.