Le CRTC facilite la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire à ses instances

Le 6 février 2026 — Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC franchit une autre étape pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en améliorant la façon dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la majorité francophone du Québec participent à ses instances.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et consulte les CLOSM lorsque ses décisions pourraient les toucher. Dans le cadre de son travail, le CRTC a tenu une consultation publique pour examiner ses façons de mobiliser les CLOSM et d’autres communautés sur les questions de radiodiffusion. Le CRTC a entendu un large éventail de points de vue, dont ceux de radiodiffuseurs, de la majorité francophone du Québec et d’organisations qui représentent les intérêts de CLOSM.

En fonction du dossier public, le CRTC met en place de nouvelles mesures pour mieux appuyer la participation des CLOSM et de la majorité francophone du Québec, notamment en identifiant clairement pendant ses instances les enjeux qui pourraient présenter un intérêt particulier pour elles et en donnant plus de temps aux CLOSM pour soumettre leurs commentaires.

Ces mesures s’appuient sur des efforts plus vastes que le CRTC a déployés pour favoriser la participation à ses instances, entre autres par la création d’une équipe de mobilisation des CLOSM et d’une équipe des relations autochtones. Ces mesures font également suite à un certain nombre de moyens pris par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi. Pour en savoir plus, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation

« La décision d’aujourd’hui découle des efforts continus du CRTC visant à faciliter la participation à nos instances. Les nouvelles mesures aideront à assurer que les voix et points de vue des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la majorité francophone au Québec se reflètent davantage dans notre travail de radiodiffusion. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Le CRTC s’acquitte du mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.

Liens connexes

• Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2026-26 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202 : lignes directrices concernant les pratiques de consultation et de mobilisation dans les instances relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Plan réglementaire
• Rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada