Adam Scott au Scotiabank TMT Conference

Toronto (Ontario)
3 mars 2026

Adam Scott, Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci, Maher, d’avoir organisé un autre événement si réussi.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinaabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat. Je les remercie et je rends hommage à leurs Aînés.

Lorsque je suis venu ici l’année dernière, j’ai été très impressionné par la franchise des conférenciers. Il est fascinant et enrichissant d’entendre de vive voix quels sont les objectifs stratégiques, les avantages concurrentiels et les priorités des fournisseurs de services. C’est une dynamique très différente de celle qui caractérise les procédures du CRTC, très axées sur le positionnement tactique précis. Il est parfois vraiment bon de sortir de la « bulle » d’Ottawa.

Je suis donc impatient de participer à cet événement. Je souhaite connaître les objectifs pour l’année à venir, notamment en matière d’innovations, de possibilités et de projets d’expansion. Car ces objectifs vont de pair avec tout ce que nous souhaitons voir dans un marché des télécommunications dynamique.

Favoriser un marché des télécommunications dynamique

Quand je parle d’un marché dynamique, je veux dire un marché où les entreprises misent gros sur les nouvelles technologies, comme les satellites en orbite basse (LEO) et les services sans fil fixes 5G, afin de différencier leurs offres et créer une valeur ajoutée pour les consommateurs.

Un marché dans lequel les fournisseurs prennent des risques en adoptant des stratégies commerciales audacieuses – comme s’étendre sur de nouveaux territoires et de nouvelles parts de marché – qui transforment le paysage concurrentiel.

Un marché dans lequel les entreprises examinent attentivement leur mode de fonctionnement, notamment en ce qui a trait aux tours qu’elles possèdent et au transport, et trouvent de nouvelles façons novatrices de gérer leur bilan financier.

Ce type de dynamisme représente bien sûr un défi, car il comporte des risques et des incertitudes. Il peut néanmoins être aussi très profitable, tant pour les entreprises de télécommunications que pour la population canadienne à qui l’on offre des services nouveaux et améliorés.

Dans ce contexte, j’aimerais vous parler des efforts déployés par le CRTC pour promouvoir ce dynamisme.

Je tiens à dire d’emblée que le CRTC se range indéniablement du côté des consommateurs. Laissez-moi vous expliquer ce que je veux dire par là. Nous travaillons afin de rendre les services plus abordables pour la population canadienne. Cela peut parfois donner l’impression que nos objectifs vont à l’encontre de ceux des fournisseurs de services et des investisseurs. Toutefois, nous comprenons que la défense des intérêts des consommateurs passe aussi par des investissements dans des services de grande qualité, des réseaux résilients, un excellent service à la clientèle et tous les autres éléments requis de la part d’un solide fournisseur de services de télécommunications. Le fait de favoriser les consommateurs ne veut pas dire que le CRTC est contre l’industrie.

Les consommateurs sont bien sûr préoccupés par l’abordabilité et l’accès aux services. Mais ils ont aussi d’autres besoins, comme la fiabilité des services en cas d’urgence, comme un incendie ou une inondation. Ils ont également besoin de forfaits et d’appareils adaptés à leurs besoins, car ils en dépendent pour leur travail, leurs études, leurs soins de santé et le bien-être de leur famille.

Pour répondre à ces besoins, il faut adopter une vision plus large et ne pas se concentrer uniquement sur les bas prix. L’étendue de ces besoins montre à quel point il est difficile de trouver le juste équilibre dans l’élaboration d’une politique réglementaire.

Pour trouver cet équilibre, nous devons nous appuyer sur des données probantes. Nous devons écouter ouvertement un large éventail de parties prenantes, y compris des fournisseurs, des experts et des consommateurs. Ensuite, nous devons trouver un moyen de concilier des points de vue parfois divergents pour parvenir à une politique réglementaire cohérente.

Quand je réfléchis à ce processus, je reviens toujours au concept d’hypothèse réglementaire.

Nous menons ces instances pour clarifier les enjeux et identifier les résultats importants sur le plan stratégique que nos décisions doivent favoriser. Nous recueillons ensuite les preuves et les utilisons pour formuler une hypothèse réglementaire, qui stipule qu’en adoptant une certaine orientation, nous obtiendrons un certain type de résultat.

Promouvoir la concurrence, l’abordabilité et l’investissement grâce à l’accès des ERMV

Permettez-moi de vous donner un exemple tiré du domaine des communications mobiles sans fil.

Depuis des années, le gouvernement et les consommateurs partagent la même vision d’une concurrence accrue au sein du marché de la téléphonie mobile.

Alors que la politique du gouvernement continuait de favoriser la concurrence au moyen de mesures d’attribution de licence de spectre, le CRTC a tenu son instance pour envisager un nouveau cadre concernant les ERMV pour accroître la concurrence dans les services de téléphonie cellulaire. Ces consultations ont permis de recueillir de nombreux points de vue. Nous avons entendu parler des effets que les ERMV à part entière pourraient avoir sur les investissements dans les réseaux dans le contexte du déploiement de la technologie 5G. Nous avons entendu parler des répercussions des factures de services sans fil mobiles élevées sur la capacité des consommateurs à gérer leur budget familial. Nous avons aussi entendu le témoignage d’experts du Bureau de la concurrence notant que lorsqu’une communauté donnée était englobée dans le réseau d’un quatrième joueur, la concurrence devenait plus vigoureuse, entraînant de meilleurs résultats pour les consommateurs.

Tous ces éléments de preuve nous ont menés à une hypothèse réglementaire selon laquelle en outillant de nouveaux joueurs avec les licences de spectre comme clé pour l’entrée sur le marché, nous assisterions à une concurrence accrue et à une baisse des prix plus pour les consommateurs. Et nous pourrions le faire tout en préservant les incitatifs pour que les fournisseurs continuent à innover et à investir dans leurs propres réseaux.

Cependant, les hypothèses ne sont valables que si elles résistent à l’épreuve des faits. Heureusement, dans le secteur de la téléphonie cellulaire, nous disposons de nombreux éléments qui valident notre hypothèse réglementaire.

À l’aide des données de Statistique Canada, nous constatons que les prix des services de téléphonie cellulaire ont chuté de plus de 30 % entre 2021, date à laquelle le CRTC a publié sa décision sur les ERMV, et la fin de 2025. Au cours de la même période, les prix à la consommation ont augmenté de plus de 15 %. La partie de l’hypothèse qui est axée sur une plus grande abordabilité et plus de choix pour les consommateurs semble se confirmer. Au-delà des prix, nous constatons des progrès assez généralisés et impressionnants dans le déploiement de la 5G, même si nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de densification et d’extension des réseaux.

Nous sommes fiers des résultats que nous avons obtenus ensemble pour la population canadienne. Nous avons encore besoin d’encore plus de déploiement de la part des ERMV en ce qui concerne l’inclusion de communautés dans leurs réseaux pour valider la deuxième moitié de l’hypothèse, à savoir que le cadre que nous avons en place peut encourager l’investissement dans les réseaux tout en améliorant le choix et en abaissant les prix.

Améliorer la concurrence au sein des forfaits Internet résidentiels

De l’autre côté du marché, dans le domaine de l’Internet résidentiel, nous avons également pris des mesures pour encourager l’émergence d’un avenir plus dynamique et plus concurrentiel.

Nous avons lancé notre instance sur les services Internet haute vitesse à un moment difficile pour de nombreux membres de l’industrie. Les titulaires étaient en pleine mise à jour générationnelle de la fibre et du système DOCSIS afin d’offrir des services plus rapides et de meilleure qualité sur le marché. Mais parallèlement à ces investissements, de nombreux concurrents indépendants étaient en difficulté et certains d’entre eux vendaient leurs entreprises. Ainsi, même si la qualité du service s’améliorait, le nombre de ménages souscrivant aux services d’entreprises titulaires du câble ou de télécommunications atteignait un niveau record. La plupart des marchés géographiques étaient essentiellement des marchés à deux joueurs. 

L’une des principales causes de cette situation est qu’une hypothèse réglementaire antérieure s’est révélée inexacte. Le modèle dégroupé pour l’accès aux services de gros n’offrait pas aux concurrents une voie viable leur permettant d’être concurrentiels, et le manque de participation était clair et convaincant. 

Je ne veux pas minimiser le niveau de concurrence que peut créer la rivalité commerciale entre une entreprise du câble face à une entreprise de télécom. D’autant plus qu’ils se livrent à une course dynamique de dépassement technologique. 

Mais depuis des décennies, le CRTC reconnaît que le marché des services Internet résidentiels fonctionne mieux lorsque cette concurrence est stimulée davantage par des concurrents offrant des services. Contrairement au marché des services de téléphonie cellulaire, il est peu probable que l’on assiste à la construction d’un réseau filaire à haute vitesse supplémentaire dans la majorité des foyers canadiens. L’accès aux services de gros permet donc à de nouvelles entreprises d’entrer sur le marché et de se battre pour trouver des moyens d’innover et d’insuffler une nouvelle vitalité au processus concurrentiel.

C’est dans ce contexte que s’inscrivait notre instance sur la concurrence dans le marché des services Internet. Nous avons entrepris de rafraîchir notre hypothèse réglementaire de manière à préserver la concurrence fondée sur les installations, tout en offrant aux concurrents une voie viable pour accéder au marché.

Pour trouver la voie à suivre, il a fallu examiner avec diligence les faits, les preuves et les avis d’experts. Et nous n’avons pas manqué de commentaires : plus de 300 interventions, d’importants témoignages d’experts et une audience publique d’une semaine.

Au cours de nos délibérations, nous avons avancé quelques hypothèses. D’abord, nous avons émis l’hypothèse assez simple qu’à mesure que les consommateurs continuaient de migrer vers des offres de vitesses plus élevées, il serait important pour les concurrents de disposer d’une forme plus pratique d’accès de gros à la fibre.

Je tiens à préciser que l’accès aux réseaux de fibre optique n’est pas un cadeau que l’on fait aux fournisseurs tiers. Les tarifs seront établis en fonction des coûts réels sous-jacents, ce qui signifie que la réussite est loin d’être certaine. Mais il s’agit d’une occasion d’élaborer une proposition de valeur que les consommateurs trouveront convaincante et de maintenir une pression concurrentielle sur les fournisseurs titulaires.

Ensuite, ce qui nous est apparu le plus frappant — contrairement au sans fil mobile — c’est que les grands fournisseurs de services Internet tendaient à s’en tenir à leur propre région du pays. Ainsi, une autre hypothèse réglementaire en matière de concurrence des services Internet a évolué. Si la présence d’un quatrième joueur important, expérimenté et bien financé peut avoir une incidence positive majeure sur les prix à la consommation des appareils mobiles, l’hypothèse réglementaire a changé : le fait d’avoir d’autres concurrents importants, expérimentés et bien financés dans le marché des services Internet résidentiel pourrait avoir des avantages semblables.

Pensez à l’alternative : nous avons déjà connu un monde dans lequel les titulaires demeurent dans leur empreinte traditionnelle. Ce statu quo a été maintenu pendant des décennies et vous auriez du mal à me convaincre que la concurrence est plus forte lorsque les poids lourds ne se battent pas entre eux. À mesure que nous travaillons dans le cadre de nos instances publiques et qu’il est de plus en plus évident qu’au moins quelques grands joueurs sont maintenant disposés à affronter la concurrence à l’extérieur de leurs territoires traditionnels, ne serait-il pas surprenant que le CRTC bloque cette forme de concurrence? La rivalité entre les plus grands fournisseurs du Canada est une bonne nouvelle pour le processus concurrentiel et, finalement, pour les consommateurs. C’est notre hypothèse.

Lors de mon dernier passage ici, nous faisions face à une incertitude plus grande au sujet des services Internet de gros. Toutefois, il semble plus clair maintenant que le Cabinet ne nous forcera pas à changer de cheval avant même que la course ait commencé. Nous verrons bien comment notre cheval se comporte sur la piste!

Tout comme pour les appareils mobiles, notre hypothèse réglementaire sera finalement jugée à l’aide de données probantes. Nous surveillons de près l’évolution de la concurrence et des investissements. Et nous sommes prêts à nous adapter si les données probantes nous orientent dans cette direction.

Ceux d’entre vous qui sont de l’industrie ont déjà répondu à notre première série de demandes d’information sur les forfaits de services Internet que vous présentez aux consommateurs, les investissements que vous faites et l’état de la concurrence partout au pays. Nous utiliserons vos réponses pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. C’est ainsi que nous évaluerons objectivement les effets de notre décision et si des ajustements sont nécessaires.

Je dirais que les données recueillies jusqu’à maintenant sont préliminaires, mais encourageantes. Nous constatons que de grands FSI quittent leurs secteurs de services habituels pour créer un nouveau dynamisme concurrentiel. Au total, ces grands FSI offrent ou ont annoncé leur intention d’offrir des services à environ 8,5 millions de foyers dans les quatre plus grandes provinces. Selon nous, c’est une bien meilleure façon de stimuler la concurrence pour les services Internet résidentiels.

J’ajouterais que, pendant tout notre processus de collecte de données, nous devons connaître votre point de vue. Comme nous suivrons les témoignages, exprimez-vous franchement et ouvertement sur ce que vous constatez.

Outiller les consommateurs pour le marché des télécommunications

Bien sûr, je ne peux pas parler de données sans aborder une question qui m’obsède : l’écart entre ce que paient les Canadiens et ce qu’ils pourraient payer s’ils étaient abonnés au service qui leur offre le meilleur prix sur le marché.

Dans certains cas, cet écart est peut-être causé par le calendrier lui-même, les clients devant attendre l’échéance de leurs contrats avant de pouvoir profiter d’offres plus avantageuses.

Toutefois, dans certains cas, il s’agit d’outiller les consommateurs. En tant que vice-président des télécommunications, les gens aiment me dire combien ils paient leurs services. Et en général, ils en arrivent à la conclusion qu’ils devraient payer moins. Ce qui me vient à l’esprit lorsque j’entends ces histoires, c’est OUI, vous devriez payer moins et vous pourriez payer moins. Le cadre du marché fonctionne, les aubaines sont là, mais il faut donner à la population canadienne les moyens d’en tirer parti.

En apportant ses plus récentes modifications à la Loi sur les télécommunications, le Parlement a reconnu que les consommateurs doivent trop souvent payer des frais élevés et vivre des frictions inutiles lorsqu’ils essaient de changer de forfait, et qu’on ne leur fournit pas suffisamment d’information. En tant qu’organisme de réglementation, nous donnons maintenant suite à ces modifications grâce à plusieurs instances en cours.

Certaines personnes pourraient se demander si ce plan visant les consommateurs est vraiment nécessaire. Pour ma part, j’estime qu’outiller les consommateurs est fondamental au processus concurrentiel. Si une chute de prix se produit en forêt, mais qu’il n’y a personne pour l’entendre, est-ce que ça change quelque chose?

Nous travaillons donc maintenant à fournir plus d’information aux consommateurs et à leur donner un plus grand pouvoir. Notre but est de veiller à ce que tous les Canadiens puissent accéder aux forfaits dont ils ont besoin, mais aussi de nous assurer que l’innovation et l’esprit concurrentiel des fournisseurs de services soient récompensés par une réaction enthousiaste chez les consommateurs.

Je sais, et c’est particulièrement vrai dans cette salle, que tout le monde n’est pas d’accord avec ce que nous projetons de faire. Les cadres d’ERMV et d’AHV ne sont pas ce que voulaient les grands opérateurs de réseau. Auraient-ils préféré un monde sans concurrence de gros? Bien sûr. Alors, comment l’industrie peut-elle aller de l’avant?

Je commencerais par vous dire que nous comprenons très bien les difficultés auxquelles vous faites face comme industrie. Nous savons que la maturité des marchés et la diminution des taux d’immigration réduisent la croissance naturelle dans l’industrie. Nous savons aussi que les taux d’intérêt et les fardeaux de dettes mettent à mal vos finances et votre capacité d’investir. Et nous reconnaissons que la concurrence est une arène brutale et qu’il est improbable que tout le monde s’en sorte indemne. 

La voie devant nous

À l’avenir, nous nous attendons à voir une concurrence féroce. Nous nous attendons à voir une tarification combative pour obtenir des parts de marché, une attention dévouée à la clientèle pour réduire les désabonnements et de l’innovation en matière de services bonifiés, qu’il s’agisse de téléphonie cellulaire par satellite, de forfaits comprenant des services sans fil ou d’autres avancées axées sur la valeur auxquelles vous travaillez.

Nous sommes prêts à faire ce qu’il faut pour aider. Nous travaillons à réduire le fardeau administratif, à accélérer la prise de décision, à mettre à l’essai de nouvelles approches innovantes et à suivre la voie tracée par les données probantes.

Mais, maintenant que nos règlements-cadres sont établis, comment faisons-nous, comme organisme de réglementation, pour promouvoir les intérêts des consommateurs et favoriser la croissance d’une industrie dynamique? Je ne crois pas que nous puissions y arriver en repensant fondamentalement et sans cesse les cadres entourant la concurrence.

Nous avons élaboré des hypothèses réglementaires qui servent maintenant de modèles pour l’avenir. Le travail de l’architecte est terminé et l’on a remis les plans au constructeur. Nous faudra-t-il corriger le tir en chemin? Certainement : c’est normal, prudent et attendu. Tout bon organisme de réglementation, comme tout bon constructeur, s’adapte aux conditions sur le terrain. Nous devrons, et c’est en fait ce qu’on exige de nous, recueillir activement des données pour nous éclairer tout au long de notre travail.

Mais, nous n’envisageons pas de modifier les choses à moins que des données nous indiquent que c’est nécessaire. Donc, la prochaine étape, c’est la construction. Et pour cette raison, cette année, nous nous employons à assurer une certaine stabilité sur le plan de la réglementation. Parce que nous savons que la prévisibilité et la certitude réglementaires sont des préalables nécessaires au type exact de planification et d’établissement de priorité que j’ai mentionné au début de mon allocution aujourd’hui.

Nous renforcerons cette certitude en terminant la mise en œuvre de nos cadres principaux. En ce qui concerne les services de fibre de gros, nous publierons les tarifs définitifs très bientôt. Nous travaillerons aussi activement à résoudre rapidement et efficacement tout différend concurrentiel pendant la mise en œuvre. Par ailleurs, pour ce qui est des ERMV, nous continuerons à surveiller l’accroissement de la taille des réseaux, nous ferons le suivi des ententes commerciales, nous réglerons les différends grâce à l’arbitrage de l’offre finale, au besoin, et nous examinerons dûment les demandes qu’on nous présentera, et ce, de manière à assurer l’efficacité continue du régime. Enfin, nous publierons sous peu de l’information au sujet des nouveaux outils qui visent à donner plus de pouvoir aux consommateurs, conformément à la législation révisée et aux données découlant de nos instances.

Mais comment vous y prendrez-vous pour construire? C’est ce que j’ai hâte d’entendre d’ici la fin de la journée. Comment saisirez-vous les occasions que présentent les nouvelles technologies et les modèles réglementaires mis à jour? Comment votre expérience se comparera-t-elle à nos hypothèses réglementaires grâce à des innovations en matière de services bonifiés en 2026 et à l’avenir? Et comment trouverons-nous ensemble l’équilibre nécessaire à la promotion d’une industrie dynamique avantageuse pour la population canadienne? Je suis impatient de vous entendre à ce sujet aujourd’hui, et je suis impatient de voir cette idée se développer au fil de l’année.