Marc Morin au Comité sénatorial permanent des finances nationales

Ottawa (Ontario)
29 avril 2026

Marc Morin, Secrétaire général et dirigeant principal exécutif, Services corporatifs et opérations
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bonjour et merci de nous avoir invités à comparaître devant le comité.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Aujourd’hui, je suis accompagné de mon collègue Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter les dépenses budgétaires du CRTC liées aux crédits votés. J’aimerais commencer en vous donnant un aperçu du CRTC, et d’une partie du travail que nous accomplissons pour la population canadienne, et ensuite j’aborderai notre financement.

Aperçu du CRTC

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Le CRTC est composé de neuf membres : une présidente, une vice-présidente de la radiodiffusion, un vice-président des télécommunications et six conseillères et conseillers régionaux à différents endroits au pays. Le Conseil reçoit l’appui d’une équipe de spécialistes qui l’aide à prendre des décisions éclairées.

Avant d’aborder notre financement, permettez-moi de présenter brièvement nos principaux domaines d’activités, les télécommunications et la radiodiffusion.

Favoriser la concurrence et soutenir l’investissement dans les réseaux

En télécommunications, le CRTC a pris au cours des dernières années des mesures concrètes afin d’accroître la concurrence et de soutenir les investissements dans les réseaux. Ces mesures comprennent l’accès aux réseaux des grandes entreprises de télécommunications. Cela permet aux concurrents d’offrir aux Canadiens de nouveaux choix et une plus grande abordabilité dans les services Internet et sans-fils.

Les Canadiens commencent à en voir les résultats. Selon Statistique Canada, les prix des services de téléphonie cellulaire ont diminué de 37.7% entre 2021 et 2025. De plus, les concurrents on annoncer des plans visant à offrir de nouveaux choix de services Internet concurrentiels à 8,5 millions de ménages. 

Assurer un meilleur accès à de nouveaux choix de forfaits abordables n’est qu’une partie de l’équation. Nous devons nous assurer que les Canadiens puissent trouver facilement de nouvelles options sur le marché et changer de fournisseur lorsqu’ils repèrent des forfaits qui répondent à leurs besoins afin de ne pas avoir de mauvaises surprises avec leurs factures. Nos décisions récentes aident les Canadiens à mieux gérer leurs abonnements à des forfaits Internet et sans-fils.

Enfin, le CRTC fait partie d’un effort plus vaste du gouvernement fédéral en vue de protéger les Canadiens contre les pourriels, les logiciels malveillants, l’hameçonnage et autres menaces électroniques. Le CRTC est l’un de trois organismes, avec le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée, qui s’efforcent de promouvoir et de faire respecter la Loi canadienne anti-pourriel, ou LCAP.

Moderniser le système de radiodiffusion et soutenir le contenu canadien

Voilà donc un aperçu de notre travail en télécommunications. Je vais maintenant aborder brièvement la radiodiffusion.

Le CRTC met en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée afin que le nouveau cadre réglementaire reflète l’environnement numérique actuel et que l’ensemble des acteurs – y compris les services en ligne – contribuent de façon équitable au système canadien.

La modernisation du régime de radiodiffusion implique des enjeux complexes. En tant que tribunal, nous devons tenir des instances publiques et fonder nos décisions sur le dossier public. À ce jour, nous avons reçu plus de 1700 interventions reflétant des points de vue divergents. Nous sommes conscients des défis auxquels le secteur est confronté, c’est pourquoi nous avons agis rapidement dans les domaines clés.

Nous avons publié des décisions importantes, dont une qui exige que les services de diffusion continue en ligne soutiennent les secteurs qui ont des besoins immédiats. Cela se traduira par un apport annuel estimé à 200 millions de dollars au système de radiodiffusion canadien. Nous avons également rendu des décisions pour aider les stations de télévision et de radio à produire des nouvelles locales.

Le CRTC rendra d’autres décisions importantes dans les semaines et les mois à venir, alors restez à l’affût.

Structure de financement du CRTC

Passons maintenant au financement du CRTC. Les crédits parlementaires représentent un petit pourcentage de notre financement et servent principalement à soutenir certaines responsabilités précises, notamment la mise en œuvre de la LCAP.

Bien que nos crédits demeurent modestes, ils continuent d’appuyer la réalisation de nos responsabilités. Il est important de souligner que ce travail – et le financement qui y est associé – représente environ 4,5 % de notre budget total. Ceci est une très petite partie de l’ensemble de nos activités en tant qu’organisme de réglementation.

Conclusion

Pour conclure, sachez que nous travaillons sur plusieurs fronts et continuons la réalisation de progrès réels dans nos responsabilités. Nous travaillons à faire une réelle différence sur les enjeux qui comptent pour les Canadiens, et nous avançons rapidement, tout en assurant une gestion responsable de notre budget.

Nous avons hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions. Merci.