Adam Scott au Sommet canadien des télécommunications

Toronto (Ontario)
12 mai 2026

Adam Scott, Vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississauga de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Hurons‑Wendat. Je les remercie et je rends hommage à leurs Aînés.

Je suis heureux d’être de retour au Sommet des télécommunications. Je suis toujours reconnaissant de pouvoir m’adresser aux chefs d’entreprise du secteur canadien des télécommunications, ceux-là mêmes qui bâtissent les réseaux, dirigent les entreprises et établissent les connexions pour les clients. 

En tant qu’organisme de réglementation, on nous reproche parfois de vivre dans une bulle ou même dans une tour d’ivoire, à Ottawa. Ceux d’entre vous qui se sont déjà rendus dans les locaux du CRTC savent que notre tour d’ivoire est en réalité un modeste immeuble de bureaux de sept étages, construit dans le style architectural utilitaire des années 1970.

Nous sommes en pleine rénovation, mais au fond, personne ne se soucie de l’apparence de l’organisme de réglementation. Ce qui compte, c’est sa capacité à voir clairement. J’ai donc pensé qu’aujourd’hui, je pourrais commencer par vous dire ce que je constate quand je regarde par la fenêtre en tant que vice-président des télécommunications.

Je constate qu’un plus grand nombre de Canadiens ont accès à des réseaux de pointe et que davantage de Canadiens s’abonnent à des services Internet plus rapides. De plus, la concurrence dans les secteurs de la téléphonie cellulaire et d’Internet haute vitesse s’intensifie avec l’arrivée de fournisseurs qui pénètrent de nouveaux marchés géographiques.

Je constate que les prix proposés sont dans l’ensemble bien plus avantageux, mais je remarque que certains consommateurs ne profitent toujours pas des effets positifs de cette concurrence accrue sur les prix.

Je constate que les satellites permettent une connectivité Internet plus rapide et plus fiable que jamais, et des prix en forte baisse. Je remarque de nouveaux concurrents en orbite basse qui s’apprêtent à se lancer et à offrir à la population canadienne le choix entre plusieurs services à large bande dans des régions où, pendant longtemps, les gens considéraient qu’il était pratiquement impossible d’en obtenir, ne serait-ce qu’un seul.

Je constate que les fournisseurs de services cellulaires concluent des partenariats avec des fournisseurs de services par satellite afin de combler certaines lacunes importantes et complexes en matière de couverture cellulaire. Il est donc très réaliste de penser que, dans un avenir rapproché, nous pourrions ne plus jamais être dans une zone sans couverture cellulaire.

Et je vois que les entreprises de télécommunications sont prêtes à mettre en place les services d’urgence 9-1-1 de nouvelle génération, qui seront transformateurs, dès que tous les centres d’appels de la sécurité publique provinciaux et municipaux auront apporté les améliorations nécessaires.

En résumé, je crois que la population canadienne profitera d’une meilleure connectivité, à des prix plus avantageux. Cela se traduira par des avantages sociaux et économiques, ainsi que des avantages en matière de résilience et de sécurité, grâce à la prochaine génération de services de télécommunications.

Mais je vois aussi qu’une concurrence accrue pèse sur les chiffres d’affaires et complique les choses en matière d’investissements. Je constate que la croissance démographique ralentit et exerce une pression encore plus forte sur la croissance des revenus. Je vois des prix que certains analystes financiers qualifient d’« irrationnels », mais que les consommateurs considèrent comme une « très bonne affaire ».

Je constate que les budgets consacrés aux investissements sont sabrés et que des emplois sont supprimés, ce qui met en évidence les liens existants entre les objectifs politiques que nous essayons de concilier : des prix abordables, des investissements dans des réseaux de qualité et une large couverture du réseau. De manière générale, je constate un meilleur équilibre par rapport à ce que nous avons connu depuis longtemps, mais ces liens sont bien réels, et nous devons agir de manière réfléchie.

C’est dans cette optique que j’aimerais aborder quatre aspects de notre travail. Les deux premiers aspects portent sur deux des principaux cadres réglementaires du CRTC : les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros pour favoriser la concurrence en matière de services Internet à large bande et l’accès aux réseaux des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) pour favoriser la concurrence dans le secteur de la téléphonie cellulaire.

J’aimerais ensuite vous parler des façons d’outiller les consommateurs pour qu’ils puissent profiter de la nouvelle réalité concurrentielle.

Et finalement je veux aborder la rapidité du point de vue d’un organisme de réglementation.

Le cadre des services AHV

Commençons par le cadre des services d’AHV.

Il y a un peu moins de deux ans, le CRTC a rendu une décision qui a réorganisé la concurrence sur le marché de gros des services à large bande.

Cette décision reposait sur deux hypothèses clés qui sont ressorties d’une instance fondée sur des données probantes, qui a compté plus de 300 interventions, des témoignages d’experts et une audience publique d’une semaine.

D’abord, nous avons émis l’hypothèse qu’alors que les consommateurs continuent de passer à des offres de vitesses plus élevées, il serait important pour les concurrents de disposer d’une forme plus pratique d’accès de gros à la fibre.

Notre seconde hypothèse était que la présence d’autres grands concurrents expérimentés pourrait avoir une incidence positive majeure sur les prix à la consommation pour les services Internet, comme nous l’avons vu dans le cas des appareils mobiles. Par conséquent, cela ne devrait pas empêcher les grands FSI d’utiliser des services de gros pour de nouveaux marchés géographiques.  

Ces deux hypothèses sont à la base de notre approche sur l’accès de gros, qui peut stimuler la concurrence pour les services de large bande. Sans cette approche, la population canadienne aurait moins de choix. Il est important de mettre en place un cadre adéquat pour tous les ménages et les entreprises qui comptent sur une connectivité abordable, fiable et à haute vitesse.

Bien faire les choses est également important pour les exploitants de réseaux et nous avons mis en place plusieurs mesures importantes pour appuyer l’investissement. La première de ces mesures a été l’adoption de tarifs de gros qui tiennent compte des coûts réels sous-jacents.

Mettre à jour ce cadre pour la fibre et établir des tarifs définitifs a été une lourde tâche. Mais, puisque ce travail est fait, nous pouvons poursuivre avec la mise en œuvre et les résultats. La mise en œuvre consiste à finaliser les éléments réglementaires restants, à effectuer une surveillance active et à intervenir au besoin pour résoudre des différends.

Les données préliminaires montrent que le cadre a des retombées positives. Nous constatons que de grands FSI quittent leurs secteurs de services habituels pour créer un nouveau dynamisme concurrentiel. Au total, ces grands FSI offrent ou ont annoncé leur intention d’offrir de nouveaux choix de services à environ 8,5 millions de foyers. 

Pour le moment, vous auriez du mal à me convaincre que les consommateurs canadiens se portent mieux lorsque les grands FSI ne font concurrence que chez eux.

Le cadre des ERMV

En ce qui concerne les services mobiles, nous avons un cadre pour les ERMV, qui accorde un accès de gros aux entreprises dotées d’installations détenant des licences de spectre. À première vue, cela peut sembler contre-intuitif. L’accès des ERMV n’est-il pas pour les revendeurs qui n’ont pas de réseaux mobiles? Eh bien, oui et non.

Le CRTC a tranché là où il fallait en suivant les preuves recueillies lors d’une instance publique, lesquelles montraient que les prix des services mobiles étaient considérablement plus bas dans les régions où un quatrième fournisseur de services doté d’installations détenait une part importante du marché. L’approche retenue consistait donc à favoriser l’expansion des fournisseurs dotés d’installations par un modèle de revente, mais aussi à maintenir les incitatifs pour que tous les joueurs investissent dans leurs réseaux. 

Un des éléments importants de la solution a été d’imposer au cadre une limite de sept ans. L’hypothèse était qu’une période fixe pour les ERMV, ainsi qu’un accès lié aux licences de spectre, stimulerait l’expansion des services et l’investissement dans les réseaux par les concurrents.

On me fait souvent remarquer que peu de pays ont un cadre obligatoire pour les ERMV. J’aime souligner que, pendant des décennies, le Canada n’en a pas eu non plus. Et contrairement à de nombreux autres pays, l’activité commerciale des ERMV n’a pas évolué ici en raison des forces du marché.

La présence ou l’absence d’accords commerciaux volontaires en matière d’ERMV révèle beaucoup sur la concurrence sur le marché des services cellulaires et peut être un facteur important pour déterminer dans quelle mesure une intervention réglementaire est nécessaire.

Diverses parties se demandent ce que nous pourrions faire après 2030, à la fin du mandat de sept ans. Oublions les conjectures pendant un instant et examinons certains faits.

Le mandat des ERMV n’est pas encore à mi-chemin.

Les concurrents ont utilisé l’accès de gros pour offrir des services à près de 100 nouvelles communautés dans sept provinces.

Un quatrième acteur émerge en tant que concurrent national. Il a de plus fait des annonces publiques au sujet de ses projets de constructions.

Des millions de Canadiens ont plus de choix qu’auparavant.

Les données de Statistique Canada montrent que les prix des services sans fil ont depuis plusieurs années connu une tendance à la baisse, lors d’une période d’inflation où les prix de presque tous les autres biens de consommation ont augmenté. Les prix des services sans fil ont chuté de près de 50 % depuis 2019.

On peut parfois trouver des offres promotionnelles de forfaits de 60 Go sur un réseau 5G incluant l’itinérance aux États-Unis pour moins de 30 $ par mois, ce qui est sans précédent au Canada.

Les efforts concertés pour faire naître plus de concurrence portent des fruits. La concurrence accrue donne lieu à plus de choix et l’avantage pour les Canadiens, c’est qu’elle se traduit par de meilleurs prix.

Ces efforts visaient à établir une forte intensité concurrentielle pouvant se maintenir au-delà de 2030, pour qu’elle soit avantageuse pour les consommateurs à long terme. 

Outiller les consommateurs

À propos des consommateurs, le prochain sujet dont j’aimerais discuter me trotte dans la tête depuis un moment : l’écart entre ce que paient les Canadiens et ce qu’ils pourraient payer s’ils s’abonnaient au service le moins cher dans le marché.

Les cadres que nous avons mis en place permettent d’exercer une pression sur les prix pour les faire diminuer; les aubaines sont là, mais il faut donner à la population canadienne les moyens d’en tirer parti. Si une chute de prix se produit en forêt, mais qu’il n’y a personne pour l’entendre, est-ce que ça change quelque chose?

Voici certains faits intéressants tirés du Plan d’action pour la protection des consommateurs, que nous avons mis en œuvre pour garantir que les Canadiens entendent les prix chuter et qu’ils soient en mesure d’en tirer parti.

Premièrement, les frais de modification ou d’annulation de forfait. Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer de supplément pour pouvoir accéder à un meilleur forfait. Nous avons donc interdit les frais qui servent d’obstacle à la modification de forfaits de téléphonie cellulaire et Internet.

Deuxièmement : les avis envoyés aux consommateurs. C’est pénible de toujours devoir garder à l’esprit le moment où son forfait ou sa promotion arrive à échéance. Nous avons donc établi des règlements concernant les avis pour faire en sorte que les consommateurs aient l’information nécessaire sur leur forfait et le prix qu’ils paient quand ils en ont besoin. Cette information leur permet de facilement profiter des offres plus concurrentielles qu’on voit dans le marché.

Troisièmement, nous facilitons l’interaction des consommateurs. C’est frustrant d’avoir à attendre pour apporter une simple modification à son forfait. À l’ère des portails en ligne et des applis mobiles, les consommateurs devraient pouvoir aussi facilement épargner de l’argent qu’en dépenser. Nous leur donnons donc la possibilité de modifier et d’annuler leurs forfaits rapidement et facilement sans devoir s’adresser à un représentant du service à la clientèle de leur fournisseur de services.

Nous tenons aussi actuellement une instance pour examiner comment faciliter le magasinage de services Internet. Les consommateurs devraient pouvoir voir rapidement et clairement les caractéristiques principales du service auquel ils s’abonnent. Cette mesure permettra aux Canadiens de facilement comparer les services et, une fois abonnés à ceux-ci, de vérifier qu’ils obtiennent bel et bien le service qu’ils paient.

Enfin, dans les mois à venir, nous lancerons une instance pour fusionner nos quatre codes de protection des consommateurs de manière à en faire un seul code simplifié et cohérent.

Nous prenons toutes ces mesures parce que nous estimons qu’outiller les consommateurs est fondamental au processus concurrentiel. 

Agir plus rapidement

La dernière chose dont je veux parler, c’est la vitesse. Les industries que nous réglementons évoluent rapidement. Les technologies changent. Les différends se déroulent en temps réel. Plus nous tardons à agir, plus l’incertitude s’installe. Les risques augmentent, les plans sont retardés, on doit payer des coûts réels et ça cause de la frustration. Donc, en tant qu’organisme de réglementation, il nous incombe d’agir aussi rapidement que possible.

Nous sommes un tribunal quasi judiciaire indépendant qui compte neuf membres votant et qui est appuyé par un personnel de spécialistes. Il nous incombe de travailler de façon transparente et équitable à l’aide d’instances publiques et de prendre des décisions fondées sur les données probantes dans le dossier public. Nous avons respecté ces principes fondamentaux tout en trouvant des façons d’agir plus rapidement.

L’an passé, nous avons terminé presque 50 % plus de demandes de télécommunications de la partie 1 que l’an précédent, tout en gérant une augmentation de 40 % de ces demandes.  

Dans le dernier appel de demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande, nous avons commencé à rendre des décisions sur le financement environ 40 % plus rapidement que pendant le premier appel.

Parlons un instant de l’arbitrage de l’offre finale, ou AOF. Normalement, nous fixons les tarifs au moyen d’instances d’établissement des coûts, qui peuvent s’avérer longues compte tenu du volume de données déposées et de l’ampleur de l’analyse requise. Dans le cas des ERMV, la structure du marché et la situation sur le terrain étaient telles que nous avons vu là une occasion d’essayer une approche qui permettrait de mettre en place des tarifs plus rapidement. Le CRTC laisse les parties négocier commercialement entre elles, tout en demeurant prêt à offrir de l’arbitrage si nécessaire.

Certains tarifs des ERMV ont été négociés avec succès sans notre intervention. C’est l’approche la plus rapide parmi toutes. Lorsque l’on nous a demandé d’arbitrer, nous avons rendu des décisions d’AOF dans les 90 jours suivant le dépôt de la demande. Vous avez peut-être aimé nos décisions d’AOF, ou vous les avez peut-être détestées, mais, quoi qu’il en soit, vous avez pu les aimer ou les détester plus rapidement! Et tout bien considéré, la rapidité l’emporte sur la lenteur.  

Tous les services ne se prêtent pas à l’AOF, mais nous chercherons d’autres occasions d’y avoir recours lorsque cela s’avère judicieux.  

L’itinérance internationale est un autre exemple que j’aime citer. Les Canadiens n’étaient pas satisfaits des tarifs qu’ils payaient. Dans d’autres pays, l’offre de forfaits d’itinérance était plus variée que celle dont disposait la population canadienne.   

Plutôt que de lancer une longue procédure qui aurait pu ajouter de nouvelles obligations réglementaires, nous avons choisi une approche différente. Le CRTC a attiré l’attention sur ce problème et donné aux entreprises la possibilité de s’y attaquer elles-mêmes.

Et cela a fonctionné. Des informations supplémentaires sur les options existantes ont été communiquées presque immédiatement. Et, en quelques mois, nous avons vu apparaître des options plus abordables qui n’avaient jamais été proposées auparavant. Il s’agit là d’un progrès significatif obtenu avec un minimum de procédures. Et, évidemment, nous continuons à surveiller la situation.   

Enfin, des différends peuvent survenir. Or, une instance officielle du CRTC ne constitue pas toujours le moyen le plus rapide pour les régler. Ainsi, lorsque cela s’avère judicieux, le règlement informel des différends peut être rapide et efficace, à condition que les parties soient prêtes à négocier de bonne foi.  

Nous agissons plus rapidement, et nous continuerons à accélérer le rythme.

Nous continuerons à identifier davantage de cas où nous pourrons utiliser nos outils réglementaires les plus efficaces et les appliquer dans davantage de contextes. Nous continuerons à examiner les approches utilisées dans d’autres secteurs ou d’autres pays afin de les ajouter à notre boîte à outils. Nous continuerons à tirer parti de nouvelles technologies et d’approches innovantes pour passer plus rapidement de la consultation à l’analyse, puis à la décision finale, sans pour autant sacrifier la rigueur, la transparence ou l’équité.  

Conclusion

J’ai commencé mon discours en vous donnant un aperçu général des tendances que j’observe dans le secteur des télécommunications au Canada. Mais j’aimerais conclure en vous communiquant trois messages clés.  

Premièrement, après un travail considérable, nos cadres réglementaires pour les services à large bande et mobiles sont en place. Les données disponibles à ce jour montrent qu’ils renforcent la concurrence dans les marchés de la large bande et de téléphonie cellulaire. Nous surveillerons l’efficacité de ces cadres à l’avenir.

Deuxièmement, le CRTC se concentre désormais à outiller les consommateurs afin qu’ils puissent bénéficier des nouvelles offres concurrentielles sur le marché. 

Troisièmement, il nous faut continuer à agir plus rapidement en tant qu’organisme de réglementation. Et nous devons le faire tout en respectant les principes d’équité, de transparence et de prise de décision fondée sur des données probantes qui sont fondamentaux à notre rôle de tribunal quasi judiciaire indépendant. 

Il est quelque peu ironique de conclure un discours de deux mille cinq cents mots en promettant d’être plus rapide.  

Je suppose que c’est là la preuve qu’on peut toujours faire mieux.

Merci.