Claudette Dumont-Smith nommée représentante spéciale de la ministre pour mener des consultations sur la réforme du statut en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations
Communiqué de presse
Le 12 juin 2018 - Gatineau (Québec) - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations dans le cadre du processus consultatif sur les questions liées à l’inscription des Indiens, à l’appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.
Madame Claudette Dumont-Smith a été nommée représentante spéciale de la ministre (RSM) pour piloter les consultations et veiller à ce qu’elles prennent en compte et reflètent la diversité des points de vue des personnes et des communautés participantes. Elle mettra à profit son savoir-faire et animera différentes activités de consultation oû des Premières Nations et des groupes autochtones se réuniront pour discuter des enjeux au cœur du processus de collaboration.
Ce processus de collaboration comprendra la tenue de consultations approfondies et de travaux en collaboration avec les Premières Nations, les groupes autochtones, les experts et les personnes concernées, au sujet d’une réforme portant sur l’inscription au Registre des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.
Madame Dumont-Smith rédigera aussi un rapport définitif sur les activités de consultation, qui comportera des résumés des commentaires recueillis durant le processus et des recommandations qui seront utilisées dans la préparation d’un rapport au Parlement devant être déposé au plus tard le 12 juin 2019.
Le gouvernement demeure ferme dans son engagement à s’assurer que ce processus guide utilement la future réforme de l’inscription des Indiens, de l’appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations.
Citations
« Le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer toute forme de discrimination incluse dans les articles portant sur l’inscription dans la Loi sur les Indiens, et ce, depuis sa création il y a plus de 100 ans. Il s’est également engagé à éliminer les obstacles reliés à l’appartenance et à la citoyenneté qui ralentissent l’accès des Premières Nations à l’autodétermination. Je suis reconnaissante envers Mme Dumont-Smith d’avoir accepté cette nomination à titre de représentante spéciale de la ministre afin de mener ce processus collaboratif visant l’élaboration d’une stratégie globale sur la voie à suivre, avec l’entière participation des Premières Nations. »
- L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
« Je suis impatiente de travailler avec le Ministère dans le cadre du processus de collaboration, de fournir des orientations sur l’élaboration du processus de consultation et d’assumer un leadership dans le cadre des séances de consultation pour obtenir l’avis des Premières Nations, des groupes autochtones et des personnes touchées. »
- Claudette Dumont-Smith
Représentante spéciale de la ministre
Faits en bref
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Des représentants du Ministère tiendront des séances d’information avec les Premières Nations et groupes autochtones intéressés, de juin à septembre 2018, afin de fournir de l’information sur les enjeux actuels liés à l’inscription des Indiens et au processus de consultation.
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Le travail de la représentante spéciale de la ministre commencera à l’été 2018 et se poursuivra jusqu’en juin 2019. De septembre 2018 à février 2019, elle animera des activités régionales partout au pays pour consulter et offrir un forum de discussion sur les enjeux répertoriés dans le plan de consultation.
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Des séances communautaires seront organisées par des Premières Nations, par des groupes autochtones ou par le gouvernement de septembre 2018 à mars 2019. Un financement basé sur des propositions sera mis à la disposition des Premières Nations et des groupes autochtones qui soumettent une proposition admissible pour participer au processus de collaboration.
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Un sondage en ligne sera disponible de septembre 2018 à février 2019 pour garantir que tous aient l’occasion de fournir un apport direct et confidentiel au processus. Il sera possible d’obtenir un exemplaire imprimé du sondage en s’adressant au Ministère.
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Personnes-ressources
James Fitz-Morris
Directeur des communications et de la gestion des enjeux
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
819-997-0002
Relations avec les médias
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