Le gouvernement du Canada est déterminé à faciliter la participation significative des peuples autochtones et des résidants du Nord aux processus d’évaluation des impacts et de prise de décisions réglementaires concernant les grands projets.

« Les peuples autochtones devraient pouvoir réellement participer aux décisions concernant les grands projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources qui peuvent avoir des répercussions sur leurs communautés et leur mode de vie. Améliorer l’efficacité de la participation des Autochtones est un moyen de favoriser la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi que de restaurer la confiance du public envers le système d’évaluation d’impact du Canada, de stimuler le développement économique et la croissance, et de protéger l’environnement pour les générations futures. »
 
L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

• Le Programme d’aide financière aux participants du Nord aidera à financer les examens techniques de l’information, la recherche, la collecte de données, la préparation de mémoires et de présentations, la préparation des témoins et la consultation d’experts, y compris la représentation par un avocat, pour des projets précis.

• Le Programme d’aide financière aux participants du Nord acceptera les demandes de financement de ceux qui risquent d’être touchés par le développement de grands projets dans les régions visées par les accords modernes sur les revendications territoriales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

• Au Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions acceptera les demandes de financement au cas par cas. D’ici à ce que le système de présentation de demandes pour les examens de projets au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest soit mis au point, les parties intéressées peuvent communiquer directement avec le Programme d'aide aux participants du Nord via une adresse électronique désignée à cette fin.

• À l’échéance de la date limite pour présenter une demande, un comité d'examen du financement composé de représentants des gouvernements autochtones, territoriaux et fédéral examinera toutes les demandes de financement et formulera une recommandation sur les affectations de fonds.

• Le gouvernement du Canada a présenté un nouveau projet de loi proposant de meilleures règles pour encadrer un système fédéral d’évaluation d’impact comportant des éléments permettant de faire progresser la réconciliation, respecter les droits, la culture et les intérêts des peuples autochtones, soutenir une mobilisation précoce et inclusive et garantir la prise en compte obligatoire des connaissances autochtones.

Liens connexes

• Programme d’aide financière aux participants du Nord
• Nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Vincent Hughes
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Dominic LeBlanc
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur
Vincent.Hughes@iga-aig.gc.ca
613-943-7111

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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