Le gouvernement du Canada prolonge les délais de paiement des loyers des baux miniers au Nunavut et accorde un allègement de loyer

Communiqué de presse

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Le 13 août 2020 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale. Le Canada reconnaît que le secteur minier est essentiel au bien-être économique du Nord. Pour mieux protéger cette industrie vitale, il annonce des mesures d’allègement pour les baux miniers au Nunavut.

L’honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord, a pris un arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut. L’arrêté prolonge de six mois au maximum les délais de paiement des loyers de baux miniers en vertu de la réglementation qui deviennent exigibles entre le 13 mars 2020 et le 29 octobre, et qui ne se prolongent pas au-delà du 30 octobre 2020.

Cet arrêté ne s’applique qu’aux baux miniers sur les terres de la Couronne au Nunavut en vertu du Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut. Les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest supervisent séparément la gestion des titres miniers dans leurs régions.

En outre, le Canada a également modifié le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut afin de renoncer pendant un an, sur demande écrite au Ministère, au paiement du loyer annuel sur les baux miniers dus pendant la période d’un an allant du 13 mars 2020 au 12 mars 2021. Tout loyer qui a été payé avant l’entrée en vigueur de la modification est annulé l’année suivante.

Le gouvernement du Canada veut ainsi s’assurer que tous, y compris les Autochtones et les résidents du Nord qui travaillent dans l’industrie minière, obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour surmonter cette crise, et que le Nord est bien placé pour se remettre des effets de la COVID-19 dans tous les secteurs de l’économie.

Le Canada continuera d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’y réagir et se tient prêt à prendre des mesures supplémentaires au besoin pour stabiliser l’économie et atténuer les effets de la pandémie.

Citations

« De toute évidence, la COVID-19 a eu des effets hors du commun au Canada et dans le monde entier. Au Nunavut, la COVID-19 a engendré un environnement économique négatif pour l’industrie minière, rendant difficile le respect de certains délais établis par le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut pour les détenteurs de baux miniers. Les mesures annoncées aujourd’hui représentent un nouvel engagement du gouvernement du Canada à soutenir et à maintenir la compétitivité de l’industrie minière au Nunavut. »

L’honorable Daniel Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord

Faits en bref

  • Grâce à cette prolongation, les loyers de baux miniers ne seront pas en défaut de paiement à cause de la pandémie.

  • Les délais de mise en œuvre des procédures de perception des loyers, ainsi que les délais de présentation d’une demande de bail minier pour les détenteurs de demandes enregistrées qui visent la même période, sont également prolongés de la même façon.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les membres des médias peuvent joindre :

Allison St Jean
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Daniel Vandal
Ministre des Affaires du Nord
819-953-1153

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca


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