La Première Nation Pauquachin et le gouvernement du Canada règlent une revendication particulière relative à l'emprise d'une route

Communiqué de presse

Le 30 juillet 2021 - Première Nation Pauquachin (Colombie-Britannique) - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Travailler en collaboration pour renouveler les relations et redresser les torts historiques est essentiel pour faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations au Canada.

Aujourd'hui, le chef Allan Tom et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Première Nation Pauquachin et le gouvernement du Canada ont fait un pas en avant sur la voie de la réconciliation en concluant un règlement négocié pour résoudre la revendication particulière de la Première Nation Pauquachin concernant l'emprise de la route passant par Hatch Point IR 12.

Cette revendication particulière concerne le manquement du Canada à son obligation fiduciaire envers la Première Nation Pauquachin. Un accord entre le Canada et un promoteur immobilier avait été conclu pour fermer la route existante menant aux terres de réserve de la Première Nation afin de faciliter la construction d'une communauté de retraite fermée et d'un terrain de golf. Aucune route de remplacement n'avait été construite, ce qui a entraîné la perte du seul moyen légal pour la Première Nation d'accéder à la réserve par voie terrestre, rendant la réserve effectivement inaccessible.

La Première Nation Pauquachin a déposé cette revendication le 8 octobre 2009. Grâce au dialogue et à la coopération entre la Première Nation et le Canada, un règlement a été obtenu le 3 septembre 2020. Le Canada a versé à la Première Nation Pauquachin une indemnité totale de 41 760 869 $ pour les pertes subies.

Ce règlement négocié permettra de réparer les torts du passé et de faire progresser la réconciliation avec la Première Nation Pauquachin.

Citations

« Nous franchissons une étape importante pour renouveler et renforcer notre relation avec la Première Nation Pauquachin. Ce règlement permet de réparer un tort passé et crée également de nouvelles possibilités pour un avenir meilleur, alors que nous continuons à reconstruire notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Puisse ce règlement constituer un jalon important sur la voie de la réconciliation de nos deux nations. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cette question de longue date a été soulevée sans relâche par nos aînés et nos chefs et conseillers Pauquachin. Nous sommes heureux d'avoir obtenu cette résolution et nous avons hâte de travailler avec le Canada pour résoudre nos autres revendications particulières. »

Chef Allan Tom
Première Nation Pauquachin

Faits en bref

  • La Première Nation Pauquachin est située dans la région du Grand Victoria, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.

  • La Première Nation Pauquachin compte une population de 403 personnes.

  • Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le gouvernement du Canada et les Premières Nations ont réglé 36 revendications particulières pour une indemnisation de plus de 1,75 milliard de dollars.

  • Le processus des revendications particulières permet de redresser les torts du passé et de régler les griefs de longue date des Premières Nations au moyen de règlements négociés. Le Canada poursuit ses consultations afin d'élaborer conjointement des réformes du programme. Afin d'assurer le paiement en temps opportun des règlements négociés des revendications particulières, pendant que ce travail se poursuit, le budget 2021 renflouera le Fonds de règlement des revendications particulières en 2022-23.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Gillian Hanson
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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