Le ministre Miller promet de nouvelles mesures pour la divulgation des documents du gouvernement fédéral relatifs aux pensionnats indiens

Déclaration

Ottawa (Ontario), le 10 décembre 2021 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Marc Miller, a publié la déclaration suivante aujourd'hui : 

« S'inscrivant dans le cadre d'une politique coloniale honteuse et raciste, les pensionnats indiens ont éloigné de force les enfants autochtones - Premières Nations, Inuits et Métis - de leurs communautés et les ont privés de leur famille, de leur langue et de leur culture, tout en leur faisant subir de nombreux sévices. Nous avons l'obligation morale envers les survivants de rechercher la vérité et de les soutenir, de même que les personnes souffrant de traumatismes intergénérationnels, dans leur quête d'apaisement. La prise en compte des répercussions continues des pensionnats est au cœur de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les peuples autochtones qui ont fréquenté ces écoles, leurs familles et leurs communautés, et tous les Canadiens.

La réconciliation exige une approche pangouvernementale, l'élimination des barrières et la révision de nos méthodes de travail. Le gouvernement du Canada s'engage à prendre les mesures nécessaires pour continuer à faire tout ce qui est possible pour partager les documents relatifs aux pensionnats indiens dont nous disposons, tout en respectant les souhaits des survivants, les mesures législatives, les ordonnances des tribunaux, les ententes de règlement et les processus de litige en cours.

En vertu du règlement relatif aux pensionnats indiens, les entités de l'Église catholique avaient l'obligation de divulguer des documents à la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). Sur la base des conseils que les parties ont reçus de la CVR, le Canada a divulgué plus de 4 millions de documents à la CVR. Quatre entités catholiques impliquées dans plusieurs pensionnats ont — jusqu'à maintenant — refusé de renoncer au privilège relatif au litige afin que le Canada puisse partager les documents. À la fin de son mandat en 2015, la CVR a transféré sa collection de documents au Centre national pour la vérité et la réconciliation. J'ai donc demandé à mon ministère de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre les récits des faits relatifs aux pensionnats et la documentation associée au CNVR. Il s'agit d'environ 12 000 documents. Nous nous sommes engagés à divulguer les récits des faits manquants relatifs aux pensionnats au CNVR dans les 30 à 45 jours.

J'ai également demandé à mon ministère de procéder à un examen interne élargi des documents existants afin d'assurer la transparence et la divulgation complète de tous les documents pertinents, dans la mesure du possible. Il s'agit d'une étape vers la responsabilisation et une meilleure compréhension de l'héritage des pensionnats indiens. L'examen interne pourra par la suite s'étendre à d'autres sujets que les partenaires jugeront pertinents. Des documents supplémentaires pourraient également être divulgués tout en respectant les souhaits des survivants, les mesures législatives applicables, les litiges en cours, le rôle de supervision des tribunaux et les règlements existants. Cela se fera après les consultations auprès des partenaires autochtones, des parties prenantes et des représentants des survivants.

Dans le cadre des mesures visant à remplir la promesse de réconciliation, je propose cette nouvelle approche à l'égard de la divulgation des documents relatifs aux pensionnats indiens. En plus de l'examen interne élargi, on procédera à l'élaboration d'une nouvelle structure pour régir la divulgation des documents et à la formation d'un comité interministériel chargé de cibler et de divulguer les documents pertinents d'intérêt historique au CNVR.

L'examen et la réforme de nos processus liés à la divulgation des documents relatifs aux pensionnats indiens sont essentiels au respect de nos promesses envers les peuples autochtones, au rétablissement de la confiance et au renforcement de nos relations de nation à nation, d'Inuit à Couronne et de gouvernement à gouvernement. »

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Vanessa Adams
Directrice des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
vanessa.adams@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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