Le ministre Miller fait une déclaration concernant les documents relatifs aux pensionnats indiens

Déclaration

Apporter des soins : Nous sommes conscients que ce communiqué peut contenir des informations éprouvantes pour de nombreuses personnes et que nos efforts pour honorer les survivants et les familles peuvent raviver des souvenirs douloureux chez les personnes qui ont souffert des politiques gouvernementales néfastes envers les peuples autochtones et qui ont été perpétuées au fil des générations.

La ligne d'écoute de la Résolution des questions de pensionnats indiens offre du soutien aux anciens élèves des pensionnats. En tout temps, vous pouvez obtenir des services de soutien affectif et d'aiguillage en situation de crise en composant le 1-866-925-4419.

La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre du soutien à toutes les personnes autochtones par téléphone au 1-855-242-3310 ou par clavardage à www.espoirpourlemieuxetre.ca.

Ottawa (Ontario), le 22 avril 2022 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Marc Miller, a publié la déclaration suivante aujourd’hui :

« Récemment, des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord ont été informés de l'existence d'un casier d'entreposage sécurisé appartenant à une tierce partie dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce casier contenait des documents relatifs aux demandeurs du processus d'évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le casier d'entreposage appartenait à un organisme sans but lucratif qui fournissait des services de santé aux demandeurs en vertu de la CRRPI. L'organisme était financé par le gouvernement du Canada et n’existe plus aujourd’hui.

Étant donné la nature confidentielle de ces documents, le gouvernement du Canada a demandé conseil aux tribunaux de surveillance de la CRRPI. Conformément aux directives des tribunaux, les documents se trouvent maintenant dans un site sécurisé du gouvernement du Canada et seront examinés par le contrôleur judiciaire de la CRRPI.

Ce dernier fera part de ses conclusions aux tribunaux et recommandera les prochaines étapes à suivre pour s'assurer que tous les documents contenant des renseignements confidentiels sont protégés conformément aux directives des tribunaux.

J'aimerais également faire le point sur l'examen des documents internes annoncé en décembre 2021. Afin de soutenir ce processus, une directive officielle a été émise au sein du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, qui exige que tous les fonctionnaires préservent et conservent tous les documents pertinents concernant les anciens pensionnats. Dans le cadre de cet examen, les fonctionnaires examinent également des documents qui étaient auparavant conservés dans un entrepôt sécurisé à Vancouver. Après un premier examen, on pense que ces documents sont des copies papier de l'information contenue dans la base de données historique des pensionnats indiens du gouvernement, qui a été partagée avec la Commission de vérité et de réconciliation en 2015. Si de nouveaux documents liés à l'histoire ou au fonctionnement des pensionnats sont identifiés, le gouvernement du Canada s'engage à les partager avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) tout en respectant les souhaits des survivants, les mesures législatives, les ordonnances des tribunaux, les accords de règlement et les processus de litige en cours, conformément au protocole d'entente signé avec le CNVR le 20 janvier 2022.

Nous comprenons que pour beaucoup, le fait partager les histoires de ce qui s'est passé dans les pensionnats est un processus difficile et déclencheur. Notre gouvernement prend des mesures pour s'assurer que les autres organisations qui ne sont peut-être plus en activité ont pris les mesures appropriées pour gérer les documents confidentiels liés au Processus d'évaluation indépendant. Alors que nous soutenons les survivants et leurs familles dans leur recherche de la vérité, nous nous engageons à veiller à ce que tous les documents historiques pertinents soient conservés et préservés, tout en protégeant leur vie privée. »

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
justine.leblanc@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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