Le gouvernement présente un projet de loi visant à établir le Conseil national de réconciliation

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 22 juin 2022 — Ottawa, ON — Territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabeg - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a présenté au Parlement le projet de loi C-29, Loi sur le Conseil national de réconciliation.

Dans ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a demandé au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi visant à établir un Conseil national de réconciliation. S'il est adopté, le projet de loi déposé aujourd'hui permettrait la création du Conseil national de réconciliation afin de répondre à l'appel à l'action 53. La mesure législative proposée répondrait également à l'appel à l'action 54, qui a déjà été soutenu par un engagement de 126,5 millions de dollars dans le Budget de 2019 pour la création du Conseil. Le projet de loi jetterait également les bases pour répondre aux appels à l'action 55 et 56. 

Le gouvernement du Canada reconnaît tout le travail accompli par la CVR, le conseil d'administration provisoire du Conseil national de réconciliation et, plus récemment, le comité de transition créé en décembre 2021 pour faire avancer les travaux qui ont mené à ce projet de loi.

Tel qu'envisagé par la CVR, un Conseil national de réconciliation indépendant, permanent et dirigé par des Autochtones s'efforcerait de garantir que les progrès à long terme en matière de réconciliation au Canada sont soutenus et maintenus par l'engagement envers la réconciliation et la responsabilité. Le Conseil surveillerait et évaluerait les efforts de réconciliation, y compris la mise en œuvre des appels à l'action, rendrait compte de ces efforts, et servirait de catalyseur de la réflexion, du dialogue et de la prise de mesures novatrices. Le Conseil inciterait également les Canadiens à mieux comprendre la réconciliation et à trouver un terrain d'entente pour bâtir un avenir meilleur et plus fort pour tous. 

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'héritage néfaste des pensionnats autochtones continue d'affecter les survivants, leurs familles et les communautés autochtones. La présentation du projet de loi C-29 démontre l'engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones. Il s'harmonise également avec l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« Notre gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cette loi est d'une importance primordiale, car elle répond directement à l'appel 53, et si elle est adoptée, elle jettera les bases pour mettre en œuvre des appels à l'action 54-56. Nous continuerons à travailler avec le comité de transition et nos partenaires afin d'adopter une approche collaborative qui mène à des mesures concrètes qui font avancer la réconciliation. »

L'honorable Marc Miller 
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La présentation de ce projet de loi répond directement aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, plus particulièrement :

    • Appel à l'action 53 - demander au Parlement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, d'adopter une loi pour établir un Conseil national de réconciliation
    • Appel à l'action 54 - demander au gouvernement du Canada de fournir un financement pluriannuel au Conseil national de réconciliation, y compris la dotation d'un Fonds national de réconciliation
    • Appel à l'action 55 - demander à tous les paliers de gouvernement de fournir des rapports annuels ou toute autre donnée actuelle demandée par le Conseil national de réconciliation afin qu'il puisse rendre compte des progrès réalisés en matière de réconciliation
    • Appel à l'action 56 - demander au premier ministre du Canada de répondre officiellement au rapport du Conseil national de réconciliation en publiant un rapport annuel sur l'état des peuples autochtones

  • Le 16 décembre 2021, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a tenu une réunion inaugurale avec le comité transitoire pour discuter de la vision du Conseil, des principales étapes et des échéances, ainsi que de l'approche d'engagement proposée. 

  • En mars 2022, le comité transitoire a présenté ses recommandations au ministre, en s'appuyant sur le rapport final de 2018 du conseil intérimaire.

  • En mai 2022, des réunions bilatérales entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont eu lieu pour faire connaître les progrès réalisés en vue de la création du Conseil et pour discuter de toute préoccupation.

  • Si le projet de loi est adopté, les prochaines étapes seront l'établissement du premier conseil d'administration du Conseil, qui prendra les mesures nécessaires pour faire du Conseil un organisme sans but lucratif.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Justine Leblanc
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
justine.leblanc@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias, RCAANC :
RCAANC.Media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
819-934-2302

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcAutochtones

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d’information ou pour vous abonner, visitez www.rcaanc.gc.ca/filsrss.

Détails de la page

Date de modification :