Le Canada et la Tseshaht First Nation concluent avec succès la revendication particulière de 1913 concernant la cession et la vente de la RI 3 d'Iwachis; 21 millions de dollars sont versés à la communauté Tseshaht

Communiqué de presse

29 juillet 2022 - Tseshaht First Nation, Colombie-Britannique - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui, le chef Ken Watts, de la Tseshaht First Nation, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Tseshaht First Nation et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de règlement concernant la revendication particulière de 1913 de la Tseshaht First Nation sur la cession et la vente présumées de la RI 3 d'Iwachis et que le règlement de 21 millions de dollars a maintenant été versé à la Première Nation.

La revendication particulière, déposée le 16 avril 2016 auprès du Tribunal des revendications particulières, vise à remédier à un tort historique concernant la prétendue cession et la vente subséquente des terres de réserve d'Iwachis (RI 3) à la Canadian Northern Pacific Railway pour le développement du chemin de fer en 1913. Les anciennes terres de réserve connues sous le nom d'Iwachis représentent environ 26 acres de terre à l'embouchure de la rivière Franklin, du côté est de l'inlet Alberni, sur l'île de Vancouver.

Le règlement et le paiement de l'indemnité à la Tseshaht First Nation viennent mettre un terme à la revendication particulière. Les électeurs de Tseshaht ont ratifié l'accord de règlement par une majorité écrasante des voix exprimées et la Première Nation va maintenant déterminer quelles seront les prochaines étapes.

Citations

« La Tseshaht First Nation attend depuis plus de 100 ans de régler ce problème de longue date concernant notre ancienne réserve indienne connue sous le nom d'Iwachis. Aujourd'hui, nos ancêtres, nos membres actuels et les générations futures peuvent célébrer cet accord historique pour notre communauté, car ce règlement maintenant adopté aide à réparer les torts du passé tout en offrant un avenir plus prometteur. Nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir pris des mesures en vue de la réconciliation avec la Tseshaht First Nation. »

Ken Watts, conseiller en chef élu de la Tseshaht First Nation

« Ce règlement marque une étape importante dans la relation du Canada avec la Tseshaht First Nation. Le fait de travailler en collaboration pour résoudre des griefs historiques comme celui-ci est fondamental pour faire progresser la réconciliation au Canada et pour renouveler nos relations avec les peuples autochtones. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Tseshaht First Nation est l'une des 14 Premières Nations membres du Nuu-chah-nulth Tribal Council (NTC) sur la côte ouest de l'île de Vancouver. La population de la communauté de Tseshaht compte actuellement 1 264 personnes.

  • Le Canada a mis en place une politique et un processus de longue date pour résoudre les revendications particulières en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, il a réglé plus de 183 revendications particulières avec les Premières Nations, pour un total de 8,9 milliards de dollars en indemnités. 

  • Au cours de l'exercice 2021-2022, 56 revendications ont été déposées auprès du ministre, 83 revendications ont été « évaluées  » (77 revendications ont été acceptées en vue de la négociation tandis que 6 revendications n'ont pas été acceptées pour la négociation), 26 revendications ont été résolues (23 revendications réglées par négociation et trois revendications se sont traduites en indemnités accordées par le Tribunal).

  • En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 592 revendications particulières depuis 1973.

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Personnes-ressources

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Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Wahmeesh (Ken Watts)
Conseiller en chef élu
Première nation de Tseshaht
Téléphone : 250-724-1225
Courriel : kenwatts@tseshaht.com

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