Le Canada et la Muskeg Lake Cree Nation règlent la revendication particulière de 1919 relative à la cession de terres à la Commission d'établissement des soldats

Communiqué de presse

Le 4 août 2022 — Muskeg Lake Cree Nation, Traité 6 — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui, le chef Kelly Wolfe de la Muskeg Lake Cree Nation et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Muskeg Lake Cree Nation et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de règlement pour la revendication particulière de 1919 relative à la cession de terres à la Commission d’établissement des soldats. Il s'agit d'un pas important vers la réparation des torts causés à la communauté et le rétablissement des relations entre le Canada et la Muskeg Lake Cree Nation. Plus de 100 ans se sont écoulés depuis que ces torts ont été commis et avant que la communauté ne reçoive une reconnaissance et des ressources pour remplacer les terres prises.

Déposée par la Muskeg Lake Cree Nation en février 2014, cette revendication particulière concerne le manquement du Canada à ses obligations envers la Première Nation avant et après la cession, en 1919, de 8 960 acres de terres de la réserve de Muskeg Lake dans le but de fournir des terres de colonisation aux anciens combattants revenant de la Première Guerre mondiale.

Dans l'accord de règlement, le Canada a accepté de verser une indemnité totalisant 127,9 millions de dollars. L'accord de règlement prévoit également la possibilité pour la communauté d'acquérir jusqu'à 8 960 acres de terres et de les ajouter à sa réserve, conformément à la Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves. 

Cet accord entre la Muskeg Lake Cree Nation et le Canada représente une entente commune visant à réparer un tort historique, tant pour les membres actuels de la communauté que pour les générations à venir. 

Le respect des obligations légales du Canada à l'égard des peuples autochtones et la collaboration pour résoudre les griefs historiques sont essentiels pour faire progresser la réconciliation au Canada.

Citations

« Notre Nation est prospère et, bien que la décision initiale du Canada d'exproprier les terres ait créé des difficultés pour notre communauté, nous avons survécu. Nous considérons ce règlement comme un investissement dans notre avenir, celui de nos enfants et de nos terres, afin d'assurer notre succès continu en tant que Nation. Nous continuons à bâtir notre relation avec le Canada d'une manière respectueuse pour nos membres et notre Nation. »  

Chef Kelly Wolfe
Muskeg Lake Cree Nation

« Nous franchissons une étape importante pour renouveler et renforcer notre relation avec la Muskeg Lake Cree Nation. Ce règlement aide à aborder un tort du passé et crée de nouvelles possibilités pour un avenir meilleur alors que nous continuons à aller de l'avant ensemble. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Muskeg Lake Cree Nation est un gouvernement de bande de la Première Nation crie à Marcelin, en Saskatchewan, qui est située dans le centre de la Saskatchewan, à 93 kilomètres au nord de Saskatoon, et est bordée par les villes de Marcelin, Leask et Blaine Lake.

  • La Muskeg Lake Cree Nation est affiliée au Saskatoon Tribal Council, de même que six autres Premières Nations.

  • La revendication particulière de 1919 relative à la cession de terres à la Commission d’établissement des soldats a été acceptée pour négociation en août 2017. Un règlement a été conclu en juin 2021 et la Première Nation a tenu un vote de ratification réussi en février 2022. L'accord de règlement a été signé par le ministre Miller en juillet 2022, concluant officiellement la revendication.

  • Le Canada dispose d'une politique et d'un processus de longue date pour résoudre les revendications particulières en négociant des règlements avec les Premières Nations. Depuis le 1er janvier 2016, il a réglé plus de 205 revendications particulières avec les Premières Nations, pour un total de 5,1 milliards de dollars en indemnités.

  • Au cours de l'exercice 2021-22, 56 revendications ont été déposées auprès du ministre, 83 ont été « évaluées » (77 ont été acceptées aux fins de négociation, tandis que six revendications n'ont pas été acceptées aux fins de négociation), et 26 ont été résolues (23 revendications ont été réglées par voie de négociation et trois ont reçu une indemnité au Tribunal).

  • En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 610 revendications particulières depuis 1973, pour un total de près de 9 milliards de dollars en indemnités.

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Personnes-ressources

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Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
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