Le Canada dépose un projet de loi pour le traité sur l’autonomie gouvernementale avec la Whitecap Dakota Nation
Communiqué de presse
Le 19 juin 2023 – Ottawa (Ontario) – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Whitecap Dakota Nation
Le vendredi 16 juin, avec le soutien de la Whitecap Dakota Nation, l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a annoncé le dépôt du projet de loi C-51. S’il est adopté, le projet de loi C-51 donnera effet au Traité sur l’autonomie gouvernementale reconnaissant la Whitecap Dakota Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate, qui a été élaboré conjointement avec la Whitecap Dakota Nation et qui a largement bénéficié du soutien de ses membres.
Ce traité reconnaît officiellement la Whitecap Dakota Nation comme un des peuples autochtones au Canada et affirme son droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Les parties se sont engagées à prendre appui sur la nouvelle relation forgée par ce traité, laquelle est fondée sur la réconciliation des droits des Dakota de Whitecap au Canada.
Le traité sur l’autonomie gouvernementale reconnaît également les pouvoirs législatifs de la Whitecap Nation sur ses terres de réserve dans plus de 30 domaines, dont les suivants : gouvernance, gestion des terres, ressources naturelles, développement commercial, statut de membre, questions culturelles, revitalisation et préservation de la langue, éducation, gestion financière et responsabilisation, services de santé et services sociaux.
Le traité de la Whitecap Dakota Nation est une étape majeure dans les démarches de la Nation pour s’affranchir de la Loi sur les Indiens, faire appliquer son droit à l’autonomie gouvernementale et assurer un contrôle accru sur les décisions qui touchent sa communauté. Grâce à l’autonomie gouvernementale, Whitecap pourra continuer de miser sur ses réussites en matière de développement économique afin d’accroître le bien-être de la communauté au profit de ses membres pour les générations à venir.
Le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires des Premières Nations à rétablir des relations de nation à nation respectueuses, à reconnaître leur droit inhérent à l’autodétermination et à appuyer les communautés à mesure qu’elles s’affranchissent de la Loi sur les Indiens et font la transition vers l’autonomie gouvernementale.
Citations
« Notre traité sur l’autonomie gouvernementale est le premier du genre au Canada, et il représente une première étape vers la conclusion d’un traité de réconciliation plus large entre les Dakota de Whitecap et le Canada. Nous attendons avec intérêt l’adoption de cette loi de mise en œuvre qui concrétisera la reconnaissance par le Canada de notre droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et créera le cadre d’une relation solide de gouvernement à gouvernement, qui nous permettra de travailler à assurer la prospérité économique et la richesse de notre communauté. »
Le chef Darcy Bear
Whitecap Dakota Nation
« Ce projet de loi marque un autre jalon important dans notre travail avec la Whitecap Dakota Nation en vue de donner vie à ce traité sur l’autonomie gouvernementale. Pendant trop longtemps, le Canada a nié la reconnaissance de vos droits, et c’est pourquoi le Traité sur l’autonomie gouvernementale reconnaissant la Whitecap Dakota First Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate est attendu depuis longtemps. Ce traité établira une base solide pour notre relation de nation à nation. Nous continuerons de travailler ensemble pour faire progresser nos priorités communes et soutenir la vision inspirante de Whitecap d’un avenir meilleur pour leur communauté et les générations à venir. »
L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Faits en bref
-
Les négociations sur l’autonomie gouvernementale entre les parties ont commencé en 2009 et se sont terminées en avril 2023 avec le traité sur l’autonomie gouvernementale.
-
Un comité consultatif de la Whitecap Nation, composé de membres de la communauté, dont des Aînés, des jeunes et des femmes, a contribué à façonner le traité et a veillé à ce que les perspectives, la culture et les coutumes de la Première Nation soient respectées durant le processus.
-
Après avoir reçu l’approbation de la communauté, le traité sur l’autonomie gouvernementale a été signé et annoncé par les parties en mai 2023.
-
Si elle est adoptée, cette loi fédérale donnera effet à ce traité sur l’autonomie gouvernementale dans la législation canadienne.
-
La Whitecap Dakota Nation adoptera ses propres lois pour créer et gérer son système de gouvernance.
Liens connexes
Personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Aïssatou Diop
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca
Relations avec les médias, RCAANC :
rcaanc.media.cirnac@sac-isc.gc.ca
819-934-2302
Restez branchés
Joignez-vous à la conversation sur les peuples autochtones au Canada :
Twitter : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcautochtones
Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d’information ou pour vous abonner, visitez www.rcaanc.gc.ca/filsrss.
Détails de la page
- Date de modification :