La Muscowpetung Saulteaux Nation et le gouvernement du Canada concluent une revendication particulière historique concernant la cession de 1909
Communiqué de presse
Le 21 août 2023 — La Muscowpetung Saulteaux Nation, territoire du traité no 4 (Saskatchewan) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aujourd’hui, Melissa Tavita, chef de la Muscowpetung Saulteaux Nation, et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé une entente de de règlement sur la revendication particulière de la Muscowpetung Saulteaux Nation concernant la cession de 1909.
Cette revendication porte sur le manquement du Canada à ses obligations légales et fiduciaires relativement à la cession de 18 352,8 acres des terres de réserve de la Muscowpetung Saulteaux Nation en 1909. L’entente de règlement prévoit une indemnisation totale de 150 millions de dollars et inclut l’option d’un ajout aux terres de réserve allant jusqu’à 18 352,8 acres.
La Muscowpetung Saulteaux Nation a marqué l’histoire en acceptant l’entente de règlement de la revendication territoriale de la Muscowpetung Saulteaux First Nation concernant la cession de 1909, avec un taux d’approbation de 99,8 %. Le chef et le conseil sont fiers du taux de participation obtenu pour ce vote de ratification, où 64 % des membres admissibles se sont présentés pour voter.
Le respect des obligations morales et juridiques du Canada et l’indemnisation adéquate des peuples autochtones pour ce qui leur a été refusé illégalement sont essentiels si l’on veut faire progresser la réconciliation au Canada et rétablir la confiance auprès des communautés autochtones. Le règlement des revendications particulières est une étape clé de la réconciliation continue du Canada avec les Premières Nations – une réconciliation qui vise à reconnaître et à corriger les torts du passé, et qui contribue à bâtir un avenir meilleur pour tous et toutes au Canada.
Citations
« Dans l’histoire, les anciens chefs et dirigeants du conseil ont travaillé fort pour obtenir l’entente que nous signerons. Nous avons maintenant la chance de faire de notre petite nation un endroit prospère offrant des possibilités économiques. »
Conseiller Byron Toto
Muscowpetung Saulteaux Nation
« Maintenant que nous avons la possibilité d’apporter la prospérité à notre peuple et à nos terres ancestrales, nous investissons en nous-mêmes afin que les générations futures grandissent et soient fiers d’être de Muscowpetung. »
Chef Melissa Tavita
Muscowpetung Saulteaux Nation
« Cette entente de règlement marque le début d’une nouvelle relation avec la Muscowpetung Saulteaux Nation. Nous reconnaissons que nous devons reconnaître le passé et réparer les torts que nous avons commis. La réconciliation et un avenir meilleur sont nos objectifs pour l’ensemble des Canadiens. »
L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Faits en bref
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La Muscowpetung Saulteaux Nation est située à 40 kilomètres à l’ouest de Fort Qu’Appelle et à 60 kilomètres au nord de Regina, en Saskatchewan. La Nation compte une population totale de 1 600 personnes, dont 500 vivent dans les réserves.
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La revendication particulière concernant la cession de 1909 a été présentée au gouvernement du Canada en 1990. Le Canada a offert de négocier en 2019.
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Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 56 revendications particulières ont été réglées pour une indemnisation de 3,5 milliards de dollars; 64 revendications ont été déposées auprès du ministre, et le Canada a fait une offre de négociation à l’égard de 58 de ces revendications. En partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé 665 revendications particulières depuis 1973.
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Personnes-ressources
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Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca
Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
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