Les survivants de l’école de l'Île-à-la-Crosse et le Canada signent un accord de principe

Communiqué de presse

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Le 4 mars 2025 — Ottawa, Ontario — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, s’est joint aux représentants des demandeurs Louis Gardiner, Margaret Aubichon, Melvina Aubichon, Emile Janvier, Duane Favel, Donna Janvier, et David Chartier pour annoncer qu’un accord de principe a été conclu dans le cadre des recours collectifs concernant l’ancienne école de l’Île-à-la-Crosse.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et les avocats des demandeurs ont eu des discussions pour régler le litige de façon juste, compatissante et respectueuse.

La signature de l’accord de principe marque une étape importante pour les survivants de l’ancienne école de l’Île-à-la-Crosse qui ont subi des pertes culturelles et des abus à l’école du 1er janvier 1860 au 31 décembre 1976.

L’accord de principe comprend une rémunération individuelle pour avoir fréquenté l’école de l’Île-à-la-Crosse et des investissements axés vers l’avenir pour soutenir la commémoration, la guérison, la langue et la culture.

Le Canada et les avocats des demandeurs continueront de travailler pour parvenir à un règlement définitif afin d’obtenir l’approbation de la Saskatchewan Court of the King’s Bench. Ce processus se déroulera au cours des prochains mois et de plus amples  renseignements seront communiqués.

Citations

« Les survivants de l’Île-à-la-Crosse ont longtemps attendu que nous reconnaissions la douleur de nos expériences scolaires. Bien qu’il ne s’agisse que d’une étape sur la voie de la guérison, je suis soulagé de constater que cet accord avec le Canada nous aidera à tourner la page. »

Louis Gardiner
Représentant des demandeurs proposés

« Le temps que nous avons passé à l’école de l’Île-à-la-Crosse a été très difficile, car les enfants ont été enlevés à nos familles. En tant que survivante, j’ai encore des cicatrices, à la fois émotionnelles et physiques, à cause de ce que j’ai traversé. Je suis fière d’avoir défendu les intérêts de mon peuple pour aider à conclure cet accord, et j’espère que cela nous mettra sur la bonne voie pour l’avenir. »

Margaret Aubichon
Représentante des demandeurs proposés

« L’héritage de l’école de l’Île-à-la-Crosse a été dévastateur pour les survivants et nos communautés. Je félicite le gouvernement du Canada d’avoir enfin reconnu les torts que nous avons subis et je remercie notre équipe juridique (Margaret Waddell, de Sotos LLP, et Tina Yang, de Goldblatt Partners LLP), d’avoir pris la parole pour nous. »

Melvina Aubichon
Représentante des demandeurs proposés

« Je réfléchis à la décision de régler le recours collectif de l’école de l’Île-à-la-Crosse contre le Canada avec des sentiments mitigés, sachant que cela mettra un terme à ce long processus, mais que des défis supplémentaires demeurent. J’espère que cet accord pourra être un élément important de notre long cheminement de guérison pour tous les survivants. »

Duane Favel
Représentant des demandeurs proposés

« Nous avons parcouru un long chemin pour en arriver là où nous sommes aujourd’hui et nous sommes fiers du comité et du travail qu’il a accompli avec notre gouvernement de la Métis Nation–Saskatchewan (MN-S) pour parvenir à un règlement pour les survivants. Depuis la première réunion cruciale entre notre gouvernement de la MN-S et le comité des survivants en 2018, les membres du comité, les représentants élus de la MN-S, les conseillers juridiques et les employés ont tous travaillé sans relâche dans l’intérêt des survivants. Nous tenons également à rendre hommage à tous ceux qui sont venus devant nous et ont travaillé sur ce dossier au fil des ans, ainsi qu’aux nombreux survivants que nous avons perdus en attendant la justice. Nous nous souvenons d’eux et de leur résilience aujourd’hui. »

Président Glen McCallum
Métis Nation–Saskatchewan

« Je suis heureux que nous soyons parvenus à un accord sur la façon dont le Canada doit assumer ses responsabilités envers les survivants de l’école de l’Île-à-la-Crosse. Il a fallu trop de temps aux survivants pour obtenir justice pour les sévices et la perte de leur culture dans cet établissement. Cet accord de principe constitue une base solide pour que le Canada et les survivants reconstruisent notre relation, afin que nous puissions être ensemble dans un esprit de réconciliation. »

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Faits en bref

  • L’école de l’Île-à-la-Crosse a fonctionné des années 1860 aux années 1970. Les élèves de cette école venaient principalement des communautés métisses du nord de la Saskatchewan.

  • L’école de l’Île-à-la-Crosse n’était pas une institution admissible en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le rôle du Canada à l’école se limitait à fournir un financement au petit nombre d’élèves des Premières Nations qui la fréquentaient. La province de la Saskatchewan et un ordre oblat catholique ont également joué des rôles dans le fonctionnement de l’école.

  • En 2005, un premier recours collectif pour réparation des préjudices subis à l’école de l’Île-à-la-Crosse (Chartier, anciennement Aubichon) a été intenté. Un deuxième recours collectif (Maurice) a été intenté et abandonné en 2016, et un troisième recours collectif a été intenté en 2022 (Gardiner). En général, ces recours collectifs visaient à obtenir réparation pour les préjudices subis à l’école de l’Île-à-la-Crosse.

  • En 2019, un protocole d’entente a été signé entre le Canada et un groupe représentant les demandeurs, afin de travailler ensemble pour aborder l’héritage de l’école de l’Île-à-la-Crosse.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Avocats des représentants des demandeurs proposés Louis Gardiner, Margaret Aubichon, Melvina Aubichon, Emile Janvier, Duane Favel et Donna Janvier
Sotos LLP
Margaret Waddell, Q. Arb.
416-977-2413
mwaddell@sotos.ca
www.sotosclassactions.com

Goldblatt Partners LLP
Tina Q. Yang
647-381-8500
tyang@goldblattpartners.com
www.goldblattpartners.com

Avocat du représentant du demandeur David Chartier
Merchant Law Group LLP
Tony Merchant, K.C.
306-791-2191
ilex@merchantlaw.com
www.merchantlaw.com

Gregory Frame
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
gregory.frame@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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2025-03-04