Activité 3 : Évaluation des droits existants
Instructions
Imprimez ce tableau et remplissez ce formulaire au moment d'examiner les droits existants de votre institution.
| Droit d'auteur | Situation actuelle | Mesure de politique | Date de l'énoncé de politique | Date de mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|
| Les données sur les détenteurs de droits sont-elles suivies et stockées dans le cadre des métadonnées? | ||||
| Comment les droits sont-ils protégés contre les usages abusifs? | ||||
| Les restrictions en matière d'usage sont-elles conformes à la politique institutionnelle? | ||||
| L'institution possède-t-elle les droits de préservation? | ||||
| Les coûts d'obtention des droits touchant l'accès à long terme sont-ils viables au fil du temps? |
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