1.1 Buts et objectifs du guide
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1.1.1 Historique et contexte
En 1997, la NINCH (National Initiative for a Networked Cultural Heritage ou initiative nationale américaine pour un patrimoine culturel en réseau) a amorcé une série de réunions municipales portant sur le droit d'auteur, afin de sensibiliser la collectivité du patrimoine culturel aux questions relatives aux droits d'auteur, et de corriger certaines idées fausses à propos des droits d'auteur et de leur utilisation équitable dans la collectivité. Au cours des années suivantes, le niveau de connaissances et de discours sur ce thème est devenu beaucoup plus évolué et éclairé. Les réunions municipales ont modifié leur point de mire en réponse à la fois à l'évolution croissante de la collectivité et à sa demande d'aide pratique pour résoudre les questions au niveau institutionnel. Résultat : une série de rencontres « pratiques » sur divers thèmes, notamment les lignes directrices fonctionnelles destinées à la résolution des contestations de droits dans l'univers de l'édition numérique, la création et l'utilisation des arts en ligne, et l'élaboration et la modification d'une politique sur la PI institutionnelle.Note en bas de page 3
Au même moment où la NINCH offrait ces réunions municipales, le RCIP (Réseau canadien d'information sur le patrimoine) entreprenait des démarches approfondies parmi la collectivité muséale du Canada et déterminait que les enjeux de la PI étaient une préoccupation croissante. Ainsi, le RCIP créait sa série de publications sur la PINote en bas de page 4 en vue de traiter de divers aspects de la PI d'une importance cruciale pour les musées (notamment la délivrance de licences, les règles du droit d'auteur et l'administration des droits). Puisqu'un guide sur la création de politiques était envisagé pour la série de publications sur la PI, le RCIP a approché la NINCH au sujet de leurs intérêts mutuels en la matière. Les deux organisations ont convenu de collaborer à une réunion municipale portant sur l'élaboration de politiques sur la PI muséale et d'utiliser les résultats de cette rencontre comme point de départ à une publication conjointe.
Cela a motivé la tenue d'une réunion municipale portant sur la création d'une politique sur la PI muséale dans un univers numérique (Creating Museum IP Policy in a Digital World), animée par la NINCH, le RCIP et le MCN (Museum Computer Network ou réseau informatique muséal américain). La réunion a eu lieu à Toronto, Canada, en septembre 2002.Note en bas de page 5 À bien des égards, cette réunion municipale était un corollaire d'un événement antérieur organisé par la NINCH et explorant les politiques sur la PI dans les universités.Note en bas de page 6 Cependant, on y notait d'importantes distinctions : les musées et les universités avaient des besoins très différents en matière de politiques sur la PI et, contrairement aux universités, les musées sont des acteurs relativement nouveaux sur la scène des politiques touchant la propriété intellectuelle. Le besoin de ressources relatives à l'élaboration de politiques sur la PI « intra-muséales » est devenu nettement évident.
Le présent guide, parrainé à la fois par le RCIP et la NINCH, est un effort visant à combler ce besoin. Son but est d'identifier les principes généraux touchant l'élaboration de politiques sur la PI dans les musées. Un principe central qui est repris tout au long du guide est qu'un musée doit ébaucher sa politique sur la PI à la lumière des besoins, des circonstances et des valeurs qui lui sont propres. Les facteurs clés qui influeront sur l'élaboration de politiques comprennent le type de musée (habituellement caractérisé par sa taille, son effectif, son aire de collection, et son autorisation en vigueur), ses activités (recherche, exposition, publication, etc.) et l'éthique favorisée. Entourant ces facteurs se trouvent les contraintes moins tangibles mais non moins réelles imposées par les considérations financières, techniques, politiques, temporelles et autres aspects pratiques. Cet amalgame signifie qu'aucune politique unique — ni aucun processus absolu d'élaboration de politiques — ne peut s'appliquer à l'ensemble des musées.
Le premier chapitre du guide débute par un exposé élémentaire sur la propriété intellectuelle, les régimes juridiques qui la régissent, et les types de biens de la PI que possèdent et utilisent les musées. Ce chapitre explore également le concept d'une politique, la distinction entre « politique » et « procédure », et la raison pour laquelle les musées ont besoin d'une politique sur la PI. Le deuxième chapitre envisage en détail les rouages de l'élaboration de politiques sur la PI : augmentation de la sensibilisation face au bien-fondé d'une politique dans une institution, identification des participants à l'élaboration de la politique, et survol des aspects généraux du processus d'élaboration et des multiples façons d'y parvenir. Le troisième chapitre examine les principaux éléments des politiques sur la PI des musées, y compris les énoncés standard figurant dans toute politique et les déclarations spécifiques aux musées.
1.1.2 Aspects visés et non visés par le guide
1.1.2.1 Portée
Les domaines de la PI traités dans le présent guide comprennent tous ceux relevant des régimes juridiques liés aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets et aux secrets commerciaux. Le guide ne fait que survoler les points fréquemment associés à la PI, notamment la gestion de l'information, la protection des renseignements personnels et les droits sur la publicité, ou l'utilisation des ordinateurs. Ces aspects recoupent souvent les questions de la PI, et c'est pour cette raison que bon nombre d'institutions les incluent dans leurs politiques sur la PI. Cependant, ces points sont également soulevés dans suffisamment de contextes non liés à la propriété intellectuelle (p. ex., l'utilisation à bon ou mauvais escient des systèmes informatiques muséaux, l'accès par l'employeur aux courriels des employés, la vente de renseignements personnels compilés à partir des transactions de vente au détail, etc.) pour en justifier des politiques distinctes, qui peuvent être reliées ou référencées aux sections d'une politique sur la PI, le cas échéant (p. ex., on pourrait insérer dans une politique sur la PI un énoncé du type « voir également : Politique sur l'utilisation des ordinateurs du musée XYZ, section 3.a »). La bibliographie se trouvant à la fin du présent guide comprend des références relatives à l'élaboration de politiques sur la protection des renseignements personnels, la publicité et divers aspects de la gestion de l'information à l'intention des personnes qui souhaiteraient créer de telles politiques au sein de leurs propres institutions.
1.1.2.2 Auditoire cible
Le guide offre une stratégie touchant l'élaboration d'une politique sur la PI, qui peut être utilisée en totalité ou en partie par tout musée. Des efforts ont été déployés en vue de définir les concepts et d'ébaucher les processus de manière aussi vaste que possible, mais il existe un parti pris en Amérique du Nord quant à la sélection des exemples, et un parti pris de la « common law » au moment de renvoyer à certains éléments du droit qui génèrent souvent des décisions de politiques dans les musées canadiens et américains (p. ex., « fair use » / « utilisation équitable » et autres concepts équivalents, droits d'« exposition et affichage », etc.). Les lecteurs doivent envisager des éléments spécifiques de leurs propres législations nationales au moment de fixer une politique dans leurs institutions respectives.
Le guide est destiné aux musées de toutes tailles et de tous types, et aux professionnels des milieux muséaux peu importe leur champ de spécialité. Étant donné que les politiques sont des énoncés de principes, de valeurs et d'intentions qui résument les attentes et fournissent une base en vue de la prise de décisions cohérentes parmi une institution, tous les professionnels des musées ont un intérêt manifeste dans l'élaboration de politiques, qu'ils aident à les créer ou à les faire respecter.
Bon nombre d'institutions laissent l'élaboration de politiques, en particulier celles de la sphère de la PI, à leur juriste-conseil. Le présent guide n'appuie pas pareille approche. Bien que la politique doive respecter le champ d'application de la loi, elle dépasse les dispositions juridiques en tenant compte des besoins et perspectives des institutions, et des considérations d'éthique. Pour cette raison, l'élaboration de politiques justifie un effort concerté entre la haute gestion et le personnel, et le contentieux. Le guide s'adresse à tous les partenaires de cette démarche de concertation.
1.1.2.3 Avertissements
L'élaboration de politiques sur la PI muséale en est à ses balbutiements. Il existe peu de politiques sur la PI des musées à ce moment-ci, et un nombre réduit même est disponible pour fins d'examen par le public. Les raisons qui expliquent ce phénomène sont complexes. Cependant, de manière générale, disons que les musées ont été réticents à partager leurs politiques dans une tribune populaire puisqu'ils se préoccupent de l'exposition accrue aux risques (surtout dans l'environnement actuel de très grande volatilité des biens de la PI) ou qu'ils sentent que leur politique actuelle est inadéquate pour résoudre les questions de l'heure en matière de propriété intellectuelle.
Le guide est alimenté par plusieurs musées qui ont gracieusement permis que leurs politiques soient utilisées à des fins de recherche, en plus de puiser dans la littérature publiée portant sur l'élaboration de politiques sur la PI dans d'autres secteurs à but non lucratif tels que les universités, les bibliothèques et les milieux éducatifs primaires et secondaires (de la maternelle à la 12e année). Dans la mesure du possible, le guide fait une utilisation libérale d'exemples provenant de politiques réelles afin d'illustrer des points clés dans la narration et de démontrer diverses façons dont les institutions règlent les problèmes courants. Le recours à ces exemples ne sous-entend nullement l'avalisation du concept : la politique de chaque institution est un reflet de ses propres besoins, de sorte qu'aucune politique ne peut être perçue comme préférable à une autre. De plus, les lecteurs devraient savoir que les exemples présentés dans le document sont des extraits provenant de politiques plus grandes et sont présentés ici dans un contexte restreint et à titre indicatif : ils ne devraient servir à interpréter à tort un bref extrait comme le reflet de la politique dans son ensemble.
En reconnaissant que les musées s'intéressent à toute la gamme des sujets (de l'art à la zoologie), et qu'ils peuvent être dotés de bénévoles ou de centaines de professionnels rémunérés, le présent guide donne un aperçu d'une approche générale en matière d'élaboration de politiques sur la PI, qui reflète la taille et le besoin de différentes institutions. Les biens de la PI d'un grand musée d'histoire naturelle et d'une petite société historique varieront inévitablement; il devrait en être de même de leur politique sur la PI et du processus qu'ils utilisent pour la créer et la mettre en œuvre. Les étapes et les processus suggérés dans le présent manuel constituent des lignes directrices générales que chaque institution doit adapter à ses propres circonstances.
Enfin, le guide offre des conseils sur les politiques, pas sur les règles du droit. Les personnes qui auraient besoin d'avis sur les lois qui régissent la propriété intellectuelle devraient consulter un juriste-conseil. La bibliographie fournit également des ressources générales sur la législation de base en matière de PI, et les termes ou expressions juridiques en gras dans le présent document sont définis dans un glossaire se trouvant à la fin du guide.
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Ce document est publié par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Pour fournir des commentaires ou des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le RCIP. Pour trouver d’autres ressources en ligne destinées aux professionnels de musées, visitez la page d'accueil du RCIP ou la page Muséologie et conservation sur Canada.ca.
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