Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Consultez les ressources élaborées pour fournir aux organisations œuvrant dans le domaine culturel des conseils en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Les sujets abordés traitent des stratégies pour l'acquisition des licences, de la gestion des droits numériques et de l'élaboration des politiques relatives à la propriété intellectuelle.

Titre Source
Bien fixer les éléments d'information : L'art numérique et la propriété intellectuelle Archivée

Cette ressource très accessible portant sur l'art numérique et la propriété intellectuelle s'inscrit dans une vaste série de documents sur la propriété intellectuelle qu'a commandée le RCIP. Elle brosse d'abord un portrait de la façon dont le milieu du patrimoine s'adapte aux lois sur la propriété intellectuelle régissant l'art numérique. Ensuite, elle émet des recommandations concernant les mesures et les pratiques que peuvent adopter les artistes, les collectionneurs, les musées, les éducateurs, les bailleurs de fonds, les centres d'art, ainsi que les milieux des festivals et de l'art numérique afin de traiter des aspects complexes du droit d'auteur. Source compréhensible de conseils relatifs à la PI : Il est intéressant de noter que le document n'examine pas la réaction du milieu du patrimoine aux théories complexes et aux philosophies abstraites. Au contraire, il s'agit plutôt d'une ressource pratique, axée sur les activités quotidiennes des musées et présentant des exemples sous la forme d'études de cas. Des liens vers des sources conviviale : L'auteur tente d'amorcer le dialogue sur l'art numérique et la propriété intellectuelle au sein du milieu du patrimoine, ce qui explique pourquoi les sources citées sont souvent des sites Web, des blogues et des discussions par courriel du milieu du patrimoine plutôt que des livres. L'objectif est d'offrir de l'information pratique, accessible aux professionnels du patrimoine qui doivent traiter avec des questions liées à l'art numérique et à la propriété intellectuelle de façon régulière.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Commission du droit d'auteur Canada

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. (Traduction du site Web)

Autre
Direction générale de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien

La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec d'autres organisations du gouvernement fédéral, voit à l'élaboration d'un cadre de protection du droit d'auteur équitable, clair et prévisible qui sert les intérêts des Canadiens et qui assure l'efficacité des marchés. Particulièrement, la politique du droit d'auteur du Canada, une pierre angulaire de la politique culturelle, soutient la création, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles.

Patrimoine canadien
Élaboration d'une stratégie de contrats de licence pour l'utilisation de contenu numérique – Guide à l'intention des musées canadiens Archivée

Cette ressource aborde les principaux enjeux auxquels les musées sont confrontés au chapitre de l'élaboration d'une stratégie d'octroi de licences relatives au contenu numérique. Quels droits les musées devraient-ils percevoir en contrepartie de l'utilisation de leurs diapositives publiées dans le site Web d'un établissement? Tous les musées ont-ils besoin d'une politique sur l'octroi de licences numériques? À quelles préoccupations particulières les musées canadiens sont-ils confrontés en matière d'octroi de licences sur le contenu numérique à l'échelle mondiale?

Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle - Guide pratique à l'intention des musées Archivée

Ce guide fournit aux musées de l'information fondamentale concernant les politiques sur la propriété intellectuelle. Le lecteur reçoit de l'information à plusieurs niveaux, dont une explication complète de la nature de la propriété intellectuelle. De quoi s'agit-il? Quels sont les types de biens de la propriété intellectuelle (PI) détenus par les musées? Quels sont les types de biens de la PI utilisés par les musées? Cette ressource examine également les nombreux facteurs influant sur la façon dont les musées devraient élaborer leurs politiques : le type et la taille d'un musée, les activités du musée ainsi que ses normes éthiques. Il est clair qu'il n'existe aucune politique sur la PI qui peut s'appliquer à tous les musées. Les musées doivent donc élaborer leurs propres politiques en fonction de leurs besoins, de leur situation et de leurs valeurs. Le guide Élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle vous indique comment vous y prendre.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Intellectual Property Issues in Cultural Heritage

Le projet des enjeux touchant la propriété intellectuelle dans le patrimoine culturel est une initiative de recherche internationale sur sept ans de l'Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, au Canada. Notre travail porte sur les droits, les valeurs et les responsabilités de la culture matérielle, des connaissances culturelles et de la pratique de la recherche sur le patrimoine. (Traduction du site Web) Disponible en anglais seulement

Autre
Interoperability of Data for Electronic Commerce Systems (INDECS)

Le cadre Interoperability of Data for Electronic Commerce Systems (INDECS) a été créé par de nombreux organismes participant à la création et à la gestion de contenu numérisé, pour offrir un outil de commerce électronique et de gestion de droits de propriété intellectuelle. Ce modèle permet de déterminer et de décrire ce qu'est un bien intellectuel, les parties en cause dans l'échange de biens intellectuels et les ententes qu'elles ont conclues. Disponible en anglais seulement.

Autre
ISO21000/MPEG-21

La norme MPEG-21 est un cadre multimédia qui a été élaboré par le Groupe d'experts pour le codage d'images animées. Elle a pour but de « permettre l'utilisation croissante et transparente de ressources multimédias dans un large éventail de réseaux et d'appareils dont se servent diverses communautés ». Cette norme est semblable à la norme METS, puisqu'elle fournit un cadre pour structurer des ensembles de métadonnées et de fichiers représentant des ressources numériques complexes (en particulier des fichiers audois et vidéo). La norme MPEG-21 comprend un langage d'expression des droits et une structure pour créer un dictionnaire de données. Elle permet d'intégrer les processus nécessaires à la production, à la manipulation, à l'utilisation, à la gestion et à la diffusion de fichiers multimédias. Cette norme comprend des éléments qui appuient l'identification et la description de ressources numériques, le traitement et l'utilisation du contenu, la gestion et la protection de la propriété intellectuelle, etc. Elle a pour but d'être utilisée avec exploitation automatique (c.-à-d., avec du matériel et un logiciel qui mettront en application les dispositions concernant les licences de mise en marché). Disponible en anglais seulement.

Autre
La propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les ressources génétiques et les expressions culturelles traditionnelles

Le savoir traditionnel (ST) est un bagage de connaissances vivantes transmises de génération en génération dans une communauté. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une instance mondiale au sein de laquelle les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les groupes industriels et la société civile se réunissent pour traiter des questions de politique générale en relation avec l'évolution de la propriété intellectuelle. (Traduction du site Web)

Autre
La gestion numérique des droits - Guide à l'intention des musées Archivée

La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées porte principalement sur les bases techniques et les décisions stratégiques de la gestion des droits dans le contexte actuel des outils informatiques. La première section traite de l'histoire de la gestion des droits à travers les divers moyens techniques, des débuts de l'informatisation aux systèmes entièrement électroniques de gestion des droits, en passant par les premiers systèmes de gestion des collections et les systèmes de gestion des biens numériques. La deuxième section examine les pratiques actuelles en matière de gestion des droits dans les musées en se fondant sur les données recueillies à l'aide d'un sondage auprès des musées canadiens et d'entrevues avec les responsables des plus importants musées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Cette section est structurée autour du déroulement des opérations en matière de gestion des droits, de l'évaluation de la propriété intellectuelle (PI) qu'un musée possède ou dont il a besoin pour obtenir l'autorisation d'utilisation, en passant par l'enregistrement et le suivi de ces droits de propriété intellectuelle (PI), jusqu'à l'octroi de licences de propriété intellectuelle (PI) à de tierces parties et l'enregistrement et le suivi de ces licences. Chaque section est suivie de recommandations.

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Le droit d'auteur ... ça compte! (3e édition)

Ce livret facile à consulter renseigne les enseignantes et enseignants sur la loi en matière de droit d'auteur et les sociétés de gestion du droit d'auteur ainsi que le lien entre les deux, et sur l'utilisation des ressources en salle de classe. (Traduction du site Web)

Autre
Le Front des artistes canadiens (CARFAC)

Organisme sans but lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale, CARFAC (Canadian Artists' Representation/le Front des artistes canadiens) a été fondé dans le but de donner une voix, à l'échelle nationale, aux artistes en arts visuels au Canada. Ses objectifs consistent à favoriser l'avènement d'un climat socio-économique favorable à l'essor des arts visuels au Canada, à promouvoir les arts visuels au pays ainsi qu'à faire des recherches et à sensibiliser la population dans le but d'atteindre ces objectifs. (Traduction du site Web)

Autre
Le guide du droit d'auteur

Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement ainsi que les avantages de l'enregistrement. Il ne se veut pas un texte complet sur la législation canadienne en matière de droit d'auteur et il ne saurait remplacer les conseils d'un professionnel juridique qui s'y connaît bien en propriété intellectuelle. (Traduction du site Web)

Autre
Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42)

La Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42) est accessible dans les formats HTML, XML et PDF sur le site Web de Justice Canada.

Autre
Musées et la propriété intellectuelle (OMPI)

Consultez le guide « Gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des musées » (2007) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est le principal responsable de l'administration et le traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. (Traduction du site Web)

Autre
Picture Licensing Universal System (PLUS)

Le Picture Licensing Universal System (PLUS) – une initiative pluri-industries en collaboration – offre un système qui définit et catégorise clairement l'utilisation des images partout dans le monde; elle délivre des licences et en assure l'acquisition, le suivi et la gestion pendant de nombreuses années. Grâce à une terminologie normalisée, à une architecture de codage lisible par machine et à un registre mondial, les licences d'images deviennent plus transparentes, équitables et simples pour tous. (Traduction du site Web) Disponible en anglais seulement.

Autre
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) et La société de gestion des droits d'auteur (SODART)

La mission du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) est principalement de travailler à l'amélioration des conditions de vie et de pratique professionnelles des artistes qui font carrière dans le domaine des arts visuels au Québec. Si vous êtes peintre, sculpteur, graveur, photographe d'art, illustratrice, en un mot artiste en arts visuels au Québec, le RAAV est votre association professionnelle. (Traduction du site Web)

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Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)

La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) est une société en gestion collective au sens de la Loi sur le droit d'auteur. Elle délivre des licences pour toutes les reproductions d'œuvres musicales et d'art. La SODRAC représente les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique et les créateurs et les cocréateurs d'œuvres artistiques. Notre société représente aussi les héritiers de droits, de titres et d'intérêts d'une œuvre à la suite du décès d'un auteur. (Traduction du site Web)

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Ce document est publié par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP). Pour fournir des commentaires ou des questions à ce sujet, veuillez communiquer directement avec le RCIP. Pour trouver d'autres ressources en ligne destinées aux professionnels de musées, visitez la page d'accueil du RCIP ou la page Muséologie et conservation sur Canada.ca.

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