Le gouvernement annonce la deuxième partie de son plan d’action sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Communiqué de presse

Le 3 octobre 2018                     Ottawa (Canada)                  Ressources naturelles Canada

Aucune relation n’a plus d’importance pour le gouvernement du Canada que sa relation avec les peuples autochtones. Nous sommes déterminés à tenir de véritables consultations et, après avoir soigneusement examiné le jugement de la Cour d’appel fédérale, le gouvernement a décidé d’aller de l’avant en engageant avec les groupes autochtones un dialogue bien ciblé, portant sur des points précis du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Aujourd’hui, l’honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles, a annoncé la deuxième partie du plan d’action élaboré par le gouvernement en réponse à la décision du 30 août 2018 de la Cour sur le projet TMX.

• Premièrement, le gouvernement ne fera pas appel de la décision de la Cour.

• Deuxièmement, le gouvernement reprendra les consultations de la phase III avec les 117 groupes autochtones concernés par le projet. Le ministre Sohi commencera par discuter avec eux de la bonne façon de procéder pour réussir, cette fois-ci, le processus de consultation. Nous veillerons à ce que les Autochtones aient voix au chapitre tout au long de ce processus.

• Troisièmement, l’honorable Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, a été nommé représentant du gouvernement fédéral, chargé de superviser le processus consultatif. Il prodiguera d’abord des conseils sur la conception du processus, puis supervisera celui-ci pour garantir que les consultations menées auprès des Autochtones sont significatives et conformes au jugement de la Cour d’appel fédérale. Il travaillera directement avec des responsables et divers spécialistes de l’extérieur du gouvernement.

Les mesures annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans la continuité de l’annonce du 21 septembre 2018, dans laquelle notre gouvernement demandait à l’Office national de l’énergie (ONE) de revoir sa recommandation concernant le projet TMX en tenant compte des effets du transport maritime lié au projet et des répercussions indésirables de ce transport sur les espèces en péril. Le gouvernement du Canada salue la diligence avec laquelle l’ONE a mis sur pied, le 26 septembre dernier, le comité d’audience chargé de réexaminer le projet TMX.

Le plan d’action du gouvernement constitue un grand pas dans la bonne direction pour l’avancement de ce projet, qui profitera à tous les Canadiens.


Citations

« Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, aucune relation n’a plus d’importance pour notre gouvernement que notre relation avec les peuples autochtones. Nous nous emploierons à répondre aux préoccupations des Premières Nations et des communautés métisses afin de faire avancer ce projet de la bonne façon, conformément aux directives de la Cour. Nous faisons appel aux meilleures expertises et aux meilleurs conseils indépendants pour nous assurer de bien faire les choses. »

Amarjeet Sohi
Ministre des Ressources naturelles

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