L’Office national de l’énergie dépose son rapport de réexamen concernant le projet TMX

Déclaration de l’honorable Amarjeet Sohi sur la publication du rapport de réexamen de l’Office national de l’énergie concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 22 février 2019 – Ottawa – Ressources naturelles Canada

L’honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada, a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de réexamen de l’Office national de l’énergie (ONE) concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) :

« Suivant son engagement, le gouvernement du Canada s’est employé énergiquement à accomplir tout le travail nécessaire pour faire progresser le projet TMX de la bonne façon en suivant les directives données par la Cour d’appel fédérale.

Nous avons tout d’abord demandé à l’ONE de revoir ses recommandations en tenant compte des répercussions environnementales de la navigation maritime liée au projet.

Aujourd’hui, au terme d’un processus de réexamen d’une durée de 22 semaines, l’Office national de l’énergie a soumis son rapport, qui recommande globalement au gouvernement du Canada d’approuver ce projet, dans l’intérêt du public, sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations. Ce rapport marque une étape importante dans l’exécution, par le gouvernement, des directives de la Cour d’appel fédérale.

Les 156 conditions et 16 recommandations de l’ONE orienteront nos consultations de la phase III. Jusqu’à maintenant, les équipes de consultation de la Couronne ont rencontré plus de 85 communautés, avec lesquelles elles engagent activement une discussion bidirectionnelle constructive. Je poursuis en outre mes rencontres avec les communautés autochtones dans le but de forger de solides relations.

Nous savons à quel point ce processus est important pour les Canadiens. Le gouverneur en conseil prendra une décision sur le projet TMX une fois que nous serons convaincus que la Couronne s’est bien acquittée de son obligation de consulter. Nous avons espoir qu’avec le travail que nous faisons, nous serons à même de rendre une décision dans le délai prévu par la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Nous tenons à remercier l’ONE et son personnel pour leur excellent travail, réalisé dans le respect des échéances, ainsi que les intervenants pour leur participation, et comptons bien prendre connaissance de ce rapport. »

Personnes-ressources

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