Déclaration de l’honorable Seamus O’Regan à propos du report d’une décision sur le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021

19 mai 2020                                Ottawa (Ontario)                             Ressources naturelles Canada

« Aider à acheminer nos ressources vers les marchés afin de créer de bons emplois dans la classe moyenne est l’une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada. Or, pour que les grands projets bénéficient de stabilité et de certitude, nous devons d’abord remplir notre obligation constitutionnelle de procéder à des consultations significatives auprès des communautés autochtones potentiellement touchées par ces projets.

L’économie canadienne tire avantage de notre secteur pétrolier et gazier. Dans ses efforts pour bâtir une économie plus forte et plus durable, notre pays continuera de compter sur le travail rigoureux et l’ingéniosité des personnes à l’emploi de cette industrie.

Dans son rapport de recommandations sur le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021 (NGTL 2021) déposé le 19 février 2020, la Régie de l’énergie du Canada conclut que le projet sert l’intérêt général et devrait être approuvé sous réserve de 34 conditions.

Avant de rendre une décision sur le projet de NGTL 2021 – ou sur tout autre grand projet –, le gouvernement du Canada doit d’abord remplir son obligation constitutionnelle de procéder à des consultations significatives auprès des peuples autochtones.

Comme les Canadiens d’un océan à l’autre le constatent, la pandémie de COVID-19 continue de perturber la vie quotidienne. Les consultations au sujet de NGTL 2021 ne sont pas épargnées.

En raison des directives de santé et de sécurité et des inquiétudes entourant la pandémie, la troisième phase des consultations accuse un retard et certains groupes autochtones ont demandé un sursis pour être en mesure de participer pleinement aux consultations de la Couronne sur le projet NGTL 2021. 

Dans le but de prévoir suffisamment de temps pour remplir cette obligation constitutionnelle, tout en se conformant aux précautions de santé et de sécurité publiques, le gouverneur en conseil a reporté l’échéance afin qu’une décision sur le projet NGTL 2021 soit prise au plus tard le 19 octobre 2020. 

Le gouvernement du Canada a comme priorité de s’acquitter de son devoir de mener des consultations significatives de façon sécuritaire et responsable. Ainsi, dans la mesure du possible, nous avons recours à la vidéoconférence et à la téléconférence.

La poursuite des activités du secteur de l’énergie canadien est essentielle à la reprise de notre économie. C’est pourquoi, au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada a adopté des mesures visant à soutenir l’industrie et ses travailleurs qui font face à une double crise, à savoir les répercussions de la pandémie de COVID-19 et de l’instabilité des cours mondiaux de l’énergie.

Nous tenons à ce que les bons projets aillent de l’avant. Nous savons, par expérience, que pour que les bons projets puissent progresser avec stabilité et certitude, le processus en place doit être adéquat. »