Déclaration du ministre O’Regan en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada concernant le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain

2 juillet 2020                                                     Ottawa (Ontario)                                                     Ressources naturelles Canada

Aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Seamus O’Regan, a fait la déclaration suivante concernant la décision de la Cour suprême du Canada de refuser d’accorder l’autorisation d’appel au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

« Le gouvernement du Canada salue la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada au sujet de la demande d’autorisation d’appel des nations Coldwater, Tsleil-Waututh et Squamish. L’appel visait à contester une décision unanime de la Cour d’appel fédérale (CAF), qui concluait qu’au terme des nouvelles consultations Couronne-Autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’État avait rempli son obligation légale de consulter les peuples autochtones.

« Le gouvernement du Canada a approuvé TMX parce que c’est un projet important pour notre pays.

« La construction est commencée et a déjà créé environ 4 900 bons emplois bien rémunérés, nous aidera à accéder à de nouveaux marchés pour nos ressources et générera des recettes pour aider à financer des solutions en matière d’énergie propre et de changements climatiques.

« Dès le début, le gouvernement s’est employé à faire progresser les consultations sur TMX avec les communautés. Des ministres y ont travaillé personnellement, les conditions rattachées au projet ont été modifiées et des accommodements ont été définis, dont plusieurs en collaboration avec les intéressés pour aborder les préoccupations soulevées.

« Tout au long de notre processus consultatif renouvelé avec les groupes autochtones, nous avons tâché d’aborder les questions soulevées à l’origine par la CAF dans sa décision d’août 2018. C’est une responsabilité que le gouvernement du Canada a prise très au sérieux, et un travail qu’il a réalisé en partenariat avec les groupes autochtones

« À ceux et celles qui sont déçus aujourd’hui par la décision de la Cour, sachez que nous voyons et entendons votre consternation.

« Le gouvernement du Canada a à cœur de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et comprend que les consultations sur les grands projets ont un rôle crucial à jouer dans l’établissement de cette relation renouvelée. Nous poursuivrons le dialogue avec les groupes autochtones à chaque étape du projet dans les mois et les années à venir, toujours dans un esprit de collaboration, pour nous assurer de réussir cette démarche. »