Le gouvernement du Canada investit dans l’habitation écoénergétique
Document d'information
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aidera les propriétaires à rendre leurs maisons plus écoénergétiques, à créer de nouveaux emplois d’un bout à l’autre du pays pour des conseillers en efficacité énergétique, à développer nos chaînes d’approvisionnement vertes et à lutter contre les changements climatiques.
Grâce à cette initiative rétroactive au 1er décembre 2020, jusqu’à 700 000 propriétaires canadiens sont admissibles à des subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune et à une autre somme de 600 $ maximum qui les aidera à payer l’évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique de leurs maisons.
Le gouvernement tient à rendre le programme accessible aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays, y compris pour ceux qui habitent des régions nordiques et éloignées ou qui ont un accès limité à Internet. Il s’emploie à établir un réseau de conseillers en efficacité énergétique pour ouvrir des possibilités de carrière à tous les Canadiens et pour répondre aux besoins de nos populations.
Il prévoit donc de recruter jusqu’à 2 000 nouveaux conseillers en efficacité énergétique un peu partout au pays, en mettant l’accent sur l’inclusion et la diversité pour embaucher des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des Canadiens racisés.
Admissibilité
Les propriétaires admissibles au Canada peuvent participer à Maisons plus vertes, quel que soit leur lieu de résidence. La maison doit être la résidence principale du propriétaire. Le propriétaire (un seul par maison) doit :
- Fournir une preuve de propriété sur laquelle figure son numéro de compte de taxes foncières (ce numéro se trouve sur les documents de propriété de la municipalité);
- Prouver que la maison est sa résidence principale en présentant son permis de conduire, une pièce d’identité (avec adresse) produite par le gouvernement ou une facture d’un service d’utilité publique.
Des groupes peuvent aussi présenter une demande dans le cadre de Maisons plus vertes :
- Gouvernements ou organisations autochtones (conseils de bande, organisations chargées des revendications territoriales, etc.);
- Organismes de gestion du logement et autres porte-parole ou organismes de prestation de services aux Autochtones ayant conclu officiellement des partenariats avec des gouvernements ou des organisations autochtones.
Ces demandeurs pourraient avoir le droit d’inscrire plus d’une maison, y compris des maisons qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire. La maison inscrite doit être la propriété du demandeur et être occupée par un ménage autochtone.
Les demandeurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut ou d’une localité non reliée à un réseau électrique peuvent obtenir de plus amples renseignements sur les subventions adaptées à leur contexte local.
Types d’habitations admissibles
- Unifamiliales et jumelés
- Maisons en rangée
- Maisons de ville
- Maisons mobiles sur fondations permanentes
- Maisons flottantes amarrées de façon permanente
- Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
- Petits immeubles résidentiels à logements multiples (jusqu’à 3 étages, avec une superficie au sol allant jusqu’à 600 m2)
Des exigences supplémentaires s’appliquent aux petits immeubles résidentiels à logements multiples.
La subvention n’est pas offerte pour les maisons neuves. (La résidence principale du propriétaire doit avoir été construite depuis au moins six mois, à partir de la date d’occupation par le premier propriétaire, et être admissible à une évaluation ÉnerGuide.)
Les immeubles résidentiels à logements multiples de plus de 3 étages ou de plus de 600 m2 de superficie au sol ne sont pas admissibles dans le cadre de Maisons plus vertes.
Exigences de Maisons plus vertes
Le propriétaire doit :
- faire réaliser une évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations (les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent s’adresser directement à leur programme provincial pour réserver leur évaluation ÉnerGuide);
- réaliser au moins une rénovation admissible recommandée par son conseiller dans son rapport. Seuls les propriétaires qui auront réalisé au moins une de ces rénovations seront remboursés;
- fournir des copies de tous ses documents et les conserver jusqu’au 31 mars 2028;
- acheter tous les produits au Canada. Les achats en ligne sont admissibles s’ils sont faits auprès d’un distributeur en ligne établi au Canada.
Qui peut obtenir un remboursement?
Une fois ses rénovations terminées, le propriétaire peut demander un remboursement maximal de :
- 5 000 $ au total pour les rénovations admissibles réalisées après le 1er décembre 2020.
- 600 $ pour le coût des évaluations ÉnerGuide faites avant et après les rénovations. Un propriétaire ne peut se faire rembourser une évaluation avant rénovation à moins d’aller jusqu’au bout du processus de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Aucune évaluation ÉnerGuide faite avant le 1er décembre 2020 ne sera remboursée.
Pour réserver leur évaluation ÉnerGuide, les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent en faire la demande directement auprès de leur programme provincial.
Nouvelle-Écosse : Home Energy Assessment 1-877-999-6035, info@efficiencyns.ca
https://www.efficiencyns.ca/residential/
Québec : Rénoclimat 1-866-266-0008; renseignements.te@mern.gouv.qc.ca
https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/renoclimat
Les propriétaires dans l’ensemble des autres provinces et territoires doivent s’inscrire directement sur le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Tous les systèmes mécaniques et électriques, à l’exception des thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé et formé.
Pour obtenir de l’information plus à jour, les propriétaires peuvent consulter le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou adresser leurs questions au centre d’appels en composant le 1-833-674-8282.
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