Le point sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (hiver 2022) 

Document d'information

Graphique 1 : Subvention canadienne pour des maisons plus vertes – Nombre de demandes en attente de traitement

En mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes dans le but d’aider les Canadiens à apporter des améliorations écoénergétiques à leurs maisons, de lutter contre les changements climatiques et de créer de bons emplois, tout en aidant les propriétaires à économiser sur leurs factures d’énergie mensuelles. 

Comme les bâtiments, y compris les maisons, représentent 18 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, les rénovations écoénergétiques représentent un élément important de l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, en plus de créer de bons emplois dans toutes les régions du pays.

Cette initiative d’une durée de sept ans est l’une des pierres angulaires de la transformation énergétique du Canada. Elle devrait permettre de créer plus de 110 000 emplois directs et indirects dans l’ensemble du Canada, qui s’ajouteront aux quelque 436 000 emplois directs que comptait le secteur de l’efficacité énergétique en 2018.

L’initiative s’est avérée extrêmement populaire. Elle a déjà aidé des gens de partout au pays à rénover leur maison tout en créant de bons emplois pour les Canadiens. C’est là un autre exemple de la façon dont l’investissement dans l’action pour le climat permet non seulement de garder notre air pur, mais aussi de rendre la vie plus abordable et de créer des emplois pour la classe moyenne.

Cette popularité a entraîné certains retards tôt dans le traitement des demandes. RNCan a réagi rapidement : des mesures ont été mises en place pour réduire les temps d’attente et respecter les normes de service, notamment la simplification des processus et l’embauche de nouveaux employés.

Quelques chiffres

Structure du programme :

  • Valeur du programme : 2,6 milliards de dollars
  • Durée du programme : sept ans
  • Subvention totale par propriétaire : jusqu’à 5000 $ pour les améliorations écoénergétiques admissibles; jusqu’à 600 $ pour les évaluations ÉnerGuide des maisons
  • Nombre total de subventions : 700 000

Progrès réalisés à ce jour :

  • Demandes : plus de 182 400 demandeurs en date du 24 janvier 2022
    • 132 400 par l’intermédiaire du portail de RNCan
    • Plus de 50 000 demandes par l’intermédiaire de nos partenaires au Québec et en Nouvelle-Écosse
  • Paiements : Plus d’un million de dollars de subventions ont déjà été envoyés aux propriétaires.

Que faisons-nous pour mieux vous servir

1. Nous traitons plus rapidement les demandes

Les propriétaires canadiens ont été clairs : ils ont hâte de rendre leurs maisons plus écoénergétiques.

L’initiative Maisons plus vertes a ainsi reçu, en seulement sept mois d’existence, des demandes représentant plus de 25 % des subventions prévues. RNCan s’est adapté en conséquence en simplifiant les processus, en réaffectant des ressources, en embauchant du nouveau personnel et en ciblant les secteurs clés à soutenir. Ce faisant, nous avons réussi à éliminer un arriéré de plus de 70 000 demandes du système (voir le graphique 1). À compter de décembre 2021, les nouveaux demandeurs peuvent s’attendre à recevoir une réponse de RNCan dans un délai de quatre semaines. Au 24 janvier 2022, il ne restait plus que 2 845 demandes à traiter, et les nouveaux demandeurs reçoivent actuellement des réponses dans un délai de deux semaines.

2. Nous accélérons le versement des subventions

Nous savons que les propriétaires investissent d’importantes sommes d’argent pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation et réduire leur facture énergétique. Les propriétaires recevront leur subvention une fois qu’ils auront achevé toutes les étapes de leur projet de rénovation, y compris les évaluations requises avant et après les rénovations.

Dans un délai de 40 jours ouvrables suivant la présentation, par le propriétaire, des reçus officiels et des documents requis, le personnel du programme étudiera la demande et déterminera le montant auquel aura droit le propriétaire. Une fois approuvé, le paiement sera envoyé par la poste dans les 30 jours. Les propriétaires peuvent vérifier l’état de leur dossier au moyen du portail en ligne de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

3. Nous recrutons davantage de conseillers en efficacité énergétique

Le 28 janvier 2022, le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé l’octroi de 903 000 $ à la Manitoba Environmental Industries Association (MEIA) afin d’aider celle-ci à recruter et à assurer la formation d’environ 90 conseillers en efficacité énergétique au Manitoba.

Ce financement a été accordé dans le cadre de l’appel de propositions de 10 millions de dollars annoncé en mai 2021 pour assurer la formation de quelque 2000 conseillers en efficacité énergétique supplémentaires, ce qui triplera presque le bassin qui existait au Canada avant cet investissement. Jusqu’à présent, nous avons inscrit 185 nouveaux conseillers en efficacité énergétique, lesquels s’ajoutent au millier de conseillers déjà à l’œuvre.

Désormais, grâce à un plus grand nombre de conseillers sur la route, il en viendra un chez vous plus rapidement. Cela accélérera votre parcours de rénovation et vous permettra d’obtenir plus rapidement votre subvention pour vos travaux de rénovation.

Mais ce n’est que la moitié de l’histoire. Cet investissement de 10 millions de dollars, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et les investissements à venir du gouvernement fédéral dans la rénovation des bâtiments créeront des occasions d’emploi pour les Canadiens de partout au pays. De plus en plus de Canadiens souhaitent se joindre à cette main‑d’œuvre croissante qui nous aidera à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Au cours des prochains mois, nous annoncerons d’autres ententes conclues avec des partenaires du secteur privé pour recruter des conseillers en efficacité énergétique, les encadrer et les former.

Nombre d’ententes de contribution signées jusqu’à présent : 5

Nombre d’ententes de contribution en négociation : 13

4. Nous facilitons la consultation auprès d’un conseiller

Nous travaillons activement avec des partenaires du secteur privé pour mettre en œuvre des solutions créatives afin de réduire la pression immédiate ressentie par les conseillers en efficacité énergétique du Canada :

  1. en mettant en place des conseillers en efficacité énergétique dans les zones mal desservies des collectivités rurales et éloignées;
  2. en assurant la vérification à distance des habitations pour mettre en relation les conseillers et les propriétaires de différentes régions;
  3. en adaptant l’offre à la demande en matière de conseillers en efficacité énergétique dans tout le pays.

Créer une main-d’œuvre ayant à cœur la carboneutralité

La rénovation des maisons et des bâtiments est un travail essentiel à la mise en place d’une économie carboneutre d’ici 2050, et les conseillers en efficacité énergétique sont essentiels à ce travail. La demande en conseillers en efficacité énergétique ne fera qu’augmenter au fil des ans et des décennies à venir. Il s’agit là d’une occasion pour les Canadiens de se bâtir une carrière stable et bien rémunérée au sein d’une main-d’œuvre croissante qui nous aidera à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

Les investissements du gouvernement fédéral dans les conseillers en efficacité énergétique ne visent pas seulement à assurer la réussite de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, mais aussi à stimuler la croissance de l’industrie des conseillers en efficacité énergétique au Canada.

Il est également important que cette main-d’œuvre reflète plus fidèlement la population canadienne. C’est pourquoi l’appel de propositions lancé jusqu’à présent a mis en évidence le besoin en matière de diversité et d’inclusion en ciblant plus spécifiquement les groupes sous-représentés tels que les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les communautés LGBTQ2 et les Canadiens racialisés.

Aidez-nous à vous aider

Voici trois conseils à l’intention des propriétaires qui présentent une demande de subvention.

  1. Choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe CléGC faciles à retenir. Notez-les dans un endroit sûr!
  2. Assurez-vous que votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement est valide et que le nom et l’adresse indiqués correspondent au nom et à l’adresse figurant sur votre demande de subvention pour des maisons plus vertes avant de la télécharger.
  3. Une fois que vous aurez achevé tous vos travaux de rénovation et serez prêt à demander votre subvention, n’oubliez pas de présenter toutes vos factures et tous vos reçus en veillant à ce qu’ils portent la mention « Payé en entier ».
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