Les pays prennent des engagements pour un développement et un approvisionnement durables dans le secteur des minéraux critiques 

Communiqué de presse

Le 12 décembre 2022                                      Montréal (Québec)                               Ressources naturelles Canada

Les minéraux critiques sont essentiels à l’atteinte de nos objectifs climatiques et à la transition vers une économie carboneutre prospère. La dynamique géopolitique actuelle a provoqué des tensions dans les chaînes de valeur des minéraux critiques, de sorte que de nombreux amis et alliés du Canada tentent aujourd’hui de trouver des fournisseurs fiables de ces ressources qui ouvrent l’accès aux technologies propres. Dans ce contexte où les pays du monde entier veulent s’assurer d’un accès à ces ressources, il est également important de veiller à ce que les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la carboneutralité reposent sur une approche fondée sur les droits de la personne, une volonté de durabilité et les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus strictes.

Aujourd’hui, dans le cadre de la COP15, l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, a annoncé la création de l’Alliance pour des minéraux critiques durables, qui réunit le Canada, l’Allemagne, l’Australie, les États-Unis, la France, le Japon, et le Royaume-Uni a pour but de favoriser, à l’échelle mondiale, l’adoption de pratiques d’exploitation minière, de traitement et de recyclage durables et socialement inclusives et responsables, de même que le recours à des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables.

Les visées de l’Alliance s’harmonisent avec l’engagement du Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, soit de faire cesser et inverser la perte de la biodiversité d’ici 2030 grâce à un changement systémique à l’échelle mondiale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’articulant autour de la promotion d’un développement durable et inclusif.

Les membres de l’Alliance pour des minéraux critiques durables déploieront volontairement des efforts pour développer des pratiques minières responsables et inclusives et recourir à des sources d’approvisionnement en minéraux critiques qui respectent les critiques suivants :

  • Adopter une approche axée sur la nature en collaborant avec les acteurs de l’industrie sur l’adoption de pratiques qui préviennent la perte de biodiversité, protègent les espèces en péril, soutiennent la protection de la nature et réduisent au minimum la pollution, y compris le fait de favoriser les avantages positifs nets pour l’environnement naturel;

  • Soutenir les communautés locales et autochtones en respectant les droits respectifs des communautés locales et autochtones par l’engagement; en faisant la promotion de conditions de travail sécuritaires et de normes du travail responsables, d’effectifs diversifiés et inclusifs, des conditions de vie sûres; en plus d’inclure les membres des communautés autochtones et locales dans les avantages économiques de l'exploitation minière qui affectent leur bien-être;

  • Participer à la lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en cherchant à assurer la carboneutralité au plus tard en 2050, de même qu’en promouvant des pratiques d’exploitation minières et de traitement et de recyclage des minerais qui font progresser la durabilité grâce aux normes ESG;

  • Rétablir les écosystèmes en adoptant des exigences en matière de remise en état et de restauration, afin de fermer les sites miniers et de les remettre dans leur état naturel dans la mesure du possible, en plus de tenir les parties responsables des préjudices environnementaux;

  • Bâtir une économie circulaire en promouvant la gestion des matériaux, y compris les sous-produits et la récupération des résidus miniers, en gardant les produits en usage plus longtemps ainsi qu'en accélérant la réutilisation et le recyclage des minéraux critiques, ce qui pourrait réduire le nombre de nouvelles mines requises pour fournir les minéraux nécessaires;

  • Favoriser des pratiques d'entreprise éthiques par le biais de rapports sur la durabilité destinés aux investisseurs et au public et en mettant en œuvre une diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement en minerais, comme indiqué dans les directives pertinentes acceptées au niveau international. 

Les membres de l’Alliance souhaitent et encouragent la collaboration avec les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales, l’industrie et d’autres intervenants non gouvernementaux, de même que les mesures prises à l’échelle nationale et internationale pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Alliance, et ils invitent les autres pays à se joindre à eux. Le Sommet international des ministres des Mines, qui se tiendra à Toronto le 6 mars 2023, en marge du congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, sera l’occasion d’établir un dialogue sur les engagements relatifs aux minéraux critiques et de poursuivre la collaboration dans ce secteur.  

La semaine dernière, le ministre Wilkinson a lancé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui fera du Canada le fournisseur mondial de choix de minéraux critiques et de matières nécessaires à la transition vers une économie carboneutre. La Stratégie décrit la manière dont le Canada peut saisir cette occasion d’une génération, de façon à atteindre cinq objectifs principaux :

  • soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois;

  • promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement;

  • faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;

  • encourager une population active et des collectivités diversifiées et inclusives;

  • améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés.

L’Alliance pour des minéraux critiques durables est l’une des nombreuses mesures importantes que prend le gouvernement du Canada pour protéger la nature alors qu’il accueille à Montréal quelque 196 pays pour la quinzième Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique, du 7 au 19 décembre 2022. La COP15 est l’occasion pour le Canada de faire preuve de leadership en adoptant des mesures pour assurer la conservation et la remise en état de la nature et enrayer la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. 

Citations

« L’Alliance pour des minéraux critiques durables représente pour le Canada et ses partenaires étrangers une avancée historique dans les efforts collectifs pour obtenir, auprès de fournisseurs responsables, les minéraux critiques indispensables à la transition vers les énergies propres. Dans leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, le Canada, l’Allemagne, l’Australie, la France, les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni accorderont une place centrale aux droits de la personne, à la durabilité et aux normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus strictes, contribuant ainsi à bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone pour l’avenir. L’annonce d’aujourd’hui s’ajoute à la toute nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques – notre plan pour faire du Canada le fournisseur de choix de minéraux critiques et de technologies numériques propres que ces minéraux rendent possibles. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

« Les minéraux critiques sont l’épine dorsale d’un avenir carboneutre, et nous plaçons le Canada en position favorable pour devenir un fournisseur de confiance pour nos alliés et toute la planète. Nous ne pouvons pas abandonner nos principes dans la poursuite d'une économie carboneutre. La signature de l'Alliance place la barre très haut parmi les États membres pour que l'activité minière satisfasse aux normes environnementales, sociales et de gouvernance les plus strictes qui soient, ce qui signifie notamment respecter les droits et les connaissances des peuples autochtones. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le budget de 2022 prévoit jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Le financement proposé englobe diverses activités industrielles, dont les applications de géosciences, d’exploration, de traitement des minéraux, de transformation et de recyclage, et offre également un appui à la recherche, au développement et au déploiement des technologies.

  • Comme il a été annoncé le 9 décembre 2022, le Canada a élaboré sa Stratégie sur les minéraux critiques dans le but de favoriser le développement de ces ressources et des chaînes de valeur connexes, pour contribuer à la transition vers une économie sobre en carbone et soutenir la technologie et la fabrication de pointe.

  • Les Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources font partie d’une initiative de collaboration avec les provinces et territoires conçue pour repérer, prioriser et saisir les possibilités de création d’emplois durables et de croissance économique en vue d’un avenir carboneutre dans les secteurs de l’énergie, de l’électricité, des mines, de la foresterie et des technologies propres dans toutes les régions du Canada.

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