Le gouvernement fédéral lance un nouvel appel de propositions pour la décarbonation du transport routier

Communiqué de presse

Le 25 mai 2023 Ottawa (Ontario) Ressources naturelles Canada

Les grandes économies de la planète avancent à grands pas pour combattre les changements climatiques et bâtir les industries carboneutres de demain. Le gouvernement du Canada est déterminé à accélérer le développement de nouvelles technologies qui aideront à édifier un avenir fondé sur l’énergie propre tout en contribuant à rendre la vie plus abordable, à créer de bons emplois et à ériger une économie forte, compétitive et résiliente. 

La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Julie Dabrusin, a annoncé aujourd’hui au nom du ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, le lancement d’un nouvel appel de propositions destiné à soutenir des projets de recherche, de développement et de démonstration (RDD) qui aideront à réduire les émissions du secteur du transport routier. 

Financés par le Programme d’innovation énergétique, les projets retenus dans le cadre de cet appel permettront d’éliminer les obstacles aux activités de démonstration et de déploiement de véhicules moyens et lourds (VML) à émissions faibles ou nulles, notamment par l’utilisation de matériaux de pointe qui permettent de réduire le poids des véhicules et ainsi d’en améliorer l’efficacité énergétique ou encore par le développement de technologies à haute performance comme des piles à hydrogène et des groupes motopropulseurs électriques. 

En outre, l’appel permettra de soutenir des projets d’infrastructures qui visent à améliorer l’efficacité globale du système de transport et à accroître l’adoption de véhicules zéro émission. Ces projets pourraient comprendre le développement et la démonstration de solutions de recharge abordables pour les immeubles à logements multiples et l’amélioration de la fiabilité des bornes de recharge de véhicules électriques par grand froid. 

Pour financer leurs projets de recherche et développement, les candidats retenus pourraient recevoir chacun des contributions couvrant jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles (jusqu’à un financement maximal de 1,5 million de dollars). Dans le cas des projets de démonstration, les contributions accordées pourraient couvrir jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles de chaque projet retenu jusqu’à un financement maximal de 5 millions de dollars. 

L’appel offre également un accès à du financement pour les organisations autochtones et accorde la latitude pour que les candidats puissent soumettre et commencer leurs projets. Les participants autochtones retenus pourraient demander une contribution englobant la totalité des coûts totaux du projet, sous réserve d’un montant maximal en dollars identique dans les deux catégories de projets. D’autres détails sur les critères d’admissibilité sont disponibles dans le guide du demandeur

Il sera possible de soumettre une demande jusqu’au 20 juillet 2023. Les candidats retenus seront invités à soumettre des propositions de projet complètes à l’automne.

Cet appel représente une autre étape que prend le gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques. Le Canada continuera d’investir dans les technologies les plus novatrices afin de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique tout en appuyant les objectifs climatiques.

Citations

« L’appel de propositions lancé aujourd’hui dans le cadre du Programme d’innovation énergétique est une étape importante pour la décarbonation du secteur des transports au pays. À l’heure où le Canada déploie des milliers de bornes de recharge pour véhicules électriques et investit dans la modernisation de nos réseaux électriques, nous collaborons avec des partenaires de l’industrie pour accroître les solutions technologiques propres afin de réduire les émissions du transport routier tout en bâtissant une économie durable et prospère. »

L’honorable Jonathan Wilkinson 

Ministre des Ressources naturelles

« Le gouvernement du Canada aide les entreprises et les collectivités canadiennes à agir pour le climat en réduisant les émissions dans le secteur des transports et en déployant des solutions technologiques propres. Cet appel de propositions aidera à intensifier la recherche et le développement tout en appuyant l’efficacité énergétique dans le secteur des transports à la grandeur du pays. »

Julie Dabrusin

Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et 

du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Grâce à des investissements intelligents dans les technologies énergétiques propres, nous construisons une infrastructure de transport durable qui profite à tous les Canadiens. Le Programme d’innovation énergétique fait progresser les nouvelles technologies afin de réduire la pollution, de protéger l’environnement et de favoriser le bien-être de nos collectivités. Il contribue ainsi à la réalisation des engagements pris dans le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre, tout en favorisant la carboneutralité d’ici 2050. »

L’honorable Omar Alghabra

Ministre des Transports

Faits en bref

  • Le transport routier est responsable d’environ 17 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

  • Le transport de marchandises représente, quant à lui, plus de 5 % des émissions totales au pays.

  • Les véhicules moyens et lourds ont un poids supérieur à 3 864 kg et comprennent les grosses camionnettes, les fourgonnettes de livraison, les camions à ordures, les autobus et les camions de transport longue distance de marchandises (classe 2B à 8).  

  • Le Programme d’innovation énergétique fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique tout en soutenant la transition vers une économie sobre en carbone. Il finance des projets de recherche, de développement et de démonstration, ainsi que diverses activités scientifiques connexes.

  • Les investissements fédéraux soutiennent la mise en place d’un réseau de recharge le long des autoroutes d’un bout à l’autre du pays et le déploiement de bornes de recharge. À l’heure actuelle, plus de 34 500 bornes de VE bénéficieront d’un financement.

  • D’ici 2040, la totalité des véhicules moyens et lourds vendus au Canada seront zéro émission, dans la mesure du possible.

  • Ce financement s’inscrit en complément de l’appel de propositions du Programme de transport écoénergétique de marchandises et de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro – Volet des véhicules moyens et lourds, qui ont été lancés en décembre 2022.

  • Le budget de 2023 comprend une série de crédits d’impôt historiques en faveur des investissements propres, afin de faire croître l’économie propre du Canada et de créer et garantir des dizaines de milliers d’emplois de qualité dans la classe moyenne. Depuis 2022, le Canada a attiré des investissements historiques dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement en véhicules électriques – de l’exploitation minière à la fabrication – et a garanti ou créé plus de 18 000 emplois.

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