DOCUMENT D’INFORMATION : Loi canadienne sur les emplois durables

Une économie carboneutre procure d’importantes occasions aux Canadiens – pour assurer et créer des emplois bien rémunérés, pour développer nos industries, et pour être un chef de file dans le monde et apporter les ressources et les technologies nécessaires pour les générations à venir. Grâce à des travailleurs hautement qualifiés et dévoués, un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre, et une industrie des technologies propres florissante, le Canada occupe une position privilégiée pour saisir l’occasion.

Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de notre économie. Il peut s’agir des minéraux critiques, de l’hydrogène, des voitures et des autobus électriques, des batteries, de l’énergie renouvelable, des matériaux de construction à faible teneur en carbone, des technologies de gestion du carbone et des petits réacteurs modulaires. Le Canada bâtit une économie carboneutre qui fonctionne pour tout le monde. Clean Energy Canada prévoit que les emplois dans le secteur de l’énergie propre au Canada augmenteront de 3,4 % par année jusqu’en 2030, soit près de quatre fois plus rapidement que la moyenne canadienne. 

Selon le scénario de carboneutralité d’ici 2050 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le passage à une économie à faibles émissions de carbone pourrait créer près de 40 millions d’emplois dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. 

Contexte 

En 2019, le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi pour soutenir les travailleurs et les collectivités tout en créant des débouchés économiques. En février 2023, le gouvernement du Canada a publié le Plan provisoire pour des emplois durables pour 2023-2025, qui réitérait cet engagement et décrivait l’approche du gouvernement visant à bâtir un avenir plus prospère pour tous les Canadiens. Ce plan décrit dix mesures concrètes, notamment l’engagement d’établir des lois. 

Aujourd’hui, le ministre Wilkinson a donné suite à cet engagement législatif en déposant le projet de Loi canadienne sur les emplois durables, qui facilitera et favorisera la création d’emplois durables et appuiera les travailleurs et les collectivités du Canada à l’heure où le monde se dirige vers un avenir carboneutre. Le projet de loi placera les travailleurs et les collectivités au cœur de la politique et du processus décisionnel du gouvernement fédéral en établissant un cadre de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation pour orienter une action fédérale efficace. 

Le projet de loi figure parmi l’un des dix domaines d’action décrits dans le Plan provisoire pour des emplois durables. Le plan du gouvernement du Canada prévoit un partenariat avec les provinces et les territoires, notamment au moyen des Tables régionales sur l’énergie et les ressources.

Accélérer les possibilités grâce aux Tables régionales sur l’énergie et les ressources

En 2022, le gouvernement a lancé les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) afin de nouer des partenariats dans chaque province et territoire, ainsi qu’une collaboration officielle avec les partenaires autochtones, les syndicats et l’industrie afin de déterminer, de prioriser et d’exploiter les occasions de création d’emplois durables et de croissance économique dans les secteurs canadiens de l’énergie, des ressources et les secteurs qui dépendent des ressources par l’élaboration de plans régionaux. Les tables régionales impliquent un dialogue avec les travailleurs, leurs syndicats et leurs organisations syndicales et d’autres partenaires, dont l’industrie et avec d’autres groupes et collectivités clés à l’échelle du pays. Lors de ces tables, on déterminera également les compétences requises pour réaliser des possibilités de croissance dans chaque région du pays.

Ces tables sont l’un des moteurs qui permettront de déterminer et d’exploiter les principales possibilités économiques au Canada, ce qui favorisera la création d’emplois durables.

Plan provisoire pour des emplois durables :

Le Plan provisoire pour des emplois durables décrit des mesures fédérales dans dix domaines d’action clés :

1. Créer le Secrétariat des emplois durables

2. Créer un Conseil des partenariats sur les emplois durables

3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources

4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables

6. Promouvoir des solutions menées par les autochtones et un cadre national de partage des avantages

7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail

8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs

9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale

10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues

L’approche du gouvernement du Canada à l’égard de la création d’emplois durables comprend ce projet de loi et s’appuie sur de multiples mesures plus vastes pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des emplois bien rémunérés et de grande qualité pendant que nous bâtissons une économie forte, inclusive, carboneutre et résiliente aux changements climatiques.

Projet de loi intitulé Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (Loi canadienne sur les emplois durables) – mesures législatives

Sous réserve d’un examen parlementaire, ce projet de loi viserait ce qui suit :

• Établir des principes directeurs pour renforcer le travail collectif au niveau fédéral afin de créer un avenir équitable et inclusif en favorisant la création d’emplois durables tout en tenant compte des mesures de lutte contre les changements climatiques et de la sécurité énergétique.

• Créer un Conseil de partenariat pour des emplois durables, chargé de fournir des points de vue et des recommandations au gouvernement tout en mobilisant les Canadiens, comme les travailleurs et les collectivités, pour s’assurer qu’ils disposent d’un mécanisme clair leur permettant de contribuer à l’approche du Canada en matière d’emplois durables au fil du temps.

• Obliger le gouvernement à publier un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans afin de garantir qu’il demeure transparent et responsable envers la population canadienne à mesure qu’il prend des mesures pour appuyer les travailleurs et favoriser la création d’emplois durables dans l’ensemble du pays. 

• Exiger la création du Secrétariat des emplois durables pour favoriser la mise en œuvre de la loi proposée, appuyer le Conseil et coordonner les travaux entre les ministères fédéraux. 

• Exiger du gouverneur en conseil qu’il désigne un ministre responsable ayant la responsabilité globale de la loi et de l’application de ses dispositions, et qu’il désigne des ministres précis dont les portefeuilles exigent une participation considérable et leur contribution aux mesures relatives aux emplois durables. 

Ce projet de loi est le fruit d’un processus de consultation exhaustif qui a eu lieu au fil des ans avec d’autres paliers de gouvernement ainsi que les principaux partenaires du milieu du travail, de l’industrie et des peuples autochtones, des intervenants et le public canadien. Il tient également compte des recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes et d’un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable visant à présenter un projet de loi dans le but d’établir un plan, une gouvernance et des mécanismes de reddition de comptes qui garantiront que le gouvernement est en meilleure posture pour appuyer les travailleurs et les collectivités.

Investissements et mesures de lutte contre les changements climatiques connexes à ce jour

L’Énoncé économique de l’automne 2022 proposait d’accorder 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin de contribuer à la prospérité des travailleurs canadiens dans une économie mondiale en évolution.

Les mesures précises comprenaient : 1. le Centre de formation pour les emplois durables, 2. un nouveau volet de formation liée aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, et 3. le Secrétariat des emplois durables. De plus amples détails se trouvent dans l’Énoncé économique de l’automne 2022.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 proposait également 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour mettre en place de nouvelles mesures de soutien qui s'ajouteraient aux programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux en vigueur.

Ce financement s’ajoute aux investissements dans l’ensemble de l’économie canadienne à l’appui des travailleurs dans tous les secteurs. Les travailleurs, les familles et les collectivités ont toujours été au cœur de la politique climatique du Canada grâce à des programmes, notamment le financement historique du transport en commun, les investissements dans les infrastructures pour véhicules électriques, le développement de l’hydrogène, le déploiement de la technologie de gestion du carbone et les bâtiments écologiques.

Ces investissements englobent ceux du budget de 2023. Le Canada investit un montant historique de 40 milliards de dollars dans l’électricité propre tout en déployant des crédits qui encouragent des investissements générationnels pour la création d’emplois dans le secteur des technologies propres, que ce soit pour la production d’énergie propre, la gestion de l’hydrogène et du carbone ou la fabrication. Ces mesures ambitieuses et essentielles sont liées à de bons salaires pour assurer la création d’emplois dans la classe moyenne pour les générations à venir. Comme il reconnaît l’importance d’aider les Canadiens à accéder à la formation professionnelle qu’ils souhaitent, le gouvernement a fait des investissements historiques dans des programmes d’acquisition de compétences, y compris pour des emplois durables. Il est donc primordial que les jeunes, les personnes en situation de handicap et les personnes issues des communautés ayant été marginalisées puissent profiter de ces possibilités pour améliorer l’équité et la diversité et assurer une prospérité inclusive.

À l’aide des principaux leviers du niveau fédéral, le gouvernement du Canada prend des mesures pour accélérer la croissance des emplois durables. Dans le cadre d’une série de plans nationaux pour le climat (y compris le Plan de réduction des émissions pour 2030, le premier plan au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité), le Canada a injecté plus de 120 milliards de dollars à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement depuis 2016. 

Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts de collaboration avec les principaux partenaires et intervenants et, éventuellement, avec le Conseil de partenariat, en vue d’élaborer un plan d’action pour les emplois durables de 2025 et de veiller à ce que les Canadiens de toutes les régions aient accès à de bons emplois durables.