Document d’information : le gouvernement du Canada lance un fonds d’infrastructure d’un milliard et demi de dollars pour renforcer le secteur des minéraux critiques

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) soutiendra des projets d’infrastructures stratégiques qui permettront d’accélérer la production de minéraux critiques au Canada et de renforcer les chaînes d’approvisionnement connexes.

Le FIMC pourra consacrer jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur sept ans à : 

• des projets d’énergie propre qui améliorent la performance environnementale tout en permettant la mise en valeur des minéraux critiques, p. ex. les projets de production, de stockage et de transport d’énergies de remplacement ou d’énergies renouvelables non émettrices, et les projets de raccordement au réseau électrique; 

• des projets de transport routier, ferroviaire et maritime qui permettront directement l’exploitation des minéraux critiques ou l’expansion de la production.

Le FIMC comporte deux volets, soutenant tous deux les infrastructures d’énergie propre et de transport dans les sites miniers et à l’échelle régionale :

• Le volet pour la préconstruction et l’élaboration de projets financera des activités à réaliser avant la construction, p. ex. la planification, les études et la participation des groupes autochtones.

• Le volet pour le déploiement des infrastructures financera des projets prêts à démarrer, p. ex. des solutions rapidement déployables, la construction, la remise en état ou l’amélioration d’infrastructures. 

La décision de financer un projet dépendra notamment de sa faisabilité et de sa capacité de soutenir la production de minéraux critiques au Canada tout en faisant progresser les grands objectifs environnementaux, économiques et de réconciliation avec les peuples autochtones.

Le premier appel de propositions verra une tranche initiale de financement octroyée à des projets prêts à démarrer qui ont reçu les permis et autorisations réglementaires nécessaires, de même qu’à des projets qui pourront être réalisés ultérieurement. L’appel est ouvert à un large éventail de partenaires, dont les provinces et territoires et les organismes du secteur public qui sont établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial (sociétés d’État, services d’utilité publique), les entreprises privées, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones.

Pour la plupart des bénéficiaires, un maximum de 50 millions de dollars par projet sera offert dans le cadre du premier appel de propositions. Cependant, les provinces et les territoires pourront demander jusqu’à 100 millions de dollars pour des projets publics. Le FIMC financera jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles, sauf si les projets sont réalisés dans l’Arctique, dans le Nord ou par des Autochtones (jusqu’à 75 %) et par des partenariats public-privé (jusqu’à 33 %). La plupart des contributions n’auront pas à être remboursées, mais celles qui permettront directement à une entreprise non autochtone de réaliser des profits seront à remboursement conditionnel. Le FIMC évaluera les projets en fonction des infrastructures et des activités minières à financer.

Pour assurer une utilisation optimale du financement fédéral, toutes les demandes seront soumises à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) aux fins d’une évaluation du potentiel d’investissement du secteur privé et de la participation de la BIC. Dans les cas où la BIC pourra verser des fonds, la contribution potentielle du FIMC à un projet sera ajustée en conséquence.

Le FIMC complétera d’autres programmes sur l’énergie propre et les infrastructures de transport et pourrait contribuer au financement de propositions présentées à ces programmes, par exemple :

• le programme d’investissements dans les minéraux critiques et l’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones de la BIC; 

• le Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada;

• l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; 

• les programmes de Ressources naturelles Canada Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Des subventions seront aussi offertes pour aider des groupes et des organisations autochtones à entreprendre l’élaboration et la réalisation de projets d’infrastructures susceptibles d’être financés par le FIMC. De plus amples renseignements sur les subventions du FIMC seront communiqués sous peu. 

Le FIMC lancera vraisemblablement son premier appel de propositions d’ici la fin de l’automne 2023.