Déclaration d’intention commune entre le Canada et l’Australie sur la coopération en matière de minéraux critiques
Déclaration
Le 30 octobre 2025 Toronto, ON Ressources naturelles Canada
Le ministère des Ressources naturelles du Canada (« RNCan ») et le ministère de l’Industrie, des sciences et des ressources (« DISR ») du Commonwealth d’Australie (Australie), ci-après dénommés les « participants », reconnaissent l'importance stratégique des minéraux critiques pour la prospérité économique de nos deux pays. Le Canada et l‘Australie sont deux grands pays producteurs partageant des vues similaires, détenant certaines des réserves mondiales les plus importantes en minéraux critiques et en terres rares. En tant que représentants de pays producteurs, nous nous entendons sur la nécessité pour nos deux nations d'approfondir notre partenariat bilatéral afin de répondre au besoin croissant de chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques sûres, diversifiées et résilientes qui réduisent la dépendance à une seule source.
Nous reconnaissons l'importance des minéraux critiques pour la sécurité économique et nationale de nos pays, notamment dans les domaines de la défense, de la transition énergétique, de la fabrication de technologies propres et de la fabrication de pointe. Nous partageons un intérêt commun pour la promotion de l'innovation, du commerce fondé sur des règles, des investissements et de la collaboration sur les minéraux critiques.
Objectifs
- Promouvoir et renforcer la coopération et le commerce dans la chaîne de valeur des minéraux critiques, en mettant l’accent sur les technologies intermédiaires, notamment le traitement, le raffinage et le recyclage des minéraux ;
- S'efforcer de faciliter les investissements afin de faire avancer les projets d'intérêt mutuel, en plus de promouvoir les investissements privés dans les projets prioritaires ;
- Encourager les partenariats commerciaux et les collaborations en matière de recherche entre les entreprises, les institutions financières, les organismes de recherche et les partenaires autochtones du Canada et de l’Australie ;
- Renforcer la prospérité économique de nos deux pays grâce à des efforts coordonnés pour relever les défis politiques auxquels sont confrontés les pays producteurs, notamment les coûts d'investissement élevés et les objectifs axés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Domaines et coopération
- Financement de projets, investissement et commerce – Étudier les possibilités d'utiliser tous les outils disponibles pour investir dans des projets viables au moyen de mécanismes de financement mixtes faisant appel à la fois aux outils d'investissement public canadiens et australiens et de soutien à l'industrie, notamment le Régime de stockage de défense du Canada et la Réserve stratégique de minéraux critiques de l'Australie, ainsi qu'à nos instruments respectifs de financement des exportations;
- Développement et déploiement de technologies - Encourager les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration dans des domaines stratégiques, notamment les technologies avancées de traitement, de raffinage et de recyclage, en mettant l’accent sur les approches à faibles émissions de carbone et l’économie circulaire;
- Alignement des politiques et des réglementations – Partager les meilleures pratiques en matière d'ESG, de traçabilité et de processus d'autorisation, en tenant compte de la législation pertinente afin de faciliter le commerce et les investissements, et en reconnaissant notre engagement commun et continu en faveur d'exploitation minière et de traitement responsables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'engagement auprès des communautés locales et du respect des droits des peuples autochtones;
- Marchés basés sur des normes – Veiller à ce que le développement de marchés basés sur des normes tienne compte des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays producteurs pour atteindre des normes en matière d’ESG élevées sur les sites miniers et au début du processus de transformation;
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement – Partager les meilleures pratiques et les outils permettant de faire face à toute perturbation dans le développement et l'exécution des projets dans nos pays;
- Partage d'informations – Mettre en place un mécanisme permettant de partager des informations sur les stocks et nos projets respectifs en cours de développement.
Mise en œuvre et financement
- Une réunion ministérielle en personne sera organisée dans les six mois suivant la signature de la présente Déclaration d’intention commune afin d’évaluer les progrès accomplis et d’établir un plan de travail concret pour l’année à venir, avec des résultats définis. La réunion ministérielle aura lieu chaque année afin de surveiller et de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des domaines de coopération de la présente Déclaration d’intention commune.
- La réunion ministérielle sera soutenue par un représentant spécial désigné par chaque participant. Les représentants spéciaux identifieront les domaines de coopération, notamment en examinant les options d’achats réciproques de projets et de co-investissement dans les stocks de chacun, lorsque cela correspond à nos objectifs respectifs.
- Les participants pourront inviter des représentants de l’industrie, des communautés autochtones, des universités et d’autres intervenants à participer à des initiatives particulières.
- La présente Déclaration d’intention commune n’est pas juridiquement contraignante et ne crée aucun engagement financier.
- Le financement des activités dépendra de la disponibilité des fonds alloués et des lois et règlements nationaux respectifs.
Le ministre canadien de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre australien de l’Industrie, des Sciences et des Ressources dirigeront les travaux décrits dans la présente Déclaration d’intention commune et coordonneront les politiques et les investissements pour soutenir ces priorités communes.