Mise à jour en matière de réglementation - Santé Canada confirme que le projet de règlement exigeant une résistance à l'altération pour l'oxycodone n'ira pas de l'avant pour le moment

Déclaration

Santé Canada prend la question de la consommation problématique d'opioïdes très au sérieux et a mis en place une stratégie globale pour traiter ses nombreuses causes et ses nombreux effets.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère a mené à l’été 2015 des consultations sur le projet de règlement sur les propriétés de résistance à l’altération des drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Le projet de règlement aurait exigé que les produits thérapeutiques contenant de l’oxycodone à libération contrôlée aient des propriétés de résistance à l’altération pour que leur vente soit permise au Canada.

Après cette consultation et une  analyse des dernières données scientifiques probantes, le Ministère a conclu que cette approche réglementaire spécifique, nécessitant la résistance à l’altération, n’aurait pas eu l’effet escompté en matière de santé et d’innocuité.

Plus précisément, rendre des propriétés de résistance à l’altération pour toutes les formes légitimes d’oxycodone à libération contrôlée aurait entraîné la disparition du marché pharmaceutique de certains médicaments à moindre coût, ce qui se serait traduit par une augmentation des coûts pour les patients et le système de santé, tout en ayant peu ou pas d’effet sur la lutte contre la consommation problématique d’opioïdes.

Bien que le projet de règlement n’aille pas de l’avant pour le moment, Santé Canada appuie les efforts visant à développer des stratégies qui peuvent traiter la consommation problématique d'opioïdes, y compris les efforts de l’industrie visant à développer des formules des médicaments résistant à l’altération.

À cette fin, Santé Canada a récemment publié une ligne directrice à l’intention des fabricants pharmaceutiques sur les éléments probants requis en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour prouver la résistance à l’altération dans le cas de médicaments d’ordonnance à haut risque d’abus.

L’approche globale du Ministère pour remédier à la consommation problématique d'opioïdes comprend également les éléments suivants :

• Renseigner les consommateurs sur l’utilisation, l’entreposage et l’élimination en toute sécurité des médicaments d’ordonnance
• Augmenter le nombre d’inspections pour réduire au minimum les quantités de médicaments d’ordonnance détournés des pharmacies
• Étiqueter les médicaments de manière adéquate
• Renseigner les prescripteurs au sujet des risques d’abus de certains médicaments
• Améliorer les données de surveillance de la consommation problématique d’opioïdes au Canada
• Accroître la disponibilité de la naloxone, antidote aux surdoses
• Travailler avec nos partenaires des Premières Nations pour améliorer les services de prévention et de traitement

Santé Canada continuera de travailler avec des professionnels de la santé et des intervenants afin de cerner d’autres outils et interventions qui peuvent nous aider à contrer ce problème croissant.

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. Jane Philpott Santé Canada Santé et sécurité