Document d'information - Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïse

Document d'information

Juin 2016

Le nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM) du Canada, qui entrera en vigueur le 29 décembre 2016, a pour but de mieux protéger les nourrissons et les jeunes enfants contre le risque de blessures ou de mort lié à ces produits destinés au coucher. Il s’appliquera à tous les lits d’enfant, les berceaux et les moïses fabriqués, vendus, annoncés et importés au Canada.

Bien que les exigences du RLEBM actuellement en vigueur soient parmi les plus strictes au monde, Santé Canada a détecté des risques qui devaient être atténués, comme ceux associés aux lits traditionnels à côté abaissable et aux supports de matelas de lits d’enfant et les risques de coincement liés aux ouvertures des produits dont les côtés sont en tissu. Le nouveau RLEBM aura pour effet d’harmoniser presque totalement les exigences réglementaires canadiennes avec celles de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis. 

Le nouveau Règlement interdit la vente, l’importation et la fabrication des lits traditionnels à côté abaissable ainsi que toute publicité à leur sujet et prévoit des exigences de rendement et des méthodes d’essai pour les accessoires et les supports utilisés avec les lits d’enfants, les berceaux et les moïses.

Par suite de l’interdiction des lits d’enfant traditionnels à côté abaissable par les États‑Unis, ces produits ont déjà presque disparu du marché canadien, car bon nombre de membres de l’industrie ont cessé d’en fabriquer ou d’en vendre dans les deux pays. Cependant, on pourrait encore en trouver dans les stocks de magasins d’articles nouveaux ou usagés, dans des ventes de garage ou ailleurs. Il se peut aussi que certains Canadiens en aient déjà à la maison.

Il importe de souligner qu’une fois en vigueur, le nouveau RLEBM s’appliquera:

  • à tous les lits d’enfant, les berceaux et les moïses fabriqués, vendus, annoncés ou importés au Canada;
  • à tous les lits d’enfant, les berceaux et les moïses usagés qui sont donnés ou vendus.

Santé Canada conseille aux parents et aux responsables de services de garde d’enfants de vérifier si le lit d’enfant, le berceau ou le moïse utilisé est conforme aux normes de sécurité canadiennes en vigueur. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Votre enfant est-il en sécurité? À l’heure du coucher.


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L'hon. Jane Philpott Santé Canada Santé et sécurité

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