Le gouvernement du Canada prend le nouveau Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
Communiqué de presse
Des exigences plus strictes réduiront le risque de blessures ou de mort chez les nourrissons et les jeunes enfants
29 juin 2016 Ottawa (Ontario) Santé Canada
Le gouvernement du Canada a pris aujourd’hui le nouveau Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM), qui a pour but d’améliorer la sécurité de ces produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Le Règlement, qui entrera en vigueur le 29 décembre 2016, interdit la vente, l’importation et la fabrication des lits d’enfant traditionnels à côté abaissable, ainsi que toute publicité à leur sujet. Si ces types de lits d’enfant ont presque disparu du marché canadien, on pourrait encore en trouver dans certains magasins d’articles nouveaux ou usagés n’ayant pas écoulé leur stock ou à des ventes de garage. Le Règlement prévoit également de nouvelles exigences et méthodes d’essai pour les accessoires et les supports utilisés avec les lits d’enfant, berceaux et moïses.
Le nouveau RLEBM remplacera celui qui est actuellement en vigueur pour renforcer les exigences relatives à ces meubles destinés au coucher.
Faits en bref
- Les exigences de sécurité du Canada relatives aux lits d’enfant, aux berceaux et aux moïses sont parmi les plus strictes au monde.
- De janvier 2000 à mai 2016, Santé Canada a pris connaissance de 104 incidents mettant en cause les lits d’enfant à côté abaissable : 94 incidents n’ont causé aucune blessure, huit ont occasionné des bosses, éraflures et ecchymoses, un a provoqué une commotion cérébrale, et un a entraîné la mort.
- Du 1er janvier 2010 au 1er mai 2016, les lits d’enfant, berceaux et moïses ont fait l’objet de 38 rappels volontaires, dont 14 avaient trait aux lits d’enfant à côté abaissable.
Citations
« Quand les parents bordent leurs enfants le soir, ils devraient avoir l’assurance qu’ils sont en sécurité. Ce nouveau règlement renforcera encore les exigences de sécurité pour les lits d’enfant, berceaux et moïses et offrira une meilleure protection aux nourrissons et aux jeunes enfants. »
Jane Philpott
Ministre de la Santé
« Choisir le bon lit d’enfant, berceau ou moïse est l’une des décisions les plus importantes que vous puissiez faire pour assurer la sécurité de votre bébé pendant son sommeil. Le nouveau Règlement renforce les exigences du Canada relatives à ces types de produits, ce qui contribue à assurer les parents et les responsables de services de garde d’enfants de la qualité des produits pour enfants offerts sur le marché. »
Louise Logan
Présidente-directrice générale, Parachute
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Personnes-ressources
Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
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Renseignements au public
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