Le gouvernement du Canada va de l'avant avec la légalisation et la réglementation de la marijuana

Communiqué de presse

Groupe de travail et consultation publique pour orienter la création d'un nouveau système qui protégera et informera les Canadiens

Le 30 juin 2016
Ottawa (Ontario)
Gouvernement du Canada

Aujourd'hui, le Canada prend une mesure importante afin de légaliser, de réglementer et de restreindre l'accès à la marijuana, d'empêcher qu'elle soit à la portée des jeunes et d'empêcher les criminels d'en profiter.

Le gouvernement du Canada a lancé un groupe de travail et une consultation publique dans le but d'orienter la création d'un nouveau système.  Le gouvernement a aussi publié un document de discussion qui énonce les principaux secteurs qui nécessitent la participation d'experts et de la population.

Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, présidé par l'honorable Anne McLellan et coprésidé par le Dr Mark Ware, est composé de neuf experts éminents en santé publique, en toxicomanie, en application de la loi et en justice. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le Groupe de travail rencontrera les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les experts des domaines pertinents, dont des experts dans les domaines de la santé publique, des toxicomanies, de la justice pénale, de l'application de la loi, de l'économie et de l'industrie, de même que des groupes ayant une expertise en production, en ventes et en distribution. Le Groupe de travail fera également appel aux représentants des gouvernements et des organisations autochtones ainsi qu'à des jeunes Canadiens.

Par ailleurs, tous les Canadiens auront la possibilité de communiquer leurs points de vue sur la conception de ce nouveau système à l'adresse www.canada.ca/Sante et ce, jusqu'au 29 août 2016. La consultation publique aura pour objet d'obtenir des commentaires sur les principales questions ciblées par le Groupe de travail, notamment la prévention et la réduction des méfaits, la production sûre et responsable, et la protection de la sécurité publique.

Citations

« Nous sommes convaincus que les membres du Groupe de travail ont l'expertise, la connaissance et la crédibilité nécessaires pour nous fournir des conseils judicieux sur la conception d'un système de production, de distribution et de vente réglementée de la marijuana. »
Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

« Notre gouvernement va de l'avant en adoptant une approche sur la marijuana qui est à la fois complète et fondée sur des faits. Nous sommes résolus à agir de manière responsable en reconnaissant les risques pour la santé associés à l'usage récréatif de la marijuana, surtout les risques pour la santé auxquels s'exposent les jeunes Canadiens, et en luttant contre ceux-ci. »
Jane Philpott
Ministre de la Santé

« Les efforts de notre gouvernement pour légaliser et réglementer la marijuana nous aideront à empêcher qu'elle ne soit à la portée des enfants et des jeunes, à prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et à faire en sorte que les criminels n'en tirent plus profit. Ces impératifs de santé publique sont au cœur de notre plan. Le Groupe de travail, auquel prennent part des experts des domaines de l'application de la loi et de la justice, veillera à ce que ce processus se déroule de manière sécuritaire et ordonnée. »
Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Je suis fier de faire partie de ce processus historique d'engagement ouvert et transparent, et suis convaincu que les mesures législatives qui en découleront seront solides et bien étayées au moyen des contributions des experts de divers domaines ainsi que des Canadiens. »
Bill Blair
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Faits saillants

  • Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana consultera les Canadiens et les experts afin de fournir des renseignements au gouvernement qui contribueront à orienter la conception d'un nouveau système législatif. Leur rapport sera présenté aux ministres en novembre 2016. Le rapport final sera publié par les ministres lorsqu'ils auront eu l'occasion d'en examiner les conseils.
  • Le crime organisé tire quelque 7 milliards de dollars de profits de l'industrie de la marijuana au Canada, et le gouvernement consacre plus de 2 milliards de dollars à l'application des lois existantes.
  • Le Canada est l'un des pays où le taux de consommation de marijuana chez les enfants et les jeunes est le plus élevé.
  • Un document de travail énonce les objectifs du nouveau système pour un accès restreint à la marijuana et détermine les questions et les options précises au sujet desquelles le gouvernement demande l'avis des Canadiens.
  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à présenter une législation sur la légalisation et la réglementation stricte de la marijuana au printemps 2017. La législation entrera en vigueur une fois que le règlement sera élaboré et mis en vigueur. La création d'un Groupe de travail est une première étape.
  • Les lois et les règles actuelles demeurent en vigueur, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.

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Personnes-ressources

Andrew MacKendrick
Bureau de Jane Philpott
Ministre de la Santé
613-957-0200

Santé Canada - Relations avec les médias
613-957-2983

Joanne Ghiz
Porte-parole de la ministre de la Justice
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621

Ministère de la Justice --
Relations avec les médias
613-957-4207

Scott Bardsley
Bureau de la Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681

Sécurité Publique Canada --
Relations avec les médias
613-991-0657

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