Feuillet de renseignements : Principe de Jordan - Répondre aux besoins des enfants des Premières nations

Document d'information

La nouvelle approche adoptée par le gouvernement du Canada à l’égard du principe de Jordan est une approche « l’enfant d’abord », qui répond en temps opportun aux besoins des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves et qui sont atteints d’une invalidité ou d’une maladie à court terme. Elle garantit que tous les enfants ont accès aux services de santé et sociaux dont ils ont besoin, quand ils en ont de besoin. Le gouvernement du Canada a affecté jusqu’à 382 millions de dollars en nouveau financement à cette réponse proactive. Le travail débute immédiatement et Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada appliquent déjà la définition plus élargie.

La nouvelle approche du principe de Jordan comprend les composantes clés qui suivent :

Ensemble, ces composantes permettront au gouvernement fédéral de s’assurer d’être bien positionné pour atteindre l’objectif de répondre immédiatement aux besoins des enfants des Premières nations vivant dans les réserves, tout en travaillant sur le renforcement de sa capacité à cerner et à gérer de façon proactive les besoins en matière de soutien et de services des enfants vulnérables.

Une meilleure coordination des services
La fonction de coordination des services pallie des lacunes cruciales pour les enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Elle palliera les lacunes en matière de services de santé et de services sociaux que les provinces ou que le territoire du Yukon ne peuvent offrir, et améliorera les fonctions de gestion des cas des programmes fédéraux actuels. Elle contribuera du même coup à gérer les coûts et à soutenir une approche plus complète à l’égard de la collecte de données.

Fonctionnement
Santé Canada administrera des ententes de financement avec des organisations des Premières nations en vue d’embaucher un coordonnateur régional des services, qui accomplira ce qui suit :

Règlement et gestion de l’accès aux services
La fonction de règlement de l’accès au service permettra d’intervenir et d’empêcher une perturbation ou un retard dans l’offre de soutiens et de services – qui constitue un élément clé de la réponse du gouvernement à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du principe de Jordan.

Fonctionnement
C’est Santé Canada qui administrera le fonds de règlement de l’accès aux services, tandis que les sous‑ministres adjoints de Santé Canada et d’Affaires autochtones et du Nord Canada le superviseront conjointement.
Lorsque la coordination des services ne parvient pas à résoudre des questions ou qu’elle cerne des besoins auxquels les programmes actuels ne répondent pas, un soutien sera accordé et versé par l’intermédiaire du fond. 

Mobilisation des partenaires
La mobilisation est une composante fondamentale de la nouvelle approche à l’égard du principe de Jordan.

Fonctionnement
Des partenaires des Premières nations et des partenaires des juridictions, ainsi que des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Yukon, participeront à la conception, à la gestion et à la mise en œuvre de la composante de règlement et de gestion de l’accès aux services, de même qu’à la réforme à long terme de la politique et du programme.


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L'hon. Jane Philpott Santé Canada Santé et sécurité

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2016-11-01