Document d'information – Banalisation des emballages

Novembre 2016

Le gouvernement a lancé un ambitieux programme de lutte contre le tabagisme pour le Canada, qui comprend l’interdiction du menthol dans la plupart des produits du tabac, la mise en œuvre d’exigences relatives à la banalisation des emballages, l’adoption d’une nouvelle approche de réglementation des produits de vapotage et la modernisation de l’approche canadienne en matière de lutte contre le tabagisme.

Les emballages des produits du tabac et les produits qu’ils contiennent sont restés de puissants véhicules de promotion pour l’industrie, qui veut communiquer une image de marque positive et attirer de nouveaux consommateurs de tabac. Pour combattre ce fait, le projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage donnerait la souplesse nécessaire pour appuyer la mise en œuvre d’un éventail d’options, notamment la normalisation de la couleur, de la police et du fini et l’ajout de restrictions quant aux renseignements promotionnels et aux éléments de marques, comme les logos. Ces options ont été prises en compte lors de la récente consultation publique sur la banalisation des emballages des produits du tabac.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à instaurer des exigences en matière de banalisation des emballages similaires à celles en vigueur en Australie. De telles mesures comprennent la restriction de certains éléments tels que les couleurs de la marque, les logos et les graphiques imprimés sur les emballages des produits du tabac.

Des mesures relatives à la banalisation des emballages ont été proposées afin de réglementer l’apparence des emballages des produits du tabac et des produits qu’ils contiennent. Ces mesures visent à réduire les incitations à l’usage du tabac, en particulier chez les jeunes, en limitant leur attrait.

Des études ont démontré que des emballages de produits du tabac uniformisés et banalisés réduisent leur attrait, surtout chez les jeunes. Cet effet a été confirmé dans des études auxquelles ont participé des fumeurs et des non-fumeurs provenant de nombreux pays, y compris du Canada.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral d’instaurer des exigences relatives à la banalisation des emballages des produits du tabac, une période de consultation publique de 90 jours a été lancée le 31 mai 2016. Pendant la consultation, Santé Canada a reçu plus de 58 000 commentaires, dont la vaste majorité appuyait la proposition. Les renseignements recueillis pendant le processus de consultation ont été pris en compte dans l’élaboration de nouveaux règlements relatifs à ces produits.