Document d'information – Produits de vapotage

Document d'information

Novembre 2016

Le gouvernement a lancé un ambitieux programme de lutte contre le tabagisme pour le Canada, qui comprend l’interdiction du menthol dans la plupart des produits du tabac, la mise en œuvre d’exigences relatives à la banalisation des emballages, l’adoption d’une nouvelle approche de réglementation des produits de vapotage et la modernisation de l’approche canadienne en matière de lutte contre le tabagisme.

Pour ce qui est des produits de vapotage, le gouvernement du Canada a proposé des modifications qui établiraient la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, un nouveau cadre législatif visant à réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion de ces produits au Canada.

Le projet de loi vise à protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine et les incitations à l’usage du tabac, tout en permettant aux fumeurs adultes d’avoir accès légalement aux produits de vapotage comme substituts du tabac vraisemblablement moins nocifs. La nouvelle loi s’appliquerait à un vaste éventail d’appareils et de substances, comme les liquides à vapoter, et couvrirait les produits de vapotage avec et sans nicotine. Le projet de loi contient des dispositions visant à interdire la vente et la promotion de tous les produits de vapotage aux personnes de moins de 18 ans, à interdire la promotion des arômes qui sont attrayants pour les jeunes, et à créer une autorité réglementaire afin d’ordonner l’affichage de mises en garde sur les appareils de vapotage et les emballages de recharge.

Même si les connaissances scientifiques sont encore toutes nouvelles, Santé Canada reconnaît que les produits de vapotage pourraient apporter des avantages pour la santé publique s’ils réduisaient les décès et les maladies liés au tabac en aidant les fumeurs à cesser de fumer ou à se tourner pour de bon vers une source de nicotine probablement moins nuisible. Toutefois, les produits de vapotage pourraient également avoir des effets néfastes sur la santé publique. Tout porte à croire que l’exposition à la nicotine au cours de l’adolescence nuit aux fonctions cognitives et au développement. La nicotine est également une substance puissante créant une forte dépendance, en particulier chez les jeunes. On s’inquiète que les produits de vapotage pourraient éventuellement mener à la dépendance à la nicotine, à la consommation de produits du tabac et à la renormalisation du tabagisme.

Le projet de loi établirait un régime souple pouvant être ajusté au fur et à mesure que la science relativement aux produits de vapotage évolue.

Le projet de loi soustrairait de la portée de la Loi sur les aliments et drogues les produits de vapotage contenant de la nicotine qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques de sorte que les produits de vapotage ne seraient pas moins accessibles que les produits du tabac traditionnels. Le projet de loi maintiendrait néanmoins une option permettant aux fabricants de concevoir des produits de vapotage accompagnés d’allégations thérapeutiques et de les faire approuver aux fins de commercialisation.  

Le projet de loi modifierait également la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) afin d’indiquer clairement que les produits de vapotage qui ne font pas d’allégations thérapeutiques, avec ou sans nicotine, sont assujettis à la LCSPC sur le plan de l’innocuité du produit. Le gouvernement pourrait ainsi utiliser les pouvoirs conférés par la LCSPC pour faire respecter l’interdiction de produits qui posent un danger pour la santé ou la sécurité humaine et également d’exiger des mesures, comme les emballages à l’épreuve des enfants pour les protéger contre le risque d’empoisonnement à la nicotine.

La Loi sur la santé des non-fumeurs serait également modifiée afin de protéger les personnes dans des milieux de travail régis par le gouvernement fédéral contre les effets nuisibles potentiels de la vapeur secondaire. Enfin, le projet de loi permettrait d’harmoniser les pouvoirs de vérification de la conformité des produits du tabac et des produits de vapotage, ainsi que les pouvoirs d’application de la loi, à ceux d’autres lois modernes administrées par Santé Canada. 


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