Document d'information - Projet de règlement sur les produits de consommation contenant du plomb

En quoi consiste le projet de règlement sur les produits de consommation contenant du plomb?

Le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) en vigueur actuellement, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), limite à 90 milligrammes par kilogramme (mg/kg) la teneur en plomb dans les produits des catégories suivantes :

• les jouets destinés à être utilisés par un enfant de moins de trois ans;
• les produits qui sont portés à la bouche lors d’une utilisation normale.

Santé Canada propose de remplacer le règlement actuel par un nouveau règlement sur les produits de consommation contenant du plomb. Ce dernier élargirait l’éventail des produits visés pour inclure :

• les jouets destinés à être utilisés par un enfant de trois à quatorze ans;
• les vêtements et accessoires pour enfants;
• les produits dont le but premier est de favoriser la relaxation, le sommeil, l’hygiène ou le transport d’un enfant de moins de quatre ans.  

À l’heure actuelle, aucune limite précise de la teneur en plomb n’a été fixée pour ces trois catégories de produits.

Les limites en plomb proposées dans le projet de règlement sur les produits de consommation contenant du plomb correspondent à celles prévues dans la LCSPC pour d’autres produits qui présentent un risque d’exposition semblable pour les enfants. Elles sont par ailleurs comparables aux exigences de santé et de sécurité liées au plomb en vigueur dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis.

Pourquoi Santé Canada n’interdit-il pas toute quantité de plomb dans les produits visés?

Comme le plomb est présent naturellement dans l’environnement, il est impossible d’éliminer complètement l’exposition à ce métal. Les évaluations des risques menées par les scientifiques de Santé Canada ont déterminé qu’une teneur maximale en plomb de 90 mg/kg empêche en pratique l’ajout intentionnel de plomb dans les produits à l’étape de la fabrication et aide à protéger les enfants contre la toxicité associée à l’exposition au plomb. Cette limite est du même ordre que celle en vigueur aux États-Unis pour les jouets et d’autres produits pour enfants.

Quelles sont les prochaines étapes?

La période de consultation relative à ce projet de règlement commence le 3 décembre 2016 et se termine le 15 février 2017. Une fois la période de consultation de 75 jours terminée, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus et établira les prochaines étapes du processus réglementaire.