Modifications proposées au Règlement sur les bijoux pour enfants

Quelles sont les modifications proposées au Règlement sur les bijoux pour enfants?

Santé Canada propose de limiter à 130 mg/kg la teneur totale en cadmium des articles de bijouterie pour enfants assez petits pour être avalés par un enfant en vertu du Règlement sur les bijoux pour enfants. Le Ministère propose aussi de réduire la limite actuelle pour la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants de 600 mg/kg à 90 mg/kg. Ces propositions harmoniseraient les limites de plomb dans les bijoux pour enfants avec les limites de plomb fixées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) pour d’autres catégories de produits associés à un risque d’exposition similaire. Cette limite de plomb stricte est similaire aux limites en place dans l’Union européenne et aux États-Unis.

À l’heure actuelle, il n’y a aucune réglementation en vertu de la LCSPC qui limite la teneur en cadmium des bijoux pour enfants.

En 2010, Santé Canada a demandé que l’industrie cesse de fabriquer et de vendre des bijoux pour enfants contenant du cadmium après que la surveillance du marché qu’il a effectuée a révélé que certaines entreprises avaient commencé à se servir de cadmium comme solution de rechange au plomb dans les bijoux pour enfants. En 2011, le Ministère a proposé une limite recommandée de 130 mg/kg pour la teneur totale en cadmium de ces produits.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada effectue depuis régulièrement des enquêtes sur les bijoux pour enfants sur le marché afin d’analyser la présence de plomb et de cadmium dans des échantillons. Le Ministère a demandé aux entreprises de rappeler volontairement les produits dont la teneur en plomb et en cadmium dépasse la recommandation proposée pour le motif qu’ils constituent une menace pour la santé et la sécurité humaines, ce qui a mené à 29 rappels au cours des six dernières années, y compris 15 rappels de bijoux pour enfants en raison d’une teneur élevée en cadmium. Dans les enquêtes réalisées en 2015, aucun produit exigeant un rappel n’a été trouvé.

Le Ministère propose de modifier le Règlement sur les bijoux pour enfants de manière à ce que les exigences relatives au cadmium soient claires et consolidées avec les autres exigences relatives aux bijoux pour enfants.

À mesure que la proposition chemine au sein du processus réglementaire, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures contre tout article de bijouterie pour enfants dont la teneur en cadmium serait nocive.

Pourquoi Santé Canada n’interdit-il pas toute présence de plomb et de cadmium dans les bijoux pour enfants?

Les métaux sont naturellement présents dans l’environnement, ce qui signifie qu’il est impossible d’éliminer complètement l’exposition au plomb. Les scientifiques de Santé Canada ont déterminé, grâce aux évaluations des risques qu’ils ont effectuées, que de limiter à 90 mg/kg la teneur totale en plomb et à 130 mg/kg la teneur totale en cadmium stoppe de manière efficace l’ajout intentionnel de ces métaux à des produits lors du processus de fabrication et contribue à la protection des enfants contre la toxicité découlant de l’exposition à ces métaux.

Cette limite de teneur en plomb est similaire à celle en vigueur pour les bijoux et autres produits pour enfants aux États-Unis. À l’heure actuelle, il n’y a pas aux États-Unis de limite réglementaire fédérale pour la teneur en cadmium des bijoux pour enfants.

Qu’en est-il des bijoux pour adultes?

Santé Canada adopte une approche axée sur les risques en ce qui concerne la réglementation de la sécurité des produits de consommation et accorde la priorité aux produits qui sont susceptibles de présenter un risque élevé pour la santé et la sécurité. La réglementation proposée concerne les articles de bijouterie conçus pour être utilisés et portés par des enfants de moins de 15 ans, car les adultes sont moins susceptibles de se mettre des bijoux dans la bouche.

Santé Canada recommande aux parents et aux gardiens de ne pas permettre aux jeunes enfants de porter des bijoux pour adultes ni de jouer avec de tels bijoux. Le Ministère recommande aussi aux parents et aux gardiens de dissuader les enfants de se mettre des choses dans la bouche à moins qu’elles ne soient précisément conçues pour cet usage (p. ex. aliments, suces).

Quelles sont les prochaines étapes?

La consultation au sujet de cette proposition se déroulera du 3 décembre 2016 au 15 février 2017. Après cette période de consultation de 75 jours, Santé Canada examinera tous les commentaires reçus et déterminera les prochaines étapes pertinentes pour le processus réglementaire.