La déclaration publique de pénuries et d’abandons de médicaments par l’industrie est désormais obligatoire 

De nombreux Canadiens ont besoin de médicaments pour traiter des problèmes de santé graves. Une pénurie d’un médicament dont ils ont besoin ou l’abandon de sa vente pourraient constituer une source de grande inquiétude. La déclaration publique rapide d’une pénurie ou de l’abandon d’un médicament aide les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions et à trouver un médicament de rechange afin de prévenir ou de réduire les répercussions éventuelles sur les patients.

Aujourd’hui, un règlement est entré en vigueur qui oblige les sociétés pharmaceutiques qui connaissent des pénuries de médicaments ou qui abandonnent des médicaments à le déclarer publiquement. Les fabricants de médicaments sont désormais tenus de déclarer dans PenuriesdemedicamentsCanada.ca :

• une pénurie de médicaments prévue;
• l’abandon d’un médicament six mois au préalable;
• toute pénurie non déclarée précédemment dans les cinq jours après en avoir été informés.

Dans le cadre du règlement, un nouveau site Web indépendant, PenuriesdemedicamentsCanada.ca, remplace le site Web administré par l’industrie, www.penuriesdemedicaments.ca, dans lequel les fabricants déclaraient volontairement les pénuries et les abandons de médicaments depuis 2012. Le nouveau site Web offre des fonctions de notification améliorées et une application mobile. De plus, il fournit des renseignements à jour pour les fournisseurs de soins de santé et les patients, y compris des outils et des guides afin d’aider à la gestion des pénuries.

Le fait de rendre obligatoire la déclaration publique des pénuries et des abandons de médicaments mise sur les mesures de collaboration que Santé Canada a prises au cours des dernières années afin de gérer et de réduire au minimum les répercussions des interruptions dans l’approvisionnement. Lorsque survient une pénurie de médicaments critique à l’échelle nationale, Santé Canada travaille avec les intervenants dans la chaîne d’approvisionnement en médicaments, y compris ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin de confirmer les détails et l’état de la pénurie, de coordonner la communication des renseignements et définir des stratégies d’atténuation.

Faits en bref

• Les fonctions du site PenuriesdemedicamentsCanada.ca comprennent des alertes par courriel concernant un médicament particulier, des fonctions de recherche avancéedes renseignements plus complets et la capacité pour les utilisateurs de télécharger des sous‑ensembles de données au moyen d’un logiciel tiers. L’application mobile gratuite peut être téléchargée sur les appareils sous iOS et Android. 
•  Les exigences en matière de déclaration et le site Web sont introduits à la suite de la rétroaction des intervenants à l’échelle du système de santé appuyant une déclaration obligatoire dans un site Web non administré par l’industrie.

Citations

« Nous savons qu’un accès rapide à des renseignements fiables de l’industrie aide le système de santé à répondre aux pénuries et aux abandons de médicaments plus rapidement et à réduire au minimum les répercussions sur les Canadiens. La déclaration obligatoire par l’industrie et le nouveau site Web aideront à favoriser de meilleurs soins pour les patients. » 

L’honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé

Produits connexes

• PenuriesdemedicamentCanada.ca (site Web tiers de déclaration par l’industrie)
• Pénuries de médicaments au Canada (page Web de Santé Canada)

Liens connexes

•  Sur la bonne voie pour la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des pénuries et des abandons de médicaments au printemps 2017 (29 juin 2016)
• Le gouvernement du Canada va de l’avant avec la déclaration obligatoire des pénuries et des abandons de médicaments (19 mai 2016)

Coordonnées

Andrew Mackendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias

Santé Canada
613-957-2983

Demandes de renseignements du public

613-957-2991
1-866-225-0709