Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

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Agente de publications et droits d'auteurs
Centre de distribution
Marketing et Services de Création
Santé Canada
70 prom. Colombine
Sous sol - Pièce 0120C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : (613) 960-0625
Télécopieur : (613) 941-5366
Courriel : Pubsadmin@hc-sc.gc.ca

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de Santé Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

Bien manger avec le Guide alimentaire canadien

Pour soumettre une demande de droit d'auteur du Guide alimentaire canadien.

1. Information sur le demandeur



























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N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada doivent être soumises avec votre demande.

























3. Réponse

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OU


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