Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

Les documents présents dans le site Web de Santé Canada sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire qui suit. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, ils seront utilisés, gardés et divulgués aux fins mentionnées ci-haut seulement. Pour en savoir davantage sur notre Avis de confidentialité.

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de Santé Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

1. Information sur le demandeur

Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l'organisme qui a besoin de l'autorisation :

2. Information sur l'oeuvre du demandeur

But

N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada doivent être soumises avec votre demande.

Format(s) de votre oeuvre (obligatoires)
Utilisation finale (obligatoires)
Territoire où votre oeuvre sera distribuée (obligatoires)

3. Réponse

J'aimerais recevoir une réponse avant le :

4. Autre

Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l'utilisation de ce même matériel ?

5. Information sur l'oeuvre de Santé Canada

Format de la source du matériel (obligatoires)

Numéros de référence

OU

Description précise du matériel à être utilisé :

6. Nº de dossier du demandeur

Détails de la page

2026-07-24